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matteo05
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Utilisateur anonyme - 8 févr. 2013 à 12:52
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A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
6 réponses
ginto5
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3 mai 2024
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7 févr. 2013 à 15:33
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Bonjour,
Question : qui vous propose ce partage ? Le notaire chargé de la succession de votre père ? Ou un notaire que vous avez pris vous-mêmes ?
Question : qui vous propose ce partage ? Le notaire chargé de la succession de votre père ? Ou un notaire que vous avez pris vous-mêmes ?
matteo05
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8 février 2013
7 févr. 2013 à 15:34
7 févr. 2013 à 15:34
Le notaire que ma belle mère à pris pour la succession celui qui s occupait de vendre les vignes
ginto5
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7 févr. 2013 à 15:57
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Je pense qu'il vaut mieux que vous preniez votre propre notaire.
Cela ne vous coutera pas plus cher car ils devront simplement se partager les émoluments.
Cela ne vous coutera pas plus cher car ils devront simplement se partager les émoluments.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 7/02/2013 à 15:58
Modifié par Sorgin le 7/02/2013 à 15:58
Bonjour,
mon père se remarie en 2001 et avec ma belle mère ils font une donation entre époux
La nouvelle donation entre époux annule la précédente envers votre mère ; et permet à votre belle-mère de faire un choix entre :
- l'usufruit sur la totalité des biens dépendant de la succession de votre père
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit sur la même chose
Il faut que vous nous disiez quel choix elle a fait, et... son âge (car la valeur de l'usufruit dépend de son âge).
Il faut aussi savoir si la maison appartenait pour moitié à chacun des époux, ou si les proportions étaient différentes (préciser le régime matrimonial, par exemple ; si ce n'est pas un régime de la communauté, il n'est pas dit que la moitié de la maison ait appartenu à votre père).
Il faut préciser si les 230000 incluent la valeur du terrain ou si ces 50000 sont en plus.
Admettons pour l'exemple que votre belle-mère ait entre 51 et 60 ans, et qu'elle ait choisi 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit.
Eh bien sur la vente des vignes ça fait 35 775+53 663 = 89 438 pour elle, donc (143 100 - 89 438) /3 = 17 887 pour chacun des enfants.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Avant de soupçonner le notaire de je ne sais quoi, il y a beaucoup d'éléments qui manquent pour vous donner une réponse.
Cdlt
mon père se remarie en 2001 et avec ma belle mère ils font une donation entre époux
La nouvelle donation entre époux annule la précédente envers votre mère ; et permet à votre belle-mère de faire un choix entre :
- l'usufruit sur la totalité des biens dépendant de la succession de votre père
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit sur la même chose
Il faut que vous nous disiez quel choix elle a fait, et... son âge (car la valeur de l'usufruit dépend de son âge).
Il faut aussi savoir si la maison appartenait pour moitié à chacun des époux, ou si les proportions étaient différentes (préciser le régime matrimonial, par exemple ; si ce n'est pas un régime de la communauté, il n'est pas dit que la moitié de la maison ait appartenu à votre père).
Il faut préciser si les 230000 incluent la valeur du terrain ou si ces 50000 sont en plus.
Admettons pour l'exemple que votre belle-mère ait entre 51 et 60 ans, et qu'elle ait choisi 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit.
Eh bien sur la vente des vignes ça fait 35 775+53 663 = 89 438 pour elle, donc (143 100 - 89 438) /3 = 17 887 pour chacun des enfants.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Avant de soupçonner le notaire de je ne sais quoi, il y a beaucoup d'éléments qui manquent pour vous donner une réponse.
Cdlt
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matteo05
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8 février 2013
7 févr. 2013 à 21:32
7 févr. 2013 à 21:32
Bonjour
Faisant suite à votre message j ai plusieurs éléments effectivement elle a accepté l usufruit 1/4 propriété et 3/4 usufruit , la maison vaut 230 000 euros avec le terrain donc si on retire 50 000 euros il reste la maison 180 000 euros que l on divise en 2 une part mon père et une part ma belle mère , pour moi cela ne fait aucun elle spolie les enfants du premier mariage pourquoi ne pas faire en quotité disponible il y a 3 enfants ce qui veut dire les vignes en 4 et la part de la maison de mon père en 4 cela me paraitrai plus équitable car la sur les vignes et la maison ça à du mal à passer je trouve que 10 000 euros par enfants sur la maison et basta c est un peu rude donc je voulai savoir si il était possible par la loi , par le notaire de revoir cette sucession et de revoir les chiffres .
