Les discussions
Salaire différé dans le cadre d'un héritage
Bonjour, Je suis actuellement en discussion avec mon frère à propos du partage de l'exploitation agricole de nos parents. Dans le cadre du partag...
Divorce mon ex peut il récupérer un héritage
FerméBonjour, Je suis en procédure de divorce, mon ex a recu un héritage et a mis 40 000 euros pour remboursement du pret de notre maison par anticipation...
Assurance-vie & succession sur le plan civil
Bonjour, Les montants placés sur une assurance-vie désignant un bénéficiaire sont-ils pris en compte au moment de la succession dans le calcul des...
Livret rouge
Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Mes parents ont créé un petit livret rouge avec ma soeur et son conjoint de fait. Il faut vous dire que ce petit li...
Réévaluation de donations à la succession
Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Nos parents nous ont fait 1 donation partage il y a 20 ans en parts tout à fait égales de 3 logements. Aujourd...
Rappel donation antérieure
Bonjour, mon père avait fait donation en juin 2005 de sa part de la nu propriété de sa maison, en conservant l'usufruit. Il est décédé il y a 2 m...
Heritage d'un bien acquit avant mariage
Bonjour, mon Père est décédé depuis 9 mois il possédait un pavillon, bien acquit avant son mariage avec ma belle-mere et contrat de mariage fait,...
Heritage beau père
RésoluBonjour, je me suis remariée il y a quatre ans. j'ai deux enfants d'un premier mariage et mon mari a deux enfants également d'un premier mariage; to...
Droits enfant non reconnu
Bonjour, J'ai apris de manière informel il y à environ deux ans que je suis le pére de jumeaux de 54 ans. En effet ces enfants, ne savent pas qu...
Affaire trés compliqué
Bonjour, mon oncle est decedé il reste que sa femme, elle a une maladie d'hazeimer, tout les bien est partit pour elle aprés une succession chez le no...
Liquidités en succession
Bonjour, Etant usufruitière et choisissant le 1/4 en PP et le 3/4 en U, puis-je demander aux autres héritiers des liquidités pour ma pleine propriét...
Succession
Bonjour, ma grand mère est décéder au mois d'octobre sur 4 enfants il lui rester une fille le reste sont des petits enfants (13 petits enfants) ma soe...
Déshériter son enfant
Bonjour, mon mari et moi sommes mariés depuis 15 ans,sans enfant.Il a un fils de son 1er mariage mais ne veut pas qu'il hérite après son décès.Quant...
Héritage, que se passe t'il ?
Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements précis (chiffrés si possible serait le mieux) dans le cadre d'une succession dite "normale". Au décès...
Main levée de curatelle et surendettement
Bonjour, J'ai une amie qui a demandé son placement sous curatelle il y a 6 ans pour se protéger juridiquement suite a des dettes engendrées en soig...
Indivision ou paiement de soultes
Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage et pour faire des parts équitables vaut il mieux diviser un bien immobilier en indivision avec évent...
Partage entre frere et soeur
Bonjour, Mes parents ont donne a ma soeur un appartement il y a 18 ans, qu'elle a mis en location et qu'elle a vendu il y a 1 an. Entre temps, il ...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Nous avons avec ma femme, décédée, signé une donation au dernier vivant. Nous n'avions aucun bienimmobilier, pas plus que des actions ou ...
Héritage
Bonjour, A cause d' un désaccord familiale grave je ne souhaite pas signer lors du partage chez le notaire sans pour autant renoncer à ma part d'hé...
Frais d'obsèques
Bonjour, Apres le décés de mon père, j'ai fait une reconciation de succession car celui ci m'a abandonné lorsque j'étais âgé de 8 mois, ne m'a jama...
On va au tribunal demain
Bonjour, ma grand mere a donner a ses enfants sont terrain mais les part sont inégales. mon pere a partager sa part entre ses 4 enfents . est ce qu...
Heritage
Bonjour, etant veuve depuis 17 ans, je ne suis pas remariée et je vis seule,j'ai eu deux filles de mon mari décédé,la mère de mon mari est décédée d...
Succession et plus value
Bonjour, Mon mari a construit de ses mains, sur un terrain acheté? une maison dans l'arrière pays A son décès, il y a deux ans,le bien a été é...
Capital décès refusé par mgen
Bonjour, J'ai perdu mon unique soeur il y a 6 mois et mes parents sont décédés quelques années auparavant. Ma soeur était célibataire, sans enfant....
Après 88 ans , donation à ses enfants
RésoluBonjour, Les textes sont peu clairs . J'ai 88 ans passés puis je faire un leg de 156000 € à chacun de mes 3 enfants sans être pénalisé fiscalement et ...
