Succession
georgi19
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour tout nouveau sur le forum merci pour votre aide.
mes frères et soeurs avons vendu la maison de famille, mes sa bloque car le notaire nous demande de signer l accords pour recevoir nos quotte part sur 10 héritiers 7 ont signer et 3 ne veulent pas sans explication ,et donc le notaire ne veut pas nous verser l argent qui nous reviens tant quelle na pas toute ces signatures et vu les tensions qui à entre nous difficile de faire avancer les chose.
Comment je doit procéder pour que le notaire nous verse notre part et obligé les 3 héritiers a signer pour recevoir leur quotte part ? merci par avance
mes frères et soeurs avons vendu la maison de famille, mes sa bloque car le notaire nous demande de signer l accords pour recevoir nos quotte part sur 10 héritiers 7 ont signer et 3 ne veulent pas sans explication ,et donc le notaire ne veut pas nous verser l argent qui nous reviens tant quelle na pas toute ces signatures et vu les tensions qui à entre nous difficile de faire avancer les chose.
Comment je doit procéder pour que le notaire nous verse notre part et obligé les 3 héritiers a signer pour recevoir leur quotte part ? merci par avance
3 réponses
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Comment je doit procéder pour que le notaire nous verse notre part et obligé les 3 héritiers a signer
Face à l'inertie des 3 récalcitrants, l'action du notaire est paralysée.
Il vous reste l'emploi des grands moyens :- assigner ces 3 éléments perturbateurs en Justice, qui décidera certainement de répartir les fonds entre les 7 acceptants pour le montant leur revenant, et, le versement du solde à la Caisse des Dépôts et Consignations. -
je vous remercie pour votre réponse , est ce que le notaire peut envoyer un procès verbal en exigeant aux 3 héritiers le retour des documents signé dans un délais a partie ? merci
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est ce que le notaire peut envoyer un procès verbal en exigeant aux 3 héritiers le retour des documents signé dans un délais a partie ?
Réponse affirmative dans le vain espoir de le voir revenir signé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...