Forum Donation-Succession

Bonjour, suite au décès de notre mère gérante de la sci en 2011, nous sommes à présent les 3 héritiers associés. Pour la déclaration de revenus fo...

Bonjour, voila mon ancle est decede en 2009 .nous savons bien qu'il possede un compte .encien salarie)apres son dece ces papier on ete confisque par...

Bonjour, Des donations partage à mon frère, ma soeur et moi, ont été faite d'une manière équitable il y a 20 ans. Aujourd'hui la valeur des parts va...

Bonjour, Nous voulons faire une donation en nue propriété à notre fils unique de notre maison, nous sommes agés de 61ans, pouvez me dire ce que cela...

Bonjour, suite à la succesion de mes parents ,mon frère a herité de la maison familliale pour une valeur de 140 000 euros .aujourd'hui 6 mois aprè...

Bonjour, Je souhaiterai acheter la maison de ma mere, Veuve qui en as aujourd'hui l'usufruit. Elle continuerai a y habiter et me paierai un loyer. ...

Bonjour, il y a 2 ans mon pere m'a fait donation de 14500 euros qu'il avait herite d'un contrat d'assurance vie de sa soeur. Cet argent a ete depose s...

Bonjour, je vais essayer d'être la plus précise & rapide ! voilà nous avons acheté mon conjoint et moi-même un appartement 50/50 nous avons contr...

Bonjour, Nous sommes à 6 freres et soeurs à avoir hériter d'un terrain. L'ensemble des pesonnes a signé un mandat de vente à 80.000 € auprès d'une...

Bonjour, Je cherche un avocat spécialisé dans le droit marocain. Je vous prie de m'orienter vers une adresse pouvant répondre à marequête. Je rés...

Bonjour, mes parents ont trois enfants et ils ont fait une donation de leurs terres agricoles à nous trois. Nos parents toujours vivant et l'une de ...

Bonjour, Mon père s'est remarié après avoir eu 2 enfants (ma soeur et moi) de son premier mariage. Sa nouvelle femme a elle aussi 2 enfants d'un p...

Bon jour, ayant reçu des bons predica comment faire pour recuperer les sous la donneuse est decedée

>Bonjour, Mes beaux parents sont maries sous le regime de la communaute universelle.Mon beau pere vient de deceder.Doit on aller chez le notaire?Ma ...

Bonjour, Le notaire demande à mon père une attestation de propiété suite au décès de ma mère. Je suis la fille mais mon père est le seul héritier...

Bonjour, Voici un cas, sur lequel j'attire votre attention : Une mère de 5 enfants décide de faire une donation de son vivant. - l'enfant A reço...

Bonjour, Mon frère a eu la donation d'un terrain par mes grand parents maternel il y a 40 ans pour construire sa maison. Depuis cette maison a été v...

Bonjour, Ma soeur a trois enfants. Elle désire faire un testament et partager en trois parts égales. Un de ses enfants décédé à eu 2 enfants d'u...

Bonjour, mon père étant décédé, il y'a eu donation au dernier vivant, ma mère. Quelques années plus tard ma mère a fait donation de tous les biens...

Bonjour, Je suis légataire universel de ma tante décédée récemment. En déménageant la maison pour la vente, j'ai retrouvé des extraits de compte sur...

Bonjour, J ai 1 frère et 1 soeur , mon père est veuf, il a 69 ans. Il possède un pavillon dans lequel je vis que j aurais aimé racheter sachant q...

Bonjour, agé de 67ans je souhaite donner de mon vivant ma maison a mes deux enft et garder l'usufruit comment seront calcules les frais divers impot...

Bonjour, Ma grand mère étant décèdes mon oncle a besoin de notre livre de famille peux t on lui fournir des photocopies , En vous remerciant pour v...

Bonjour, Question simple et compliquée à la fois : En présence d'un couple marié ayant eu chacun de leur côté des enfants lors d'un précédent maria...

Bonjour, Mes parents sur testament m'ont donnés leur maison en juillet 2009 mais leur état de santé necessite des soins couteux peuvent'ils avec mon...

Bonjour, suite au décès de mes grands-parents aout 2010,je desirerais récupèrer ma part du bien (immobilier) qui me revient de droit suite au décès ...

Bonjour, Mon père est décédé en laissant ma mère usufruitière de la succession, ainsi que 3 enfants (dont moi) nue-propriétaires de la succession. ...

Bonjour, Je voudrais faire un testament de mes biens liquides, avec l'accord de ma fille, à ma petite fille. Est-ce possible? Merci

Bonjour, Je viens de perdre ma maman qui était veuve, elle a un appartement en Italie qu'elle a prêté à ma soeur depuis à peu près 25 ans sans contr...

Bonjour, ma belle mère vient de vendre la maison de mon papa décédé elle a l'usufruit elle a 79 ans la maison est vendue 28500 euros nous sommes ...

Bonjour, Je souhaiterais poser une question relative aux successions.Ma fille est mariée sous le régime de la séparation de biens.J'ai 2 autres enfa...

Bonjour, Mon grand pére est décéder il y 2 an, ma grand est actuellement en maison de retraite, il ont 5 enfants issue de leur union, un d'entre e...

Bonjour, Pouvez-vous me dire comment se passe la succession dans mon cas : - Au décés de maman qui était veuve : elle avait deux enfants : mon frè...

Bonjour, mon oncle, veuf, sans enfant, est décédé. Ses parents sont décédés. Il avait 2 frères et une soeur. A ce jour 1 des 2 frères est décédé (la...

Bonjour, Mon oncle, célibataire sans enfant vient de décéder sans testament. Il avait 4 frères et 2 soeurs. Alors qu'il ne lui restait que les 2 so...

Bonjour, Je suis étudiante dans l'immobilier et en pleines révisions, j'ai deux questions à propos des successions : D'une part qu'est ce que l...

Bonjour, mon père possède une petite maison en italie il désire me faire une donation ou me la vendre nous sommes 4 enfants et ma mere est décédé ...

Bonjour, Notre père est décédé en avril 2011 et nous a laissé une maison en Italie que ma soeur souhaite acheter. Mon frère et moi lui avons signé u...

Bonjour, nous souhaiterions faire la donation d une maison en italie a notre tante qui vie las bas . nous sommes 2 freres et 4 soeurs et l autre moi...

Bonjour. En 1991, suite à la vente d'un bien immobilier, mes parents m'ont donné 180000 francs pour acheter un appartement. Ma soeur a reçu 100000 fr...

Bonjour, je souhaite savoir si il est possible de cumuler l'exonération d'un don manuel de 31.865€ et un donation exceptionnelle (don somme d'arge...

Bonjour, Ayant eu une donation en avancement d'hoirie sur un bien immobilier (bien propre à mon père)d'une valeur de 100 000 euros, celle-ci risque ...

Bonjour, Mon ex belle-mère est décédée. Sa maison est en vente chez un notaire depuis 6 mois. Je suis restée très proche avec la famille. Je souhait...

Bonjour, Le notaire qui s'occupe de la succession de mon mari me conseille de choisir l'option 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit.Nous étions...

Bonjour, suite au décès de ma maman en 1994 mon père à l'usufruit de la maison. Nous sommes 2 enfants qui ne nous fréquentons pas. Est-ce que j'ais...