Personnellement je trouve grave que les enfants du premier mariage ne récupèrent au final pas grand chose et que par la suite c est le plus petit qui aura tout mon père a investi dans la maison autant que ma belle mère et je comprends mal pourquoi le bien propre , c'est à dire les vignes de mon père soit partage alors que son terrain reste à elle et à mon demi frère , je trouve ça bizarre soit on partage tout soit on partage rien, je peux vous dire que c est difficile à vivre je pensais réellement que tout ça se passerai bien
Merci
Faisant suite à votre message j ai plusieurs éléments effectivement elle a accepté l usufruit 1/4 propriété et 3/4 usufruit , la maison vaut 230 000 euros avec le terrain donc si on retire 50 000 euros il reste la maison 180 000 euros que l on divise en 2 une part mon père et une part ma belle mère , pour moi cela ne fait aucun elle spolie les enfants du premier mariage pourquoi ne pas faire en quotité disponible il y a 3 enfants ce qui veut dire les vignes en 4 et la part de la maison de mon père en 4 cela me paraitrai plus équitable car la sur les vignes et la maison ça à du mal à passer je trouve que 10 000 euros par enfants sur la maison et basta c est un peu rude donc je voulai savoir si il était possible par la loi , par le notaire de revoir cette sucession et de revoir les chiffres .
Personnellement je trouve grave que les enfants du premier mariage ne récupèrent au final pas grand chose et que par la suite c est le plus petit qui aura tout mon père a investi dans la maison autant que ma belle mère et je comprends mal pourquoi le bien propre , c'est à dire les vignes de mon père soit partage alors que son terrain reste à elle et à mon demi frère , je trouve ça bizarre soit on partage tout soit on partage rien, je peux vous dire que c est difficile à vivre je pensais réellement que tout ça se passerai bien
Merci
Personnellement je trouve grave que les enfants du premier mariage ne récupèrent au final pas grand chose et que par la suite c est le plus petit qui aura tout mon père a investi dans la maison autant que ma belle mère
N'oubliez pas que c'est bien votre père qui a accordé la donation au dernier vivant à votre belle-mère. C'est donc une volonté de sa part.
et je comprends mal pourquoi le bien propre , c'est à dire les vignes de mon père soit partage alors que son terrain reste à elle et à mon demi frère , je trouve ça bizarre soit on partage tout soit on partage rien
Vous vous trompez :
- les biens propres font partie de l'actif successoral du défunt, donc votre belle-mère en tant que conjoint survivant a des droits dessus
- votre père est AUSSI le père de votre demi-frère, il est donc normal que celui-ci bénéficie des biens propres de votre père comme vous.
- par contre votre belle-mère n'est pas votre mère, et il est aussi normal que vous n'en bénéficiez pas
- et si votre belle-mère était décédée la première, votre père aurait aussi bénéficié de sa donation au dernier vivant (si elle la lui avait accordée bien sûr) sur le terrain de votre belle-mère, et au final vous en auriez hérité d'une partie alors que vous n'avez aucun lien de parenté avec elle.
C'est l'aléa de la vie : il y en a souvent un qui part le premier, et on ne sait pas lequel par avance.
Elle a quel âge, votre belle-mère ? la valeur de l'usufruit dépend de son âge.
C'est la loi, ce n'est pas elle qui vous spolie. Bien sûr on peut toujours rêver que les gens s'abstiennent de réclamer leurs droits par grandeur d'âme , mais c'est tout de même assez rare qu'une jeune mère de famille s'appauvrisse volontairement.
N'oubliez pas que c'est bien votre père qui a accordé la donation au dernier vivant à votre belle-mère. C'est donc une volonté de sa part.
et je comprends mal pourquoi le bien propre , c'est à dire les vignes de mon père soit partage alors que son terrain reste à elle et à mon demi frère , je trouve ça bizarre soit on partage tout soit on partage rien
Vous vous trompez :
- les biens propres font partie de l'actif successoral du défunt, donc votre belle-mère en tant que conjoint survivant a des droits dessus
- votre père est AUSSI le père de votre demi-frère, il est donc normal que celui-ci bénéficie des biens propres de votre père comme vous.
