Partage amiable impossible

elodie4241 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 - 5 févr. 2013 à 18:25
 rio loco - 6 févr. 2013 à 16:09
Bonjour,

Ma mère est décédée en 2005, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur de la réforme des successions de 2006. Une procédure a été engagée pour constater que mes frères et moi étions d'accord pour un partage amiable de la succession. Mais depuis des années l'un d'eux fait tout son possible pour bloquer la situation, a donné son acciord sur certaines choses avant de changer d'avis... me faisant regretter d'avoir consenti certaines concessions.

Aujourd'hui je voudrais enfin en finir avec tout cela, mais mon notaire n'a pas l'air d'être très pressé de faire avancer les choses.

Etant donné que l'on a déjà un jugement de Tribunal, puis-je agir pour demander un partage judiciaire?

Je vous remercie par avance pour votre réponse, car je commence à désespérer.

Cordialement,

Elodie

1 réponse

Bonjour. Il faudrait d'abord savoir sur quoi porte ce jugement et ce qu'il dit.
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