Refus de succession temps pour le faire
aine de famille
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Bonjour,
Merci a celui qui m'a répondu mais je me demande pour l'enfant de ma soeur, elle a 6 mois pour refuser la sucession mais les parents, freres, soeurs et neveux et nieces de celle-ci ont combien de temps pour le faire, doivent-ils attendre que les créanciers leur courent après dans 9 mois, un an....? merci de me répondre
Merci a celui qui m'a répondu mais je me demande pour l'enfant de ma soeur, elle a 6 mois pour refuser la sucession mais les parents, freres, soeurs et neveux et nieces de celle-ci ont combien de temps pour le faire, doivent-ils attendre que les créanciers leur courent après dans 9 mois, un an....? merci de me répondre
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2 réponses
Bonjour,
Pareil pour tout le monde. Vous attendez si vous voulez. Ce serait quand même plus simple de faire les démarches avant qu'on sonne à votre porte : votre photocopie sera prête pour opposer votre renonciation à toute demande de paiement.
Cdlt
Pareil pour tout le monde. Vous attendez si vous voulez. Ce serait quand même plus simple de faire les démarches avant qu'on sonne à votre porte : votre photocopie sera prête pour opposer votre renonciation à toute demande de paiement.
Cdlt
Contexte Ma soeur est décédée, pas de testament pas de biens juste des dettes, juste une fille qui n'acceptera pas la succession elle a 6 mois pour le refus mais les autres, mere pere soeur frere et enfants de ceux-ci faut-il qu'il signe avant 6 mois ou ca peut attendre jusqu'a ce que les créanciers nous courent apres?
La législation juridique et financière évolue en permanence...