Les discussions

Directeur des hypothèques peut-il avoir tort?

 Résolu

Bonjour, Nous revoilà avec les questions sensiblement les mêmes. Nous avons failli engager une procédure contre le notaire chargé de la succession ...

2 réponses Dernière réponse le 6 mars 2012 par
MR

Acte de notoriété gardé par le notaire

Bonjour, suite au décès de mon pere le notaire ne m'a pas transmis une copie de l'acte de notoriété mais une attestation, est ce légal ? il me dit ...

2 réponses Dernière réponse le 6 mars 2012 par
pierre

Portefeuille titres valeur et nue propriete

Bonjour, Mon mari est décédé en 2007 me laissant la nue propriété d'un compte titre de 600k€ Nous étions mariés sous le régime de la séparation e...

1 réponse Dernière réponse le 6 mars 2012 par
Bernar65

Legataire universelle

Bonjour, ayant fait un testament a mon ami,je l'ai mis legataire universelle,etant pacse depuis 6 ans,j'espere que le choix que j'ai fait (legataire u...

1 réponse Dernière réponse le 6 mars 2012 par
Bernar65

Part succession

 Résolu

Bonjour, Remariée sous contrat séparation de biens,avec chacun des enfants, nous avons acquis une maison à 70% pour l'un et 30% pour l'autre, le c...

1 réponse Dernière réponse le 6 mars 2012 par
Bernar65

Succession

Bonjour, Mon mari a un fils qu'il a eu avec sa 1ère épouse. Personnellement, j'ai 2 enfants d'un premier mariage. Notre résidence principale est a...

1 réponse Dernière réponse le 6 mars 2012 par
Bernar65

Renoncer à un héritage

Bonjour, Comment renoncer à un héritage : il s'agit d'un immeuble dont mon grand-père (décédé) et un de ses fils sont les propriétaires. La suc...

1 réponse Dernière réponse le 6 mars 2012 par
Bernar65

Heritage suite à un divorce

Bonjour, je vis une situation assez délicate Mon parents ont divorcés, mon père à décidé de partir faire sa vie est en Egypte et a eu un enfant...

1 réponse Dernière réponse le 6 mars 2012 par
ntonia

Succession du beau-père après son décès

Bonjour, mes beaux-parents sont mariés, ma belle-mère a eu quatre enfants, mon beau père aucun. S'il décède le dernier, qui sont ses héritiers ? d...

2 réponses Dernière réponse le 6 mars 2012 par
cortijo

Copie acte notarié

Bonjour, J'ai demandé au notaire de famille une copie de l'acte notarié (donation faite au profit de ma soeur aînée), suite au décès d'un donateu...

4 réponses Dernière réponse le 6 mars 2012 par
noémie

Donation

Bonjour, comment procéder à une main levée sur l'interdiction d'aliéner après attribution suite à une donation entre vifs à titre de partage anticipé ...

1 réponse Dernière réponse le 6 mars 2012 par
condorcet

Terrain agricole et succession

Bonjour, Je viens d'hériter de biens, dont des terrains agricoles qu'un fermier cultive depuis plusieurs années. Le notaire m'a dit que ça n'avait q...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars 2012 par
fifinedel

Décès oncle : succession sa mère/ses enfants?

 Résolu

Bonjour, J'aurais besoin de vos connaissances pour aider ma grand-mère à comprendre la succession de son fils (mon oncle). Voici la situation : ...

6 réponses Dernière réponse le 5 mars 2012 par
m313na

Succession

Bonjour, mon beau père et ma mère se sont mariés en 1996 Ma mère est décédée en 2003 En 2004 mon père m'adopte (adoption simple) Ils possèdent un...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars 2012 par
Caly

Déclarations obligatoires chez le notaire

Bonjour, Notre père est décédé il y a quelques semaines à l'âge de soixante quatorze ans, notre mère, ma soeur et moi-même entamons les démarches au...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2012 par
Reinedeseptembre

Problèmes de succession

Bonjour, Je vais vous expliquer ma situation au mieux. Ma mère est décédée quand j'étais encore enfant puis j'ai vécu avec mon grand père qui lu...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2012 par
allo

Succession avec une soeur mineure

Bonjour, Je suis un peu perdu et j'ai besoin de conseil ! Pour expliquer la situation : nous sommes 3 filles ( 27 ans, 23 ans et 13 ans) et not...

