Les discussions
Adoption simple
Bonjour, J ai 2 enfants dont une fille d un premier concubinage, mon concubin actuel avec qui je vis depuis 7 ans ,moi et ma fille de 16 ans souhait...
Vente d une maison en biens propres
Bonjour, Mon père est décédé. Il avait hérité d'une maison (qu il occupait avec ma mère). Ma mère est maintenant placée en maison de retraite. ...
Article de loi sur les libéralités
Bonjour, Ma question est très précise. L'article 857 du code civil est aussi bref que précis : Le rapport n'est dû que par le cohéritier à son coh...
Héritage entre demi soeur?
Bonjour, Monsieur et Madame X sont décédés en 1998 Ils ont eu une fille Y. Madame X aurait eu une fille Z avant son mariage qui a été renvoyée en ...
Age et rente viagère
Bonjour, A quel age peut on mettre son bien en rente viagère? Faut il en avertir les enfants de ce choix? Merci
Loger gracieusement par son grand-père !
RésoluBonjour, Mon père est en maison de retraite, ma mère est décédée le 4 mai 2011, ils possèdaient une maison, j'ai une soeur qui a un fils, moi j'ai...
Quelle part lors d'une vente ?
Bonjour, lorsque ma mère 'conjointe survivante' aura vendu son appartement estimé à 190 000 euros ,quelle sera la part que touchera chacun de ses 3 ...
Donataire décédé: rapport don succession?
RésoluBonjour, Une de mes soeurs est décédée peu de temps après un don manuel de 30000 € de mon père.Nous avons reçu mon frère et moi la même somme, sau...
Les dettes sous le régime de la communaute
Bonjour, Mon père est decede il y a quelques mois. Il avait beaucoup de dettes et ma mère a tout régularise .suite a un rendez vous chez le notaire...
Succession personne sous tutelle
Bonjour, lors d'une succession, une personne sous tutelle héritière, qui acompagne la personne chez le notaire le tuteur ou le juriste de l'udaf?...
Usufruit
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison avec mon épouse que nous avons revendu pour faire construire une villa sur un terrain appartenant à mon épo...
Assurance vie
Bonjour, sur 150000 euros d'assurance vie que j'ai perçu de mon père combien d'impots j'aurais a payer merci d'avance
Partage entre enfants
Bonjour, J'espère tout d'abord que quelqu'un va enfin me répondre, cela fera la 3 ème tentative. Ma maman est décédée il y a 9 mois, ma soeur hab...
Peut-on déshériter son enfant?
Bonjour, j'ai 29ans, mes parents sont divorcés depuis que j'ai 9ans et ma mère a eu ma garde totale car mon père est loin d'être un saint (il buvait...
Sucession : affaires personelles
Bonjour, je viens solliciter votre aide dans le cadre d'une succession. Les héritiers du défunts peuvent-ils reprendre ses affaires personnelles avec...
Attestation immobilière
RésoluBonjour, L'attestation immobilière établie par notaire suite à décès, doit-elle être signée par tous les héritiers devenus propriétaires indivis. ...
Succession dans famille recomposée
Bonjour, Voici ma situation : Je suis remariée depuis Sept 2006 (sans contrat de mariage, donation au dernier vivant). Nous avons d'un premier mari...
Succession
Bonjour, Je suis mariée à un homme qui a eu 3 enfants d'un premier mariage et avec lequel j'ai eu 2 enfants. Comment seront répartis les biens en...
Vente bien donation partage avt décé donateur
Bonjour, Jai reçu une maison en donation partage de mes parents, mon père est décédé, ma mère est encore vivante. Mon frère reçu la même valeur de...
Succession
Bonjour, La question est simple comment faire pour recuperer les fonds j ai un acte de notarié , on connait les héritiers on est pas sur place et l...
Succession a sa niece en presence d enfants
RésoluBonjour, peut on léguer de l'argent à sa nièce alors qu'on a des enfants?
Qui hérite ?
RésoluBonjour, Un cousin germain à mon père vient de décéder, il était célibataire sans enfant. Qui hérite ? sachant qu'il ne reste plus que 4 cousins ger...
Donation maison
Bonjour, les parents de mon épouse aimeraient faire la donation de leur maison en nue propriété. elle est fille unique nous habitons actuellement au...
Succession avec un tuteur
Bonjour, je viens de perdre ma grand-mere et etant en ligne directe car ayant perdu mon pere il ya quelque annee. Ma question est la suivante , un ...
Les héritiers introuvables
Bonjour, Bonjour à tous, Nous étions mariés sous sépar. égaux. Mon mari est dcd. Les fills de son frère qui est mort avt notre mariage ont d...
