Demande de reponse

berseron - 24 juil. 2012 à 15:59
Le Dodo Messages postés 1934 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 - 24 juil. 2012 à 16:03
Bonjour, j ai des terrains en region parisienne a champlan essonne je me bats pour la constructibilite mais en vain il resteront inconstructibles d apres la mairie alors je veux les vendre en terre agricole j apprends q uil existe la sacer qui a un droit de premption la sacer peux t elle m interdir de vendre j attends une reponse si c est le cas j irais devant la cour europeene des droits de l homme mes parents decedes nous ont laisses ces biens j estime avoir le droit d en jouir je demande une reponse merci

1 réponse

Le Dodo Messages postés 1934 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 41
24 juil. 2012 à 16:03
Est-ce que vous pourriez :

- écrire en français, en particulier avec des signes de ponctuation.
- utiliser la touche espace

Par respect pour ceux qui vous lisent... Merci.
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