Revenir sur une sortie d indivision
Eb54
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6 févr. 2013 à 16:19
roudoudou22 - 7 févr. 2013 à 10:26
roudoudou22 - 7 févr. 2013 à 10:26
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3 réponses
En principe NON, donnez quelques infos complémentaires SVP.
Comment serait elle privée d'une somme d'argent revenant à une indivision, si elle n'en fait pas partie ?
Comment serait elle privée d'une somme d'argent revenant à une indivision, si elle n'en fait pas partie ?
En quoi consistait cette indivision ? Quel était son patrimoine quand votre mère l'a quittée ? Une maison ? *
Quand elle a quitté cette indivision, elle a du céder sa part dans l'indivision aux autres coïndivisaires.*
Le patrimoine de l'actuelle indivision doit don appartenir totalement aux autres coïndivisaires, qui doivent sans doute mettre ce patrimoine en vente.
Alors pourquoi votre mère aurait elle droit à une partie du produit de la cession, si elle a déja perçu la valeur de sa part lors de la cession aux autres coïndivisaires ?
Expliquez nous un peu, si non on ne peut pas comprendre et on ne peut vous répondre.
Quand elle a quitté cette indivision, elle a du céder sa part dans l'indivision aux autres coïndivisaires.*
Le patrimoine de l'actuelle indivision doit don appartenir totalement aux autres coïndivisaires, qui doivent sans doute mettre ce patrimoine en vente.
Alors pourquoi votre mère aurait elle droit à une partie du produit de la cession, si elle a déja perçu la valeur de sa part lors de la cession aux autres coïndivisaires ?
Expliquez nous un peu, si non on ne peut pas comprendre et on ne peut vous répondre.
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