Indivision
Bonjour, Nous sommes divorcés depuis 3 ans et nous vivons en indivision dans la maison. Nous n'avons plus d'emprunt, ns avons pris un studio en de...
Recours après abandon d'usufruit
Bonjour, Je suis devenu propriétaire d'une maison il y a 5 mois , mes parents ayant renoncé à l'usufruit . Ils profitaient de cette maison dep...
Déclaration fiscale /rapport à la succession
Bonjour, J'ai deux enfants et souhaite faire un don à un l'un d'entre eux. Pour cela je compte le faire via une déclaration au fisc de don de somme ...
Succession d'un grand-père décédé.
Bonjour, Nos grands parents maternels ont eu 1 seul enfant: 1 fille (notre mère). Nos parents ont eu 2 enfants: 2 garçons. Notre grand-mère est ...
Renseignement succession
Bonjour, mes parents ont fait une succession au dernier des vivants, mon père est décédé ma mère a encore la maison et a touché son capital décès. ...
Question sur l'usufruit
RésoluBonjour, le père d'un ami grec étant décédé et ayant acheté une maison de vacance tout en laissant l' usufruit à sa dernière épouse ;celle ci désire...
Héritage père remarié
Bonjour, Juste une petite question d'héritage, mon père s'est remarié quand j'avais 5 ans, j'en ai actuellement 50, de ce nouveau mariage j'ai eu ...
Vente d'un bien reçu en donation.
RésoluBonjour, De son vivant ma grand-mère m'a fait une donation,( en désaccord avec ses enfants) sur sa quotité disponible....Jusque là, pas de problème!...
Assurance vie
Bonjour, Ma tante a 2 assurance vie, une en faveur de mon mari et moi meme, a 50% chacun. Une autre en ma faveur a 100%. Les 2 assurances vi...
Succession
Bonjour, mon frère habite chez ses parents avec toute sa famille(sa femme et ses quatre enfants) depuis 30 ans avec un loyer dérisoire voir nul. ...
Rapport donnation dans succession
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir un don familial de somme d'argent d'un valeur de 31 865 € faite à un enfant doit être ou non rapportée à la succes...
Donation entre époux
Bonjour, Nous sommes mon mari et moi mariés sous le régime de la communauté légale (donc pas de contrat de mariage spécifique), nous n'avons pas d'e...
Succession
RésoluBonjour, concernant les comptes en banques de notre cousin, qui doit faire les recherches pour savoir ce qu'il y avait au moment de son décès ? Le...
Testament
RésoluBonjour, ma mère a fait un testament rédigé par son notaire.Elle voudrait y apporter une modification peut elle faire rédiger un testament olographe...
Déces usufruitier 2012 paiement taxe foncière
Bonjour, Ma tante, sans enfant était usufruitière d'immeubles revenant à son décès à une association (nu propriétaire). Elle possédait également d...
Donation
Bonjour, lors de notre mariage en séparation de biens ,nous nous sommes fait une donation entre époux au profit du survivant et j'aimerai revenir su...
Signature de succession
RésoluBonjour, mon père vient de décéder, ma mère m'a dit qu'on allait avoir un rendez vous avec mon frère chez le notaire pour signer la succession. J...
Droit de succession
RésoluBonjour, je vie avec mon ami depuis 1991. Nous avons tous les deux 1 enfant d'un premiers mariage. En 2000 nous avons acheté un maison mais pour cert...
Quels sont mes droits?
Bonjour, mon grand pere usufruitier est en maison de retraite depuis deux ans je suis l'héritière de sa maison mes oncles et tantes héritent a pars ég...
Héritage
Bonjour, si mon conjoin decede ? on é pas mariés il vien d acheter 1 maison
Plus value résidence secondaire
Bonjour, J'aimerais vous soumettre une question à laquelle je n'ai trouvé de réponse nulle part. Je suis résidente étrangère et ai ma résidence...
Succession
Bonjour, J'ai reçu depuis peu des chèques des assurances vie et de la succesion après le décès de ma mère. Je suis en cours de divorce (mariage s...
Usufruitier et vente...
RésoluBonjour, Après la vente en AG d'une "Partie commune" dans un Immeuble en Copropriété, comment doit procéder un Usufruitier de 62 ans, pour ca...
Donation
RésoluBonjour, Je souhaite donner à mes 3 enfants une certaine somme 25000€. Doivent-ils le déclarer aux impôts. Ai-je le droit de le faire sans enregi...
Vente d une maison et partage
RésoluBonjour, mon pere est decede il ya 21ans ma mere (67ans) vend la maison avec notre accord nous sommes 3enfants sur l'acte du notaire figure:un qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...