Forum Donation-Succession

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Les discussions

inuktikut Donation-Succession

Vendre un appartement hérité

Bonjour, Suite au décès de notre père, nous héritons d'un appartement à Paris. Sous souhaitons, sans avoir à l'habiter, le conserver quelques temps ...

1 réponse 19 juil. 2012 par condorcet
bengali Donation-Succession

Help ! expulsion à 63 ans à venir

Bonjour, Je suis locataire avec un bail de 6 ans, il reste 2 ans à courir, et j'ai 63 ans et retraitée. Ma propriètaire, oralement, m'a informée qu...

1 réponse 19 juil. 2012 par noémie
antoine971 Donation-Succession

Sucession mère/enfants

Bonjour, Ma mère est décédée le 10 avril dernier. elle possédait une maison. Nous sommes 6 enfants. Un de nos frères veut s'approprier ce bien au dé...

2 réponses 19 juil. 2012 par condorcet
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Suite a vente appartement

Bonjour, Il y a 5 ans, j'ai revendu un appartement. Combien de temps dois-je garder les documents notariés relatifs à cette vente ? Merci

5 réponses 19 juil. 2012 par istacloc
emile Donation-Succession

Loyer impayés

Bonjour, Alors voila j'ai connue de grosse difficultés financiére cette année au point que je ne puisse plus payer mon loyer au CROUS, je leur dev...

2 réponses 18 juil. 2012 par emile
pitiboucan Donation-Succession

Bien propre.

Bonjour, 3 enfants du 1er mariage, mon père se remarie sous le régime de la séparation de bien. Il achète une maison après son 2 eme mariage ......

1 réponse 18 juil. 2012 par pitiboucan
fred5487 Donation-Succession

Partage

Bonjour, mes parents sont divorcés et j'ai un frère et une soeur. mon père possède à son nom 2 immobiliers, une maison et un appartement. il s'est r...

1 réponse 18 juil. 2012 par istacloc
Colette Donation-Succession

Assurance-vie

Bonjour, J'ai contacté une assurance-vie avec mon mari, que j'ai toujours payé. J'avais fait alors un testament où il y avait une clause stipulant ...

1 réponse 18 juil. 2012 par caroline13
Kamran Donation-Succession

Donation à mes enfants

Bonjour, Un ami a l'attention de donner 60000€ à ces enfants. Saurriez-vous, combien de taxe il doit payer à l'état svp? Cordialement Kamran

8 réponses 18 juil. 2012 par bouby
etonnee Donation-Succession

Viager

Bonjour, voici ma question, mon père est veuf, avec 2 filles il a acquis sa maison, après le décès de ma mère, s'est ensuite remari...

3 réponses 18 juil. 2012 par condorcet
Florence Donation-Succession

Soulte

Bonjour, Que se passe-t-il si je ne suis pas en mesure de payer la soulte à mon frère. Existe -t-il des délais de paiement possible? Le règlement ...

1 réponse 18 juil. 2012 par condorcet
chrimarti72 Donation-Succession

Donation du vivant

Bonjour, Mon père est décédé il y 20 ans et maman vit seule dans la maison de famille Mon frère et moi nous nous en occupons et nous lui avons lais...

2 réponses 18 juil. 2012 par chrimarti72
titine 59300 Donation-Succession

Titine 59300

Bonjour, Alors qu'il était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets depuis 1949, avec un fils d'un premier mariage, mon père a hér...

3 réponses 18 juil. 2012 par titine 59300
jode21 Donation-Succession

Citerne gaz

 Fermé

Bonjour, Suite aux commentaires reçus hier, je viens de relire mon contrat de location et je me rends compte que les frais seront à la charge de ma ...

2 réponses 18 juil. 2012 par DCI
pitielouis Donation-Succession

Impression d etre lese!

Bonjour, j aimerais etre renseignee sur un probleme de succession:ma mere a fait une donation hors part a mon frere d un batiment en 1978.celui ci l...

1 réponse 18 juil. 2012 par noémie
LOULOU Donation-Succession

Assurance vie et succession

Bonjour, doit on signaler le montant de l assurance vie perçue au notaire pour quel le stipule sur sa déclaration de succession? le défunt décéd...

15 réponses 18 juil. 2012 par bouby
blava83 Donation-Succession

Renseignement sur rente viagère

Bonjour, mes héritiers légaux sont mes deux neveux ; puis je vendre ma maison en viager avec versement d'un capital au moment de la vente) à l'un d'...

2 réponses 18 juil. 2012 par blava83
nicolha Donation-Succession

Héritage

Bonjour à tous , Suite au décès de ma grand-mère maternelle et ayant perdu ma mère il y a plusieurs années ,mes deux frères et moi sommes "plongé...

1 réponse 17 juil. 2012 par forma
lina Donation-Succession

Dossier de succession

 Résolu

Bonjour, Dans une succession apres le déces de ma mère, il a éte etabli l'acte de notoriéte ainsi que l'attestation de propriete, apres cela la dé...

4 réponses 17 juil. 2012 par lina
charlotte Donation-Succession

Succession+véhicule du défunt

Bonjour, Lors d'une succession , d'un commun accord , le véhicule du défunt est donné gratuitement à un membre de la famille, quelles sont les démar...

