Les discussions
Vendre notre maison a notre fils
Bonjour, nous avons deux enfants et nous souhaiterions vendre notre maison a notre fils quel sont les démarches a suivre pour que celui ci paye le moi...
Succession avec contrat de mariage
Bonjour, Je me suis remarié en 1988 sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant. Notre patrimoine se décompose de la...
Pension a l'ex de mon défunt époux
Bonjour, Mon défunt époux versait une pension a son ex, qui s'est arrété le jour de son décés. elle même est veuve. elle vient de faire une demande ...
Suite de ma question pour conflit familial
FerméBonjour, Mon fils m'a mise sous curatelle pendant 2 ans 1/2 ma fille a réusssi de me faire retirer de l'UDAF des P.O. quand j'ai su qu'il m'avait mi...
Abus de confiance sur une personne agée
Bonjour, ma mere est decédée le 13 fevrier 2013 a l age de 84 ans à ce jour nous sommes a l etape succesion.mon frere est ma belle soeur etant proche...
Obtenir une copie d'un testament de... 1936
Bonjour, Je souhaiterais obtenir une copie d'un testament datant de 1936. Mon grand-oncle et ma grande-tante qui a élevé ma mère son décédés en 1936...
Succession delais de restitution des clés
Bonjour, Ma grand mère maternelle vient de décéder et mon père devient l'usufruitier de sa maison. Nous sommes 3 frères et soeurs propriétaires à ...
Separation de biens et sucession
Bonjour, pouvez-vous m'éclaire sur cette situation : le père de mes deux enfants majeurs leur a annoncé son remariage prochain. Il est proprié...
Donation partagé inégale
Bonjour, Mes parents agés de 77 et 83 ans souhaitent organiser une donation partage de leur bien entre ma soeur et moi. Ils possédent deux mais...
Vente appartement après donation
Bonjour, En mars 1997 j'ai réalisé une donation d'un appartement à mon fils, appartement que j'avais acquis en 1970. Valeur (convertie en euros) ...
Donation d'un terrain acheté en viager
Bonjour, Mon père a acheté en viager une propriété et souhaite me faire la donation d'un terrain de cette propriété pour que je puisse construire ma ...
Succession de mon papa
Bonjour, je souhaiterais récupérer la voiture de mon père, ma mère et mes frères sont d'accord mais nous ne savons pas quels papiers nous devons fai...
Donation - abattement - cout de la donation
Bonjour, Je souhaiterais faire une donation a mon fils sur une partie de ma maison. J'ai 60 ans et je possède une maison de 400.000E. Un ami m'a...
Réclamer un héritage aprés 20ans
Bonjour, voilà ma mère est morte il y a 20 ans à cette époque j'avais 4 ans et j'ai apris c'est jours-ci que elle est mon beau-père avaient acheter un...
Rang d'un beau-frère dans une succession
Bonjour, Un beau-frère est il dans liste des héritiers avant un neveu lorsque la personne décédée n'a pas d'enfants.
Succession
Bonjour, Mon pere vient de deceder,la cramif (assurance maladie) me demande un certificat d'heredité pour percevoir la somme que mon papa aurait d...
Succession personne usufruit + nupropriétaire
Bonjour, Dans le cas d'une succession avec une personne en usufruit d'une part et un nu-propriétaire de l'autre part, est-ce que la personne en ...
Pension de reversion
Bonjour, pour la pension de reversion qui la touche la premiere epouse la deuxieme sachant quelle ont etaient marier le meme nombre d'année avec cet h...
Donation de terres en fermage
Bonjour, Bonjour , pouvez vous m'aider ? mon père il y a 10 ans a fait une donation à ma soeur devant le notaire des terres agricole ( estimation :...
Les dettes des parents
Bonjour, ma maman a fait des dettes et mon pere n est pas au courant ,le soucis c est que moi je suis mariee,j ai 30 ans et nous avons construit une...
Donation préciputaire de mon vivant
Bonjour, Je suis propriétaire d'une partie d'un appartement en indivision dont je souhaite faire don de mon vivant à mes neveux, n'ayant pas de de...
Avantager un enfant dans sa succession
Bonjour, Mes parents ont ouvert une assurance vie à mon seul nom. Cette assurance vie risque-t-elle d'être intégrée dans ma part réservataire ou ser...
Ne pas passer par un notaire quels documents
Bonjour, Nous sommes 6 enfants qui devont hériter d'une somme de 95 000 euros environ de ma mère qui vient de décéder le 19/05/2012 (déjà veuve de...
Comment faire pour une succession
Bonjour, j ai appris que mon grand pere avait hérité de sa grand mere des terrain. Mon grand père ne s en étant pas occupé du tous et vien de nous l a...
