Usufruitier sous tutelle et nu-propriétaire
saulosi
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Ma mère est usufruitière de sa maison et est placée sous tutelle et en maison de retraite sans moyen de s'exprimer (elle n'a plus la parole); sans espoirs de retour à domicile.
Nous sommes 3 a être nus-propriétaires (frère et soeurs) et la maison est donc inhabitée depuis plusieurs années.
Je souhaiterai "récupérer" la maison pour la rénover et y habiter, c'est si triste de voire cette maison sans vie se délabrer (tous les nus-propriétaires sont ok).
J'ai lu sur le forum, qu'une tutelle pourrait annuler l'usufruit?
Et dans ce cas, comment est estimé la valeur du bien? Comme donation ou héritage? Au prix du marché?....
Et quelle part reviendrait à ma mère?
Et quelle part aux autres nus-propriétaires?
Merci d'avance pour vos lumières!
Ma mère est usufruitière de sa maison et est placée sous tutelle et en maison de retraite sans moyen de s'exprimer (elle n'a plus la parole); sans espoirs de retour à domicile.
Nous sommes 3 a être nus-propriétaires (frère et soeurs) et la maison est donc inhabitée depuis plusieurs années.
Je souhaiterai "récupérer" la maison pour la rénover et y habiter, c'est si triste de voire cette maison sans vie se délabrer (tous les nus-propriétaires sont ok).
J'ai lu sur le forum, qu'une tutelle pourrait annuler l'usufruit?
Et dans ce cas, comment est estimé la valeur du bien? Comme donation ou héritage? Au prix du marché?....
Et quelle part reviendrait à ma mère?
Et quelle part aux autres nus-propriétaires?
Merci d'avance pour vos lumières!
A voir également:
- Vente maison usufruitier sous tutelle
- Prix vente maison sous tutelle - Forum acheter une maison
- Prix de vente immobiliere avec tutelle - Forum Donation-Succession
- Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Famille et Jeunes
- Sous tutelle, qui prend les décisions ? - Forum Donation-Succession
- Un juge de tutelle peut-influencer un compromis de vente? - Forum acheter une maison
2 réponses
Bonjour,
Tutelle ou pas la règle du jeu ne change pas.
Si le tuteur est d'accord, l'usufruitière peut céder son usufruit aux nus-propriétaires après avoir obtenu l'accord du Juge des tutelles.
- soit par une vente.
- soit par une donation
Il faut d'abord faire estimer la valeur de la maison. Ensuite déterminer le pourcentage correspondant à l'usufruit, selon l'âge de l'usufruitière.
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/lusufruit
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Tutelle ou pas la règle du jeu ne change pas.
Si le tuteur est d'accord, l'usufruitière peut céder son usufruit aux nus-propriétaires après avoir obtenu l'accord du Juge des tutelles.
- soit par une vente.
- soit par une donation
Il faut d'abord faire estimer la valeur de la maison. Ensuite déterminer le pourcentage correspondant à l'usufruit, selon l'âge de l'usufruitière.
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/lusufruit
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...