Les discussions
Souscription d'une assurance vie à 83 ans
Bonjour, Ma tante, veuve depuis octobre 2010 n'a pas d'enfants. Elle est propriétaire d'une maison qu'elle souhaite léguer à ses frères et soeurs (2...
Héritage
Bonjour, MON père est décédé(zen 1995) avant son frère "célibataire et sans enfant" , ce dernier a laissé des bien est ce que j'ouvre droit a l'héri...
Dettes d'une tante
Bonjour, Je viens de perdre ma tante qui avait des dettes, nous avons donc du payer ces obsèques, mais cela nous a coûter très cher, alors nous avo...
Reprise denier
Bonjour, Alors que nous étions mariés sous le régime de la communauté , nous avions acheté un studio.Il a été vendu mais nous avons changé de rég...
Renseig
Bonjour, pour donner une voiture quelle sont les formalites a suivre ,formulaire ou autre merci de vos reposes
Donation manuelle et divorce
RésoluBonjour, je veux donner une somme à mon fils , sous forme de don manuel, en chèque.Il est marié sous le régime usuel , sans contrat. Cette somme ...
Situation compliquée
Bonjour, Mon père avait souscrit un pret qu''il n'a jamais régularisé,ma soeur avait signé comme caution normalement c ma soeur qui aurait du payer ...
Adulte sous tutelle et donation .
Bonjour, J'ai un frère handicapé placé sous ma tutelle ; nous avons la maison de mes parents en indivision que nous allons vendre, je souhaiterais s...
Sucession et usufruit 2ème mariage
Bonjour, J' ai 66 ans, je suis divorcé depuis 2000 et règle une pension alimentaire à mon ex-femme qui s'arrêtera à mon décés comme le stipule le ...
Comment faire pour notre succession
RésoluBonjour, Bonjour, Nous désirons que notre fils devienne propriètaire de notre maison sous certaines conditions: - Nous voulons habiter cette mais...
Peut on faire un don à une entreprise?
RésoluBonjour, je voudrais savoir si on peut à sa guise donner de l'argent aux entreprises de proches et quelles seraient les mesures et obligations fiscal...
Droit à la succession
Bonjour, Mon père est décédé depuis juin 2011. Nous sommes trois soeurs d'un premier mariage. Mon père s'est remarié et a eu une fille d'un seco...
Donation
Bonjour, voila j ai ma mere qui est decedee en 2009 et il y avait donation au dernier des vivants donc mon pere recupere la maison ,et je voudrais sa...
Accés aux relevés bancaires de mon pére
RésoluBonjour, mon père est décédé depuis 7 mois, le notaire a pris contact avec tout les enfants et depuis nous n'avons plus de nouvelles celui-ci a répond...
Donation père fils
Bonjour, je viens de lire sur un article que pour donation il y avait un barèmes pour les frais. jusqu' 7 600E 5%, de 7 600 à 11800 5 %, de 11800...
Enterrer ex mari avec son ancienne femme?
Bonjour, Question qui peut paraitre saugrenue. Ma femme a ses parents divorcés. Sa mère est décédée l'année dernière est enterrée dans le caveau d...
Préter de l'argent a un ancienne ami
Bonjour, merci d'avance pour les renseignement que l'on me donnera. j'ai prête de l'argent a un ami que je connaissais depuis quel que année. je lu...
Pacs, usufruit et quotité disponible?
bonjour, à l'instar du conjoint survivant (cas du mariage sous le régime de la communauté), le survivant héritier (par testament) d'un pacs peut-il j...
Penssion de la réversion
Bonjour, je suis tout a fait d'accords avec cette réponse . oui, en effet, l'ex-conjoint a droit à une part de la réversion au prorata des années d...
Valeur économique d'usufruit
RésoluBonjour, Je me demande dans quel cas un usufruitier peut demander la valeur économique de son usufruit ? Qui décide de cela ? Si le notaire propos...
Don regulier de petites sommes en especes
RésoluBonjour, Je vous explique notre problème : La grand mère de ma femme qui a aujourd'hui 91 ans et qui a toute sa tête, viens d'etre hospitalisé ...
Usufruit par testament contesté par héritier
Bonjour, Un couple est paxé. L'homme a une fille d'un 1er mariage et une maison dans laquelle il habite avec sa compagne. Un testament est rédigé do...
Succéssion assurance vie
Bonjour, ma maman etait en posséssion de 40000€ en compte propre ,et de 60000€ en assurance vie avant d'etre assassinée. nous sommes 4 héritiers ,l'...
Devient-on usufruitier d'office d'un bien ?
Bonjour, Lorsqu'on s'est marier avec une personne qui est déjà propriétaire et que l'on vit dans sa maison,et que celui-ci décède, La dernière...
Déshériter un enfant unique ?