Le refus d'un héritage
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé il y a 2 ans. N'ayant ni héritiers, ni conjointe, ses frères et soeurs ont acceptés de payer l'enterrement mais ont ...
Heritage indirecte
bonjour, je souhaiterais avoir des informations concernant l héritage] indirecte (aucun lien de parente entre donateur et l héritié ) que se passe ...
Héritier inerte dixit scoopette
RésoluBonjour Notre père vient de décéder nous étions 3 filles. L'une des filles est décédee laissant 3 enfants donc nous avons un héritage à partager e...
Demande dexemple d ecriture de testament
Bonjour, merci pour la réponse alors comment je dois rédiger mon testament pour que mon testament soit en règle par rapport a votre réponse je veu...
Certificat de non exigibilité
Bonjour, quels documents faut il présenter pour obtenir un cetificat de non exigibilité merci
Demande de droit pour testament
Bonjour, j ai 2 filles dont une qui m a reniée je veux rédiger un testament pour léguer mes biens a mon autre fille qui s occupe de moi si je s...
Qui hérite de l'argent sur les comptes ?
Bonjour je suis mariée sans contrat de mariage, nous avons 2 filles majeures, mon mari et moi avons un compte joint et chacun un livret A et codévi ...
Actif successoral
Bonjour, je suis héritière je ne connais pas l'actif successoral le notaire ne l'a pas mentionné et je connais pas le montant des comptes en banque ...
Payement maison de retraite
Bonjour, Je dois placer mon père en maison de retraite. Il a un bien immotilier à l'étranger. Il réside en France. Pour payer la maison de retraite ...
Taxes et impôts à acquitter chez le notaire
Bonjour, Ma maman est décédée , ma soeur,mon frère et moi même sommes héritiers d'une maison que nous venons de vendre. quelles seront les taxes ...
Donation
Bonjour, je voudrais s avoir si de son vivant mon pere peut laisser sa villa a sa concubine avec qui il a eu un autre enfant merci
Décès, famille recomposée...
Bonjour, Ma maman est décédée en 2008. Depuis mon père à refait sa vie avec une femme déjà maman de deux enfants. Très vite, elle a enmenagé dans ...
Donation tierce personne
Bonjour, Je voudrai faire une donation à une amie chinoise, un appartement à Paris, je ne suis pas marié, je n'ai pas d'enfant, est-ce possible, c...
Donation/héritage
Bonjour, Ma tante pense me laisser son appartement aux Abymes en héritage après son déces. si je ne le vends pas, que devrais-je faire au niveau de...
Donation sur des biens fonciers et immobilier
Bonjour, Je vouslais savoir si : Sur une donation de mes parents sur des biens fonciers et immobiliers, mon épouse avec qui nous sommes au dernie...
Donation, imposotion sur mes placements perso
Bonjour, Mon mari étant malade, nous avions fait une donation entre époux pour me mettre à l'abri. Mon époux est maintenant décédé et je viens d'a...
Certificat d'heredité
Bonjour, le certificat d'hérédité, est il une démarche comme quoi on accepted'heritage
Lettre ou testament pour succession valable ?
Bonjour, je me permet de vous sommettre une question importante, car la grand mère de ma femme est décédée, et biensur il y a succession. le problè...
Héritage
RésoluBonjour, Deux époux sans enfant sont décédés en février et mai: comment se déroule l'hèritage? Est-ce seulement la famille du dernier vivan...
Assurance vie litige
Bonjour, Je suis scandalisée par la justice française ... ma mère a perdu son père en 2006, il avait souscrit deux assurances vie a la XXX avec m...
Vente immobiliere
Bonjour, ma mére est decedée au mois de mars 2011 ,mon pére est vivant et sommes 3 filles ,au mois de juin une des mes soeurs et mon pére ont vidé l...
Vente d'une maison
Bonjour Je voudrais savoir si ma soeur et moi nous pouvons vendre la maison Et les meubles qui se trouvent a l'intérieur sans avoir de problemes ...
Valeurs en banque
Bonjour, lors de la publication d'un testament rédigé en ma faveur, le notaire n'a pas transcrit les valeurs réelles immobilières ni des comptes en ...
Info pour achat de la maison de mon pere
Bonjour, Moi et mon conjoint souhaiteriont acheter la maison de mon pere dans laquelle il ne vit plus . La maison tombe en ruine il y a beaucoup...
Captation d'heritage
Bonjour, Depuis de nombreuses années ma tante me dit m'avoir mise héritière de ses biens avec un cousin que je ne connais pas.dernierement,elle m'ap...
Qui hérite de quoi
Bonjour, je suis un nouvel inscrit mais utilisateur régulier. Voici ce qui m'amène, je voudrais savoir qui va hériter et de quoi si je décède (si...
La législation juridique et financière évolue en permanence...