Les discussions

Exemple de lettre

 Résolu

Bonjour, Je souhaite renoncer à ma part d'héritage en faveur de ma soeur. Avez vous des exemples de lettres cela m'aiderait Merci

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2012 par
BASTARAUD

Paiement loyer ascendant / succession

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté légale, nous payons le loyer de ma belle mère, par convenance (elle n'a pas de pb de revenus). Lors ...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2012 par
Reinedeseptembre

Assurance vie du conjoint survivant

Bonjour, Mon mari vient de décéder et je suis en train de faire faire sa succession chez un notaire, ce qui me dépasse c'est que l'assurance vie qu...

6 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2012 par
Reinedeseptembre

Pension alimentaire : bien propre ou commun ?

Bonjour, Je suis remariée sous le régime légal, je touche de mon ex mari une pension alimentaire pour mes enfants mineurs. j'aurais aimé savoir que...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2012 par
condorcet

Pacs avec ou sans testament ?

Bonjour à tous, Je cherche des informations concernant le testament à faire (ou non) lors d'un pacs. Je me pacs le 30 du mois prochain et je n'ai ...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2012 par
condorcet

Droit d usage et d hab itation

Bonjour, la personne avec qui je vis a achete une maison il a 4 enfants il a fait un testament me donnant le droit d usage et d habitation que se p...

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2012 par
condorcet

Donation universelle

Bonjour, nous sommes près de la retraite mon mari et moi et avons fait en son temps une donation entre époux, nos enfants sont majeurs et mariès et no...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
reno35

Biso

Bonjour, Je n'ai plus de contacts avec ma mère, ni mes soeurs et frère,. Si celle-ci décédait, serais-je obligatoirement prévenu ?

5 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
allo

Vente maison

Bonjour, Bonjour, Mon père vient de déceder, nous avions la maison en nue propriété avec mon frère. Je suis exploitant agricole, la maison est prè...

8 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
juju

Pension de reversion

Bonjour, et le prorata est de combien par année????mon mari a ete marié 11 ans ,deux enfants,et maintenant nous vivons depuis 26 ans mais ne sommes ma...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
Fabien de APLV

Rente education

Bonjour, aprés le décès de mon époux il m'a laissé trois enfants tous mineurs et etudiants ne touchant pour rente éducation qu'envirron 500 euro/tri...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
Fabien de APLV

Maison

Bonjour, Mes parents ont deux enfants. Moi-même et ma soeur. Les liens sont coupés avec ma soeur. Ils ont fait un testament dans lequel il ne laisse...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
roger83600

Frais de notaire / décl. de succession

 Résolu

Bonjour, Pouvez-vous me confirmer 2 choses : - les frais de notaire pour la déclaration de succession se calculent sur la totalité de l'actif succe...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
allo

Donation

Bonjour, j'aimerais connaitre les frais de notaire totaux (part de l'état et remuneration notaire) pour une donation nue propriété, à ma fille uni...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
roger83600

Succession

Bonjour, mes frere et soeur, avons hérité des maisons de notre tante, une a été vendue, peut on toucher l'argent de cette vente

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
condorcet

Indivision

Bonjour, Je suis veuf et bénéficiaire, grâce à mon épouse,d'une donation entre vivants. Je suis donc en indivision avec ma fille. Nous avons déj...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
roger83600

Succession regime matrimonial cu

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont âgés de 85 et 83 ans et mariés sous le régime de la communauté universelle. Nous sommes 4 frères et soeur Nous avons bén...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
condorcet

Usufruit et alzheime ?

Bonjour, Maman est entrée en service spécialisé pour maladie d'Alzheimer. Je suis sa fille unique. Après le décès de Papa, Maan a choisi l'usufruit...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
condorcet

Relations usufruitier/nu propriétaire

Bonjour, au décès de mon père ma mère a souhaité faire une donation partage entre mon frère et moi. Avons reçu chacun une maison d'habitation de mêm...

4 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
roger83600

Donation partage conjonctive

Bonjour, je travaille sur le cas d'une donation partage conjonctive de parts d'une SCI. Monsieur et Madame, régime de communauté légale, associé à ...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
condorcet

Maison pas vendu pas de repartition?

 Résolu

Bonjour, Bonjour, est-il vrai que la succession (argent en particulier, repartition de terres) n'est pas versé tant qu'un bien immobilier faisant ...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
mam

Succession/assurance vie

 Résolu

Bonjour, J'hérite avec mon frère d'une assurance vie contractée par notre mère après ses 70 ans en 1994. Le montant de la prime que nous percevrons...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
Fabien de APLV

Usufruit et donation

Bonjour, mes parents ont fait une donation d'appartement a moi et mes 2 soeurs. Ceci afin de court-circuiter les droits de donation a leur deces. ...

12 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
condorcet

Heritage d'un enfant pour la mère non mariée

Bonjour, nous vivons en union libre et je suis le propriétaire de notre logement avec deux enfants en bas âge (1 et 3 ans). En cas de décès, mes enfan...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
condorcet

Vente suite refus d'héritage

Bonjour, J'ai signé le 15 Novembre 2011 un compromis pour l'achat d'un bien immobilier appartenant à 4 frères et soeurs.(héritage). N'ayant pas...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
condorcet

Divorces parentales

Bonjour, voila j'habite dans une maison que mon père a construit avec son entreprise sur un terrain de 450m2 que ma mère a hérité 100M2 de ses parents...