Bonjour, Pour étayer mon prochain roman de terroir (le 6ème), j'aimerais avoir les précisions suivantes : SCENARIO mars-90 Julienne, veuve, 57...
Dettes d'une des personnes de l'indivision
Bonjour, Mon frère occupe l'immeuble que nous possédons tous trois en Belgique en commun avec ma soeur; outre le fait qu'il laisse complètement se d...
Avance sur hoirie
Bonjour, Je viens encore vous poser une question en espérant que cette fois ci je comprendrai. Mes parents ont fait une donnation avance sur hoirie...
Terrain non viabilisé à cuzion (36) de 3.6 ha
Bonjour, J'aimerais connaitre la valeur d'un terrain en bordure du Lac Chambon de la commune de Cuzion (36) de 3.6 ha. Merci
Droits des demi-soeurs en matière d'héritage
Bonjour, Mon père et son frère (mon oncle) ont reçu en héritage des terrains venant de leur mère. Un acte de partage à leur intention avait été...
Calcul quotité disponible
Bonjour, Voila, ma mère, veuve depuis 1992, à eu 6 enfants. Sur les 6 enfants , 1 seul n'est pas marié et n'a pas pu acheter de maison, ou d'appa...
Transmettre un bien par création de sci
Bonjour, Mariés, retraités, régime communauté, 1 bien immobilier €900 000.00, enfants 1 ok, enfant 2 au chômage. Enfant 1 veut acheter ce bien, mais...
Succession
RésoluBonjour, un testament signé mais non daté ou le contraire celui-ci et t'il valable. Merci
Succession d'enfants non reconnus
Bonjour, mon père est décédé la 14 /02/2012 et il s'avère qu'il n'a pas reconnu ses deux autre enfant qui ont maintenant 24 et 19 ans ;peuvent t il f...
Achat d un appartement avec ma mere
Bonjour, En 1997 maman et moi avons acheté un appartement. Maman a gardé l'usufruit et moi la nue propriété Ma mére est décédée le mois dernier, je...
Succession et curatelle
RésoluBonjour, Je voudrais savoir ce qu'il advient d'une succession (bien immobilier et liquidités) quand un des héritiers fait l'objet d'une demande de...
Maison en indivision
Bonjour, Une maison étant en indivision avec trois propriétaire, l'un des trois souhaite habiter celle-ci. Les deux autre sont d'accord pour son ins...
Livret ouvert à un filleul
Bonjour, je viens encore vers vous car mon pére viens de décédé et en fouillant les papiers j'ai trouver des relever de compte que mon pere avait ou...
Testament
Bonjour, Un couple d'amis veulent faire un testament en ma faveur ( aucun lien de parenté, ils avaient un fils unique qui est décédé sans enfant ) ....
Conseil
Bonjour,mon oncle direct décédé n'avait pas d'enfants. sa femme donc cette tante indirecte(par alliance) elle a son propre neveu elle l'a mis seul bén...
Communauté reduite aux acquets
Bonjour, Mon fils a acheté un appartement il y a 5 ans à l'aide d'un prêt personnel plus un emprunt sur 20 ans. Il va se marier prochainement sous ...
Indivision
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers d'une maison. D'accord tous les 6 pour la vendre nous avons une proposition d'achat. Un héritier trouve le prix ins...
Donation ,héritage
Bonjour, Pouvez vous me dire si mon père peux donné de son vivant sa maison et nous d'hésériter merci
D'heserité
Bonjour, mon père à donner de son vivant la maison devant un notaire , pour moi et mon frère nous avons rien eu ni document ni financièrement ,que p...
Héritage
Bonjour, Mon mari a eu deux enfants d'un premier mariage, et nous avons eu ensemble deux autres enfants. J'aimerais savoir comment se passera le ...
Succession de ma mère
Bonjour, si je ne signe pas la succession de ma mère ,puisque mon père est décédé dernièrement, a elle le droit de me déshérité?
Partage de bien indivis entre concubin
Bonjour, J'ai acheté, il y a 5 ans, un bien de 100 000 € avec mon partenaire 50/50 chacun. Aujourd'hui, on se sépare et mon partenaire veut reprendr...
Frais d'actes de succession
Bonjour, ma mére est décédé l'année derniere mon pére est toujours vivant et habite seul dans leur maison. aprés inventaire de...
Héritage / personne sous curatelle renforcée
Bonjour, Ma belle mère est sous curatelle renforcée. Suite au décès de son frère, elle est l'unique héritière de celui-ci. Elle voudrait faire u...
Succession
Bonjour, Ma mère souhaite vendre la maison familiale et nous sommes 3 enfants. Notre père est décédé il y a 12 ans et il a laissé pour le dernier ...
Vente d'un terrain
Bonjour, Mon mari vient de décéder. Je possède un terrain avec mon fils et je dois évaluer son montant au notaire pour la succession. J'ai décidé ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...