Demande de reponse
berseron
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Le Dodo Messages postés 2307 Statut Membre -
Le Dodo Messages postés 2307 Statut Membre -
Bonjour, j ai des terrains en region parisienne a champlan essonne je me bats pour la constructibilite mais en vain il resteront inconstructibles d apres la mairie alors je veux les vendre en terre agricole j apprends q uil existe la sacer qui a un droit de premption la sacer peux t elle m interdir de vendre j attends une reponse si c est le cas j irais devant la cour europeene des droits de l homme mes parents decedes nous ont laisses ces biens j estime avoir le droit d en jouir je demande une reponse merci