Donation de part indivise...
tegucigalpa1
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tegucigalpa1 -
tegucigalpa1 -
Bonjour,
je souhaite donner ma quote-part dans une indivision successorale. Une procédure de partage amiable a été demandée par l'autre indivisaire (à laquelle je n'ai pas répondu). Je ne souhaite pas participer à ce partage et j'entends donner ma part indivise dès que possible. Peut-on m'en empêcher ?
Merci pour l'attention que vous pourrez accorder à ma question.
Cordialement.
Pierre.
je souhaite donner ma quote-part dans une indivision successorale. Une procédure de partage amiable a été demandée par l'autre indivisaire (à laquelle je n'ai pas répondu). Je ne souhaite pas participer à ce partage et j'entends donner ma part indivise dès que possible. Peut-on m'en empêcher ?
Merci pour l'attention que vous pourrez accorder à ma question.
Cordialement.
Pierre.
2 réponses
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Bonjour,
Vous pouvez la donner si le donataire est d'accord pour la prendre.
Ce qui revient à mettre votre donataire dans la position où vous etes : sortir de l'indivision par un partage amiable, ou bien subir un partage judiciaire que l'autre indivisaire ne manquera pas de demander.
Cdlt -
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
L'autre indivisaire ne peut donc pas m'obliger personnellement à participer au partage dans la mesure où j'ai demandé au notaire de faire le nécessaire pour que la donation se fasse dans les meilleurs délais.
Parfait.
Cordialement.
Pierre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...