Les discussions
Changement de notaire
Bonjour, Est-ce qu'une fois que la sussesion a été ouverte par un notaire, on peut changer de notaire? Je suis allé me renseigner hier chez un aut...
Nue propriété et usurfruitier: plus value
Bonjour, Un bien est acquis en 1983 pas succession en nue propriété (décès de la mère), puis par décès de l'usufruitier (père) en 1995. Valeur du bi...
Marraine
Bonjour, Ma Marraine est décédée et ces Parents son aussi décédé. Elle n'était pas mariée et n'avais pas d'enfant. Plus aucune famille restante....
Avance argent sur usufruit
RésoluBonjour, A l'ouverture de la succession, peut-on demander sans que cela choque mes beaux-enfants,une avance sur mon usufruit (sachant que je va...
Usufruit
Bonjour, il y bientot un an mes parents m'ont donner en usufruit certain de leur bien (et l'autre partie a mon frere) . Suite a de gros soucis avec me...
Préemption
Bonjour, Ma mère possède une maison comprenant 2 logements dont elle occupe le 1er étage, je suis locataire du rez de chaussée depuis plus de 20 ans...
Accord des enfants à la majorité ou à l'unani
RésoluBonjour, nous avons 3 filles majeures. nous envisageons de mettre nos biens en communauté universelle. Nous avons de serieux problèmes avec une de n...
Emprunter à mes parents
bjr, nous avons contracté en un pret pour l'achat de notre résidence principale. Mes parents viennent de vendre une maison et je voulais savoir si il...
Succession viager
Bonjour, Suite à la disparition de notre mère, mon frere et moi se posons quelques questions. Ma mère as pris en viager la maison de mon grand pere...
Salaire différé
Bonjour, mon frère revendiquant un salaire différé: si la demande de celui-ci était acceptée j aurais aimé savoir si le montant de ce salaire était ...
Succession avant décès
RésoluBonjour, Ma mère, qui est sous curatelle renforcée, vient d'entrer en maison de retraite. Son tuteur, plutôt que de vendre ses quelques biens (...
Succession a refuser
Bonjour, Le père de ma fille est décédé depuis bientot 6 mois il avait une dette et ma fille est la seule héritière si je veux refuser la succession...
Donation
Bonjour, je vais essayer d'être le plus clair possible. Nous étions 4 frères et soeurs, deux frères son décédés. Ainsi que maman en novembre dern...
Location vente parenté
RésoluBonjour, Ma grand-mère vit en maison de retraite, la maison dont elle est propriétaire est en location. Est-il possible que ma soeur, sa petite fill...
Renoncer à un héritage et payer enterrement
Bonjour, Je viens de perdre mon père, et je souhaiterais savoir si je participe aux frais d'enterrement puis-je renoncer à une succession ? merci
Donation entre epoux
Bonjour, mon mari a eu 4 enfants d un premier mariage.moi j ai eu un enfant d un premier mariage.il y a 31 ans nous nous sommes mariés et avons eu ...
Pas d'acte de propriété (succession)
Bonjour, Je souhaite acquérir un bien immobilier (en indivision) mais ma famille n'a pas d'acte de propriété seulement des papiers qui émanent de la...
Succession
Bonjour, pourriez vous me guide ;J ai ma succession qui est bloquer depuis deux ans a cause de ma belle mere qui es usufruitiere qui prend son usufr...
Plus value sur succession plus nue propriete
Bonsoir, Je veux vendre un bien que j'ai reçu pour moitie en nue propriété en 2006 au décès de mon père, une estimation du prix avait été faite ...
Droit d'usage et maison de retraite
Bonjour à toutes et à tous, Ma grand-mère de 95 ans a cédée à titre gratuit son habitation à sa descendance via un acte de donation réalisé devant...
Héritage de mon père quand j'étais mineure
RésoluBonjour, mon père est décédé en 1988. A l'époque, les 3 enfants (dont moi même) etions mineurs. Mes parents étaient mariés sous le régime de la co...
Preciput
Bonjour, maries sous le regime classique,si nous faisons rajouter une clause de preciput (réponse bacquet),est ce que cela vaut pour les deux epoux?...
Licitation
Bonjour, voilà, mon père est décédé le 1er août de cette année ; il etait propriétaire d'une maison qui a été estimée à 200000e. lors de notre ...
Mésentente entre héritiers
Bonjour, Suite au décès des parents, une partie des héritiers refuse de signer chez le notaire. Nous avons fait 4 réunions chez le notaire, pas moy...
Dois-je payer ou non ?
Bonjour, Mon ami et moi avons acheté une maison il y a quelques années. aujourd'hui mon ami est décédé, je suis l...