- par contre votre belle-mère n'est pas votre mère, et il est aussi normal que vous n'en bénéficiez pas
- et si votre belle-mère était décédée la première, votre père aurait aussi bénéficié de sa donation au dernier vivant (si elle la lui avait accordée bien sûr) sur le terrain de votre belle-mère, et au final vous en auriez hérité d'une partie alors que vous n'avez aucun lien de parenté avec elle.
C'est l'aléa de la vie : il y en a souvent un qui part le premier, et on ne sait pas lequel par avance.
Elle a quel âge, votre belle-mère ? la valeur de l'usufruit dépend de son âge.
C'est la loi, ce n'est pas elle qui vous spolie. Bien sûr on peut toujours rêver que les gens s'abstiennent de réclamer leurs droits par grandeur d'âme , mais c'est tout de même assez rare qu'une jeune mère de famille s'appauvrisse volontairement.
matteo05
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8 février 2013
8 févr. 2013 à 09:23
8 févr. 2013 à 09:23
Effectivement je sais bien pour mon demi frère c est normal ce n est pas ça que je remets en cause je trouve seulement que le partage n est pas égale ma belle mère à 43 ans ce qui donne effectivement un usufruit plus important cela représente 60 % , prenons l exemple d un enfant issu d un premier mariage ces deux parents se remarient font des enfants , au moment de la succession de ses parents , l enfant du premier mariage n à rien par rapport aux autres , alors qu il est tout de même le fils de son père et de sa mère , je trouve qu'il y a trop de différence c est mon point de vue
Merci pour votre aide
Petite question avec ma belle mère la relation c est tendue , je voulais savoir si on pouvait revenir sur la proposition du notaire et passe en quotité disponible et non l usufruit 60%40%?
Merci
Merci pour votre aide
Petite question avec ma belle mère la relation c est tendue , je voulais savoir si on pouvait revenir sur la proposition du notaire et passe en quotité disponible et non l usufruit 60%40%?
Merci
seulement que le partage n est pas égale ma belle mère à 43 ans ce qui donne effectivement un usufruit plus important cela représente 60 %
Je comprend votre frustration mais c'est votre père qui l'a choisie et lui a donné ces droits.
au moment de la succession de ses parents , l enfant du premier mariage n à rien par rapport aux autres
Là votre raisonnement n'est pas correct : les enfants du premier mariage ont la même chose que les enfants du second (sauf si le père attribue la quotité disponible à l'un ou à l'autre) ; vous oubliez une chose : votre belle-mère n'est pas votre mère, et le jour où vous hériterez de votre mère, votre jeune frère n'en héritera pas.
je voulais savoir si on pouvait revenir sur la proposition du notaire et passe en quotité disponible et non l usufruit 60%40%?
Ceci n'est pas une "proposition du notaire", c'est le choix qu'a fait votre belle-mère selon le droit que lui donne la donation au dernier vivant qu'a entérinée votre père.
Donc non, c'est inutile de tenter une négociation avec le notaire ou quiconque d'autre.
Je comprend votre frustration mais c'est votre père qui l'a choisie et lui a donné ces droits.
au moment de la succession de ses parents , l enfant du premier mariage n à rien par rapport aux autres
Là votre raisonnement n'est pas correct : les enfants du premier mariage ont la même chose que les enfants du second (sauf si le père attribue la quotité disponible à l'un ou à l'autre) ; vous oubliez une chose : votre belle-mère n'est pas votre mère, et le jour où vous hériterez de votre mère, votre jeune frère n'en héritera pas.
je voulais savoir si on pouvait revenir sur la proposition du notaire et passe en quotité disponible et non l usufruit 60%40%?
Ceci n'est pas une "proposition du notaire", c'est le choix qu'a fait votre belle-mère selon le droit que lui donne la donation au dernier vivant qu'a entérinée votre père.
Donc non, c'est inutile de tenter une négociation avec le notaire ou quiconque d'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...