5 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
Valenchantée

Donation partage par l'usufruitier

Bonjour, Par donation-partage ma mère m'a donné en pleine propriété un terrain (bien propre de mon père décédé) que j'avais en indivision avec deux...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
condorcet

Pret familial

 Résolu

Bonjour, J'ai contracté un prêt familial déclaré aux impôts auprès de mes parents pour acheter la part d'exploitation que mon père avait quand il es...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
PteppicJohl

Election des membres du bureau

Bonjour, une AG de notre association vient d'avoir lieu. Un appel a candidature a été lançé dans les normes en demandant à ce qu'un courrier de candid...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
lydlem

Qui paie les frais d'obsèque?

Bonjour, je viens d'apprendre hier que mon père était décédé. Nous n'avions aucun rapport depuis le divorce de mes parents, il ne payait pas la pens...

6 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
marie

Testament olographe

Bonjour, ma tante est décédée le 08/01/12,et aurait laissé un testament olographe chez un notaire en faveur d'une étrangère. Ce-dernier ne l'a enreg...

8 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
condorcet

Donations entre époux - propriétés.

Bonjour, Je me permets de vous soumettre le cas suivant. Il y a une vingtaine d'années, ma maman et mon beau-père ont fait construire sur un terr...

4 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
condorcet

Abus de confiance

Bonjour, j'ai pretee de l'argent a ma soeur a la suite de la vente de ma maison dont j'ai du m'en séparer à la suite de la mort de mon mari la somme...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
choubaka

Garder les papiers ??

Bonjour, Suite au deces de mon pere, je suis en train de faire du tri dans sa maison. Petite question : que dois je garder comme papier, paie, fa...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
sb

Don père à enfant

Bonjour, Je souhaiterai faire un don à ma fille d'un montant de 15000€. Dois-je faire une déclaration au fisc ?

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
Reinedeseptembre

Réévaluation d'une somme reçu avance d'hoirie

Bonjour, Nous avons reçu en avance d'hoirie en 1993 une somme du père de mon épouse ( !frères et soeurs) pour nous permettre de réaliser l'acquisi...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2012 par
condorcet

Quelle part pour les petits enfants

Bonjour, Nous sommes 2 soeurs, et ma soeur a deux enfants. J'aimerais savoir si après le déces de mes parents, l'héritage sera divisé à part égale e...

5 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2012 par
allo

Location vente maison

Bonjour, j' ai mon grand oncle qui eu l'idée de faire une location vente de ca maison et t il possible pour moi et mon marie de faire cette loca...

2 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2012 par
virginie24290

Droit de succession payer ou pas ????

Bonjour, Doit-elle obligatoirement payer les frais de succession qui s'élève a 5000 € étant donner que la maison est au nom de ma mère et de mon...

2 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2012 par
marc

Quotité disponible héritage et autres

 Résolu

Bonjour, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté ma mère est DCD en 2007, mon père en 2011 nous sommes 2 enfants héritières un...

10 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2012 par
Zoéline

Heritage

Bonjour, Mon pére veut acheter un appartement et le mettre a mon nom. Vais-je avoir des problèmes avec mes frères ? Merci

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2012 par
allo

Frais de successiojns

Bonjour, je viens d heriter de ma fille une maison valant 385000 euros frais de notaire plus frais de successions le total des frais representanty ...

5 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2012 par
jmp59

Action en complément de part suite lésion

Bonjour, Je vous remercie par avance des avis que vous pourrez m'apporter sur les faits suivants. Suite au décès de ma mère, une succession s'...

4 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2012 par
cecileparis

Donation d un bien immobilier entre époux

Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sans contrat de mariage. Mon mari a eu un enfant d une précédente relation. Nous sommes propriétaires d une mai...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2012 par
condorcet

Récompense sur un bien propre

Bonjour, Mon père est décédé en 1994 Pas de contrat de mariage Ma mère est décédé fin 2011 Je suis fils unique de mon père 1/2 frère utérin ...

5 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2012 par
roger83600

Pour allo

Merci pour votre réponse, et non ce n'est pas ma résidence principale, c'était celle de mes parents qui il y a 20 ans n'ont pas voulu me vendre leur m...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2012 par
allo

Liquidités dans une succession

Bonjour, succession est ce que les liquidités entrent dans la succession, j'ai droit par testament à 2/3 et mon frère 1/3 mon père il reste un peu d...

2 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2012 par
reprofec

Porte fort

Bonjour, suite au décés de mon pére, masoeur s'est portée port fort sans m'aviser et la banque lui a versé l'argent du compte de notre pére. Depuis ...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2012 par
roger83600

Assurance vie

Bonjour, nous avons reçu une somme d'argent correspondant à l'assurance vie de maman sur notre compte épargne, ma soeur veut connaitre le montant qu...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2012 par
allo

Procuration et assurance vie

Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Je viens d'avoir une procuration sur le compte de ma mère. Puis je souscrire une assurance vis dans la banque où ma...

2 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2012 par
ginto5
Résultats 48851 - 48900 sur un total de plus de 50 000