1 réponse 17 juil. 2012 par fanchb29
issam Donation-Succession

Impôt a payer

Bonjour, Nous avons eu un appartement en donation en 2009. Nous souhaitons vendre ce bien, nous voulons savoir quel impôt nous devrons payer?

2 réponses 17 juil. 2012 par issam
coyote Donation-Succession

Succesion et genealogiste

 Résolu

Bonjour, un cabinet de genealogie m'a contacte car un grande tante et decedee sans enfants et sans testament ma soeur et moi avaons etait contactes...

2 réponses 17 juil. 2012 par coyote
Pierre Donation-Succession

Incinération

Bonjour, Je suis divorcé et j'ai 2 enfants d'un 1er mariage. Lors de mon décès, je souhaite être incinéré avec ma seconde épouse. Mes 2 enfants ont...

1 réponse 17 juil. 2012 par condorcet
caroline13 Donation-Succession

Qui hérite ?

Bonjour, lorsqu'un couple n'a pas d'enfant, qui hérite de leurs biens à leur décès ? ils ont des frères ou soeurs, qui ont eux-mêmes des enfants ma...

3 réponses 17 juil. 2012 par istacloc
toinou26 Donation-Succession

Plus-value sur maison en indivision

Bonjour, Mon beau-père est décédé en 2007 et une maison qu'il avait eu après le décès de sa mère (1997) a été estimée à 300000 € lors de la déclarat...

3 réponses 17 juil. 2012 par condorcet
Dohaline Donation-Succession

Information sur l'usufruit

Bonjour, Je suis mariée 54 ans, en expatriation avec mon mari depuis 4 ans, j'ai donc démissionnée de mon travail pour le suivre. Nous avons du nous...

9 réponses 17 juil. 2012 par condorcet
Ninico Donation-Succession

Frais de partage

 Résolu

Bonjour, Comment calculer les frais impôt et autre comme notaire Maison 220000 Terrain bâtir : 300000+80000 À savoir que le premier vie dans la m...

2 réponses 17 juil. 2012 par ninico
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Succession parents enfants décédés

Bonjour, Je souhaite savoir comme se passera l'héritage de mes beaux parents : Ils ont eu deux enfants : une fille non mariée et mère de deux enfan...

1 réponse 17 juil. 2012 par istacloc
Galet34 Donation-Succession

Contester un testament

 Résolu

Bonjour, Nous sommes trois frères. Notre mère est décédée en début d'année. L'un des trois a réussi à la persuader de lui laisser la quotité disponi...

14 réponses 16 juil. 2012 par Galet34
Pierrot Donation-Succession

Retraits pour soi via procuration

Bonjour, J'ai une question assez précise mais pour un cas un peu long à expliquer. Je vais essayer d'être le plus clair possible. Pour situer: ...

9 réponses 16 juil. 2012 par fanchb29
Agnes Donation-Succession

Rente viagère

 Résolu

Bonjour, Mon père nous avait dit qu'il avait fait une donation au dernier vivant réciproque avec sa seconde épouse.Il nous a prévenu que si l'on v...

4 réponses 16 juil. 2012 par Agnes
salisous Donation-Succession

Salisous

Bonjour, je vient de perdre mon mari de son vivant il ma fait une donation chez le notaire nous avons eu huit enfants il me réclame leur héritage ...

2 réponses 16 juil. 2012 par aigle blanc
61kiki Donation-Succession

Soeur sous tutelle bien indivision

 Résolu

Bonjour, Lors du décès de notre père (survivant à notre mère), nous avons hérités mes frères, soeurs et moi de la maison familiale (indivision). Dep...

3 réponses 16 juil. 2012 par istacloc
Jlbjlb Donation-Succession

Plus values immobilieres

Bonjour, J' ai un appartement en Espagne ,si je le vends (je n en suis proprietaire que depuis 5ans) aurais je une plus value à payer en sachant que...

2 réponses 16 juil. 2012 par Jlbjlb
olea1 Donation-Succession

Heritage et tutrice

Bonjour, je viens vers vous car j'ai un soucis voici je viens d'apprendre que mon ex mari et sous tutelles et sa maman vient de décédé donc il devie...

3 réponses 16 juil. 2012 par condorcet
Del Donation-Succession

Refus succession

Bonjour, Bonjour, Suite au décès de mon papa en Décembre 2011, nous avons effectué les démarches de refus de la succession. À ce jour, nos sommes ...

4 réponses 16 juil. 2012 par istacloc
MURIEL57 Donation-Succession

Succession remariage

Bonjour, Je ne vois plus ma mere depuis 7 ans jai appris par hasard son remariage je netais pas au courant du tout dois je en informer notre notaire...

1 réponse 16 juil. 2012 par istacloc
alain Donation-Succession

Don manuel exceptionnel

 Résolu

Bonjour, En juillet 2009, nous avons fait un don manuel à nos enfants à l'aide du formulaire 2735 fourni par le centre des impôts sans savoir qu'...

3 réponses 16 juil. 2012 par ???
veildiana Donation-Succession

Rénumération aux frères et soeurs

Bonjour, Une personne agée de 81 ans a été déclarée inapte à s'administrer. Elle est veuve sans enfant. Dans son testament, elle lègue tous ces bi...

1 réponse 16 juil. 2012 par condorcet
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