4 réponses Dernière réponse le 5 mars 2012 par
allo

Don manuel somme d'argent

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mère souhaite me donner 80.000 euros pour acheter mon appartement.Or, delà de l'abbatement prévu par la loi qui est aux alentour...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2012 par
condorcet

Succession

Bonjour, suite au deces de mon pere,dernier ascendant,mon frere a charge le notaire de famille de la succession,il s avère que je n ai pas confiance...

5 réponses Dernière réponse le 5 mars 2012 par
condorcet

Succession 3ème rang

Bonjour, Mes arrières grand parents sont décédés, ai-je les mêmes droits que leurs enfants (2) sachant que ma grand mère leur fille et ma mère leu...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2012 par
condorcet

Renseignement donation

Bonjour, Une amie de ma grand mère (ma marraine) est agée de 92 ans. Son mari est décédé il y a 15 ans et n'a pas d'autre famille que moi. ...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2012 par
condorcet

Achat bien immobilier en commun

Bonjour, Je suis fille unique mais parents agés et malades envisagent de vendre leur maison ainsi que mon mari et moi même , afin d'acheter en commu...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars 2012 par
condorcet

Donation appartement

 Résolu

Bonjour, J'ai 73 ans et 2 filles. J'ai l'intention de faire une donation de mon appartement (en gardant l'usufruit) à l'une de mes filles. Pour q...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2012 par
condorcet

Pret d'argent

 Résolu

Bonjour, J'ai lu qu'on devait déclarer au fisc les sommes d'argent prêtees! Or j'ai récemment prêté une somme imporatnte à un ami sans le déclar...

2 réponses Dernière réponse le 5 mars 2012 par
Reinedeseptembre

Droit au retour suite

 Fermé

Bonjour, merci de votre reponse !! mais lors qu il y a une donation a part cette clause de retour je ne peux pas me retrouver dehors sur un acces d...

Dernière réponse le 5 mars 2012 par
DCI

Droit au retour

Bonjour, mes grands parents mon fait une donation de leur vivant de mon appart et il on inclus une clause : Cette donation a eu lieu sans charge to...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars 2012 par
jmp59

Vente maison et usufruit

 Résolu

Bonjour, Je souhaite vendre le bien immobilier dans lequel je vis et dont j'ai l'usufruit pour partir vivre avec l'un de mes enfants. Qu'advient-i...

2 réponses Dernière réponse le 5 mars 2012 par
Serviette123

Dispense de rapport don

 Résolu

Bonjour, Pourriez me renseigner à ce sujet car notre belle mère veut vendre son usufruit. SI un don manuel de 100000 euros donné aux enfants et qu'...

5 réponses Dernière réponse le 5 mars 2012 par
Condorcet

Abattement assurance vie - donation

Bonjour, Pourriez vous me dire si l'abattement de l'assurance vie de 152.500 € se cumule à celui des biens dans une succession pour un héritier di...

2 réponses Dernière réponse le 5 mars 2012 par
chris

Enfant naturel reconnu par un autre

 Résolu

Bonjour, Au regard du droit français en vigueur à ce jour, un enfant naturel, reconnu par son beau-père (celui qui est devenu le mari de sa mère pe...

11 réponses Dernière réponse le 5 mars 2012 par
celine2a

Succession de mon frere pour ses enfants

Bonjour, Mon frère est décedé le 25 février. Il a 3 enfants 10, 8 et 6 ans. Il est divorcé de la mère de ses enfants. Il n'a pas de bien immobili...

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2012 par
Bernar65

Usufruitier non occupant sa maison

Bonjour, Je suis un des nue-propriétaire de la maison qu'habitaient mes parents . Suite au décès de Maman ,Papa a l'usufruit de la maison. Mais i...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars 2012 par
kerlou

Succession vente maison

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un renseignement. Voilà, nous sommes 3 frères et l'année dernière notre père est malheureusement décéd...

