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Donation de part indivise...

tegucigalpa1 Messages postés 1 Statut Membre -  
 tegucigalpa1 -
Bonjour,
je souhaite donner ma quote-part dans une indivision successorale. Une procédure de partage amiable a été demandée par l'autre indivisaire (à laquelle je n'ai pas répondu). Je ne souhaite pas participer à ce partage et j'entends donner ma part indivise dès que possible. Peut-on m'en empêcher ?
Merci pour l'attention que vous pourrez accorder à ma question.
Cordialement.

Pierre.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Toto
 
Bonjour,

Vous pouvez la donner si le donataire est d'accord pour la prendre.
Ce qui revient à mettre votre donataire dans la position où vous etes : sortir de l'indivision par un partage amiable, ou bien subir un partage judiciaire que l'autre indivisaire ne manquera pas de demander.

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
tegucigalpa1
 
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
L'autre indivisaire ne peut donc pas m'obliger personnellement à participer au partage dans la mesure où j'ai demandé au notaire de faire le nécessaire pour que la donation se fasse dans les meilleurs délais.
Parfait.
Cordialement.

Pierre.
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