Succession et logement
, Bonjour, Avec ma compagne nous sommes deux divorcés et vivons en union libre. Nous desirons acheter un logement,chacun apportera 50% de l'appo...
Contenu possible de la donation partage
Bonjour, Nous souhaiterions donner par acte notarié à nos 2 enfants: - à l'une somme d'argent - à l'autre une part de propriété en nue-proprié...
Droits par rapport à un héritage
Bonjour, ma mère, décédée, devait hériter de sa cousine Germaine. Ma soeur et moi aimerions savoir si nous pouvons hériter de la part de notre mère, s...
Donation au dv een séparation de biens
RésoluBonjour, En séparation de biens, est-il sur qu'avec une DDV, le conjoint survivant ait le choix entre les 3 solutions, sachant que dans un cas comme...
Usufruitier
RésoluBonjour, ma belle mere est usufruitier de la maison de mon pere et de locaux commerciaux peut on lui imposer une rente quel son les avantages? pe...
Donation tante neveu ou usufruit
Bonjour, ma tante ( 65 ans) qui n a pas d enfant, qui n est pas mariee et qui a deux freres, souhaiterait que nous beneficions de sa maison qu elle ...
Vente maison parent enfant
Bonjour, Ma mère veux me vendre sa maison. J'ai deux frère qui ne nous parlent plus. Est-ce possible ? Est-ce que je leur devrais de l'argent après ...
Droit d'héritage
Bonjour, mon père a acheté une maison suite au divorce avec ma mère, cependant ils se sont remariés. La maison, qui est donc qu'au nom de mon père. S'...
Frais de succession
Bonjour, je suis veuve j ai une maison j ai fait la succession donc j ai l usufruit et mes 2 filles ont pour la moitie en nue propriete les impot ...
Faire un don de son vivant
Bonjour, un couple marié sous le régime de la communauté, une des deux personnes vient à décédé. es ce que la personne qui reste peu jouir à 100% de...
Testament
RésoluBonjour, Comme personne ne répond, je reformule. Une ddv annule -t-elle un ancien testament Merci beaucoup..
Héritage
Bonjour, j'ai travaillé comme aide familial de 14 à 18 ans chez mes parents durant cette période de travail je n'ai touché aucune rénumération, ils...
Donation
Bonjour, j'ai un ami qui est marié depuis 4 ans sous le regime de la communauté légale. ses parents souhaitent lui faire donation de leur vivant a l...
Question relative à un leg
Bonjour, ma grand-mère est décédée depuis mai 2011. Elle avait acheté ses biens immobiliers avec mon grand-père. Elle a deux enfants, ma mère et m...
Don manuel de 50 000 à 100 000 enfant unique
RésoluBonjour, La plupart des documents lus font état d'un don aux enfants jusqu'à 151 000 euros sans frais à payer - l'imprimé 2735 parle de 30 000 euros ...
Belle mère sous tutelle
Bonjour, je viens d'apprendre que ma belle mère va etre placée sous tutelle.Le problème est qu'elle actuellement hospitalisée donc beaucoup de frais...
Mariage
Bonjour, Je me remarie le 30 juin 2012 et j'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier à crédit seul en 2011.J'aimerai savoir si après le mariage je r...
Heritage entre mes deux enfants
Bonjour, Qui peut m'aider SVP J'ai bientot 80 ans et deux enfants. Mon mari est decede voila 20 ans. nous étions sous la communauté universelle...
Détournement d'argent
Bonjour, une auxilliaire de vie au service de ma mère ( alzeihmer) a détourné environs 700€ par mois pendant a peu près 3 ans avant que je ne m'en...
Succession
Bonjour, Mme intel au décès de son mari à eu l'usufruit (au dernier vivant) de la maison, trois années plus tard, Mme Intel est contraint de vendre la...
Part don manuel dans actif successoral
RésoluBonjour, Pour un don manuel déclaré de 27 000 € pour l'achat d'un appartement valant 90000 € à l'époque,et 150 000 € maintenant, quel est le ...
Donation suisse-france
Bonjour, Mon père (qui n'est pas français) réside en Italie. Il a un compte bancaire en Suisse et souhaiterais faire une donation pour moi, qui habi...
Parts des héritiers
RésoluBonjour, Mes parents avaient acquis une maison, il y a quelques années. Me mère est décédé en avril 2009, mon père a conservé l'usufruit de la to...
Heritage
Bonjour, mon frere X celibataire sans enfants à 70% de la maison de mon pere décédé et moi sa soeur j'ai30% de la maison,j'ai un frere décedé depui...
Maison - co-indivisaire - qui prioritaire ?
Bonjour, Voici ma question, le père décéder laisse en héritage une maison en 4 parts : 1) à ses trois enfants 2) à sa dernière femme ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...