2 réponses Dernière réponse le 5 mars 2012 par
oksman1

Testament

Bonjour, Nous sommes 3 enfants, nous avons eu chacun une donation de 200 000frs pour. 2 d'entre nous et 320 000 frs. Pour mon frère. L'entente entre...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2012 par
allo

Majeurs protégé et indivision

Bonjour, Je suis un majeur protégé (curatelle renforcée). L'appartement que j'occupe se trouve dans la maison familiale qui est en indivision....

3 réponses Dernière réponse le 4 mars 2012 par
condorcet

Donnation de nue proprieté

Bonjour, j'ai herité au deces de mon pere de la nue proprieté de biens immobiliers. ma mere etant usufruitiere, beneficie de tous les loyers . pui...

5 réponses Dernière réponse le 4 mars 2012 par
condorcet

Qui doit payer le remplacement chaudière?

Bonjour, Je suis le nu propriétaire d'une maison dont la chaudière doit être remplacée. Est ce que ce type de travaux est à ma charge ou bien à cel...

5 réponses Dernière réponse le 4 mars 2012 par
Cfc

Problème avec mes beaux enfants

 Résolu

Bonjour, je suis veuve depuis trois ans a la suite du décès de mon époux mon médecin me conseille de quitté l'endroit suis âgée et malade des bronc...

3 réponses Dernière réponse le 4 mars 2012 par
sophiag

Don manuel

 Résolu

Bonjour, J'ai donné il a quelques années 84000 € à mes enfants. Remarié avec une donation au dernier vivant, pour ne pas léser mon épouse dois-je...

9 réponses Dernière réponse le 4 mars 2012 par
condorcet

Démarches à suivre pour nous progéger

Bonjour, Je suis mariée et mère de 3 enfants dont 1 portant que mon nom de jeune fille et avec qui, nous n'avons plus de nouvelles (problème familial)...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2012 par
condorcet

Conduite du vehicule de mon pere

Bonjour, SUITE AUX DECES DE MON PERE ,est ce que je peux rouler avec son vehicule carte grise a son nom,mais assure a mon nom

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2012 par
GrandCaribou

Quand les parts ont été faites:

Bonjour, quand les parts ont été faites entre la mère et les enfants (après le décès du père) la mère peut-elle disposer de son argent comme elle veut...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2012 par
jmp59

Estimation de la quotité disponible

 Résolu

Bonjour, S'agissant de donation préciputaire, est-ce à la date de la donation ou bien à la date d'ouverture de la succession du donateur que s'ap...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2012 par
jmp59

La donation des baux agricoles est faite

 Résolu

Bonjour, nous sommes 3 enfants, la donation a eté faite en 1996, notre mère a signé des baux sur papier libre la durée on ne sait pas), à son décès,...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2012 par
condorcet

Les donations revues lors d'un héritage?

Bonjour, Lors d'un héritage les donations du vivant sont-elles prises en compte? et doivent-elles être réintégrées dans la succession pour qu'elle...

2 réponses Dernière réponse le 4 mars 2012 par
condorcet

Succession sur un bungalow

Bonjour, mon amie vient de decedee.nous avions acheter un bungalow a nos 2 noms. est que cela entre dans la succession de sa fille et quelles sont ...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2012 par
condorcet

Plus value sur vente

Bonjour, suite au deces de mon beau pere en 2010, ma belle mere a heriter de batisse agricole (etable ,ecurie) elle veut vendre ces batisses,doit el...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2012 par
condorcet

Impôts dus sur succession

Bonjour, je suis l'unique héritier de mon père décédé récemment. Au décès de ma mère, il y plusieurs années, une attestation immobilière avait été éta...

3 réponses Dernière réponse le 4 mars 2012 par
condorcet

Compte chéque

Bonjour, ma tante est DCD le 25 octobre 2011,elle possédait une maison que j'ai été obligée de vendre car je devais donner au notaire 55%de la valeur ...

4 réponses Dernière réponse le 4 mars 2012 par
esneth

Deshéritage

Bonjour, Nous somme 5 enfants ma mère et décède mon père a décide de me déshérité peut-il le faire.merci

3 réponses Dernière réponse le 4 mars 2012 par
Memere76
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