Partage de la vente de meubles après succession
dolmens
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Modifié par gerber1 le 31/01/2013 à 12:02
roudoudou22 - 6 févr. 2013 à 16:13
roudoudou22 - 6 févr. 2013 à 16:13
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2 réponses
Nous soupçonnons qu'une fois la maison vendue nous n'aurons plus aucune force pour l'obliger à partager cette somme.
C'est évident. A votre place je ne signerai pas d'acte de vente tant que je n'aurais pas reçu ma part correspondant à la vente des meubles.
Beaucoup de personnes sont dans votre cas. Et si vous n'avez pas le rapport de force pour vous, vous serez perdante si votre frère n'est pas plus honnête que ce qu'il faut.
Vous pourriez également faire établir une reconnaissance de dette chez le Notaire, par lequel votre frère demanderait que le montant perçu sur la cession des meubles, et vous revenant, soit admis en atténuation de sa part à percevoir dans la cession de l'immeuble.
C'est évident. A votre place je ne signerai pas d'acte de vente tant que je n'aurais pas reçu ma part correspondant à la vente des meubles.
Beaucoup de personnes sont dans votre cas. Et si vous n'avez pas le rapport de force pour vous, vous serez perdante si votre frère n'est pas plus honnête que ce qu'il faut.
Vous pourriez également faire établir une reconnaissance de dette chez le Notaire, par lequel votre frère demanderait que le montant perçu sur la cession des meubles, et vous revenant, soit admis en atténuation de sa part à percevoir dans la cession de l'immeuble.
Le fait de ne pas signer avant le 22 février ne rendra pas votre accord avec le vendeur nul. Dans tous les compromis il est stipulé une date de signature, mais cette date n'est qu'indicative. Vous ne demandez pas la nullité de l'accord avec le vendeur, mais repoussez votre signature.
Le Notaire, lui, il cherche à percevoir ses honoraires et plus vite c'est signé, plus vite il les perçoit.
Personnellement dans un cas comme le votre, je ne signerai pas. Le Notaire n'a qu'à se mouiller un peu et exiger de votre frère que l'argent qui vous revient soit admis en atténuation de sa part, dans la vente à intervenir.
Le Notaire, lui, il cherche à percevoir ses honoraires et plus vite c'est signé, plus vite il les perçoit.
Personnellement dans un cas comme le votre, je ne signerai pas. Le Notaire n'a qu'à se mouiller un peu et exiger de votre frère que l'argent qui vous revient soit admis en atténuation de sa part, dans la vente à intervenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2013 à 19:35
Nous avons signé le 3 décembre 2012 un compromis de vente et j'ai envoyé une procuration de vente(car j'habite loin).Le notaire me répond aujourd'hui qu'il y a un délai pour signer avant le 22 février et que je ne peux en aucun cas demander un ajournement de vente. (et pas question puisqu'il s'agit d'un litige entre vendeurs).
Y-a-t il une façon légale d'ajourner une vente? Y a t il des raisons qui peuvent être admises pour un ajournement?
D'autre part je sais que l'achetuer a commencé à effectuer des travaux dans la maison (personne ne m'ademandé mon accord).
Que faire?
Merci de vos conseils.
dolmens