Succession en concubinage
RésoluBonjour, mon ami et moi avons une fille de 4 ans et nous ne sommes pas mariés. J'aimerais savoir au cas ou il arriverait quelque chose a moi ou mon am...
Frais de succession sans donation
Bonjour, Nos parents sont propriétaire de leur résidence principale,ils possèdent également une résidence secondaire, mon papa à 80 ans ,maman 75, i...
Aide pour une donation fausse
Bonjour, au decés de mon pére j'ai appris que celui-ci avait fait une donation deguisée a mes 6 fréres et que nous les 7 enfants restants ne figurai...
Bien de notre beau père
Bonjour, notre mère c'est remariée, et beau père notre, n'as pas d'enfants il veut que se sont moi et ma soeur qui hérite de c'est bien est ce qu'...
Succession suite à décès de ma maman
Bonjour, Ma maman est décédée en 2004. Aujourd'hui, notre père nous demande d'accepter le vente de la maison qu'il avait avec maman. Apparemment c...
Donation
Bonjour, le 22/12/2005, mon mari a donné à chacun de nos 2 enfants 20.000 € le 28/09/2007, mon mari a donné à chacun de nos 2 enfants 10.000 € j'a...
Vente en viager
Bonjour, peut on faire annuler une vente en viager si le proprietaire à plusieurs enfants et remarier avec une autre femme. sans l'accord des enfa...
Terrain constructible ou non???
Bonjour, Bonjour, j'ai besoin de 2 renseignements au décès de notre père en 2006 nous avons hérité d'un terrain constructible et nous avons payé...
Testament olographe enregistré en 2000
Bonjour, Maman est décédée le 01/04/2012... Avec mon frère ma soeur nous nous sommes occupés de ses obsèques, crémation... Nous avons réglé ses af...
Succession non réglée
Bonjour, Pouvez-vous me dire si je dois payer les impôts locaux et fonciers, la succession toujours pas réglée depuis le décès (juin 2010). Merci C...
Donation et pret parent enfant
Bonjour, J'ai 58 ans, marié père de trois enfants.Je souhaiterai au deux plus âgés leur faire une donation (en cheques, virements) de 50000 euros cha...
Donation
Bonjour, nous avons ma femme et moi 3 enfants nous faire donation de nos biens pour ma part une maison construite sur un terrain venant de mes parents...
Comment recuperer son argent
Bonjour, est ce que un notaire de famille a le droit depuis 4 ans garder sur les comptes en banques la sommes de 175 000 euros et de ne pas faire le...
1 unique enfant du 1er epoux
RésoluBonjour, avec mon époux nous venons d'acheter une maison une question se pose j'ai un fils de mon premier mariage nous souhaiterions faire un testa...
Âge limite donation parents/enfants
Bonjour, les dons manuels ont été effectués en 2007 et 2010 le donateur est né en 1924 soit âgé de 83 ans au moment du premier don et 86 ans au mom...
Vente d'une maison en usufruit
Bonjour, Avec mes soeurs nous avons hérité de la maison de notre père. C'est le 2ème épouse de notre père qui en a actuellement l'usufruit. Elle a...
Succession vente d'une maison
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté des biens et suite au décès de mon père, ma mère a décidé de vendre la maison....
Indivision - refus de vendre
Bonjour, Au décès de ma mère en 2003, nous avons hérité de la maison familiale. Nous sommes quatre enfants. Ma soeur ainée y habite à titre grac...
Vente suite a une donation
Bonjour, je vous explique mon cas, avec mon frère nous avons reçu la donation d'une maison suite à la séparation de mes parents. A ce jour, nous ...
Construction sur terrain de donnation
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes pacsé depuis quelques années avec deux enfants. Il est en cours de "paperasse" suite à une donation obtenu il ...
Quelles parts et à qui ?
Bonjour, Ma mère se demande comment la succession se fera a son décès: Son mari est décédé et par testament il lui a légué tous ses biens. Elle ...
Délai de réponse généalogiste/notaire
Bonjour, J'ai été contacté en août 2011 par un généalogiste qui m'informait du décès de ma grand-mère. Après avoir retrouvé les autres héritiers, i...
Petits enfants et sucession
Bonjour, J'ai été élevé par mes grand-parents et ils m'avaient dit que j'aurais la moitié de leur maison à leurs morts à me partager avec ma mère (u...
Valdité d'un testament
Bonjour, Si la mention manuscrite d'un testament déposé chez un notaire ne comporte pas : "fait, écrit, daté et signé entièrement de ma main e...
Plus value sur une maison eu en héritage
RésoluBonjour, nous sommes 8 héritiers sur la maison de ma maman qui est décédé. Elle l'avait faite expertisé en 1989 à 1 million de Francs et elle a fai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...