Succession
Bonjour tout nouveau sur le forum merci pour votre aide.
mes frères et soeurs avons vendu la maison de famille, mes sa bloque car le notaire nous demande de signer l accords pour recevoir nos quotte part sur 10 héritiers 7 ont signer et 3 ne veulent pas sans explication ,et donc le notaire ne veut pas nous verser l argent qui nous reviens tant quelle na pas toute ces signatures et vu les tensions qui à entre nous difficile de faire avancer les chose.
Comment je doit procéder pour que le notaire nous verse notre part et obligé les 3 héritiers a signer pour recevoir leur quotte part ? merci par avance
mes frères et soeurs avons vendu la maison de famille, mes sa bloque car le notaire nous demande de signer l accords pour recevoir nos quotte part sur 10 héritiers 7 ont signer et 3 ne veulent pas sans explication ,et donc le notaire ne veut pas nous verser l argent qui nous reviens tant quelle na pas toute ces signatures et vu les tensions qui à entre nous difficile de faire avancer les chose.
Comment je doit procéder pour que le notaire nous verse notre part et obligé les 3 héritiers a signer pour recevoir leur quotte part ? merci par avance
3 réponses
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Comment je doit procéder pour que le notaire nous verse notre part et obligé les 3 héritiers a signer
Face à l'inertie des 3 récalcitrants, l'action du notaire est paralysée.
Il vous reste l'emploi des grands moyens :- assigner ces 3 éléments perturbateurs en Justice, qui décidera certainement de répartir les fonds entre les 7 acceptants pour le montant leur revenant, et, le versement du solde à la Caisse des Dépôts et Consignations. -
je vous remercie pour votre réponse , est ce que le notaire peut envoyer un procès verbal en exigeant aux 3 héritiers le retour des documents signé dans un délais a partie ? merci
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est ce que le notaire peut envoyer un procès verbal en exigeant aux 3 héritiers le retour des documents signé dans un délais a partie ?
Réponse affirmative dans le vain espoir de le voir revenir signé !
La législation juridique et financière évolue en permanence...