Beaucoup de questions ...

Caroline1313 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 - 20 janv. 2013 à 16:34
Caroline1313 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 - 7 févr. 2013 à 17:48
Bonjour,
mes parents sont divorcés, mon père est remarié et a une fille, nous sommes deux enfants du premier lit de mon père, ma mère n'est pas remarié mais vit avec son compagnon depuis 40 ans, non pacsés.
ma mère a acheté une maison avec son concubin, à son décès que va-t-il se passer ?
son compagnon doit-il rester dans la maison ? doit-il la quitter ? sommes-nous héritière de cette maison ma soeur et moi ?
mon père a acheté lui aussi une maison avec sa deuxième femme, et de nombreux biens immobiliers plus de l'argent placé. Même question, mais je pense qu'il y a une donation au dernier vivant, nous sommes 3 héritières potentielles, puis-je réclamer ma part d'héritage ? si non, la maison que ma belle-mère est susceptible d'habiter, sera entretenue par qui ?
d'autre part, ma demi-soeur a eu un don non déclaré, à ses 18 ans, de 15 000 euros, le notaire va-t-il en tenir compte ?
Merci pour toutes les infos que vous voudrez bien m'apporter.
je précise, que mes parents ont quasiment 80 ans, j'habite très loin de mon père, et ma famille est plutôt bancale, bref, l'argent est une question taboue.

4 réponses

Bonjour,

ma mère a acheté une maison avec son concubin, à son décès que va-t-il se passer ?
son compagnon doit-il rester dans la maison ? doit-il la quitter ? sommes-nous héritière de cette maison ma soeur et moi ?

Tout dépend des conditions d'achat d'une part : en indivision ? son compagnon en est peut-être propriétaire d'une partie.
Ca dépend aussi des dispositions que prendra votre mère par testament par exemple : elle pourrait lui léguer la quotité disponible (1/3 de la partie de la maison qui lui appartient) et/ou un droit d'usage et habitation viager.
Ce que son compagnon ne recueillera pas, vous en hériterez.
Personne ne pourra vous le dire à sa place, et peut-être ne le sait-elle pas encore.
Et personne ne vous oblige à le mettre dehors même s'il n'a pas de droits particuliers.
Et peut-être se marieront-ils d'ici-là, qui sait ?

mon père a acheté lui aussi une maison avec sa deuxième femme, et de nombreux biens immobiliers plus de l'argent placé. Même question, mais je pense qu'il y a une donation au dernier vivant, nous sommes 3 héritières potentielles, puis-je réclamer ma part d'héritage ? si non, la maison que ma belle-mère est susceptible d'habiter, sera entretenue par qui ?
Réclamer votre part d'héritage, avant qu'il soit décédé ? elle est bien bonne !
Lorsqu'il décèdera, avec une donation au dernier vivant, votre belle-mère aura à choisir entre l'usufruit sur la totalité de la succession de votre père, ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Vous recueillerez le reste. L'usufruitier assure l'entretien courant, les nus-propriétaires assurent les gros travaux (murs, toiture, clôtures).

d'autre part, ma demi-soeur a eu un don non déclaré, à ses 18 ans, de 15 000 euros, le notaire va-t-il en tenir compte ?
Il en tiendra compte si vous le prouvez. Sans doute pour la moitié, puisque l'autre est un don de sa mère.

l'argent est une question taboue
Pourquoi devraient-ils vous en parler, c'est le leur.

Cdlt
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Caroline1313 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 7
20 janv. 2013 à 17:59
Merci pour vos réponses Sorgin,
tout ceci n'est pas très clair pour moi, je vais commencer par le don de 15 000 euros à ma demi-soeur : non je ne peux pas le prouver, c'est de l'argent certainement viré de chèque à livret de caisse d'épargne, cet argent provient exclusivement de mon père, ma belle-mère a une retraite de 150 euros par mois, car très peu travaillé, mon père de gros revenus. Je le sais c'est tout, pas de preuve, comment peux-t-on avoir des preuves de ça ? ma demi-soeur a aujourd'hui 35 ans, c'était pour ses 18 ans...
l'argent est une question taboue : c'est vrai c'est le leur, mais dans d'autres familles, l'argent n'est pas une question taboue, et on en parle.
Ensuite pour ma mère, non ils ne se mariront pas, ma mère n'y tient pas, elle peut avoir fait un testament en faveur de son concubin, en effet, il est plus jeune qu'elle de 10 ans, je ne souhaite pas le mettre dehors, mais je souhaite profiter de mon héritage pendant que je le peux encore. et non pas attendre la saint glin-glin. Ma mère a financé la moitié de la maison, et son concubin l'autre moitié. il n'a pas d'enfant, ma mère deux filles de son premier mariage. pas eu d'autre enfant après.
Gardons le plus délicat pour la fin :
quand je dis réclamer ma part d'héritage, c'est bien sûr au décès de mon père.
Si j'ai bien compris, s'il y a donation au dernier vivant, je devrais attendre le décès de ma belle-mère, sinon c'est différent ?
que signifie concrètement vous aurez le reste ? le reste de quoi ? puisqu'ils sont mariés je pense sous la communauté et donation au dernier vivant.
comme il y a 3 enfants, je crois savoir qu'elle n'aura pas le choix et devra prendre 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, donc si je comprend bien elle aura la jouissance de 3/4 des biens de mon père ? jusqu'à sa mort ? c'est ça, et il faudra que nous fassions les gros travaux ?????
puis-je sortir de l'indivision avec mes soeurs et ma belle-mère ? si oui comment ?
puis-je racheter la maison ? et faire partir ma belle-mère ?
Je vous donne beaucoup de précisions, pouvez-vous m'en donner aussi sur mes questions, encore mille fois merci.
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non je ne peux pas le prouver
Je le sais c'est tout, pas de preuve
Alors vous pouvez oublier.

cet argent provient exclusivement de mon père, ma belle-mère a une retraite de 150 euros par mois, car très peu travaillé, mon père de gros revenus.
S'ils sont mariés sous un régime communautaire, peu importe qui rapporte l'argent à la maison : il appartient à chacun moitié moitié.

l'argent est une question taboue : c'est vrai c'est le leur, mais dans d'autres familles, l'argent n'est pas une question taboue, et on en parle.
C'est quand même assez rare en France, et c'est en général pour se disputer !

Ensuite pour ma mère, non ils ne se mariront pas, ma mère n'y tient pas
Pourtant si elle venait poser la question ici, on lui conseillerait de le faire, pour des questions fiscales et pour la protection de son compagnon et la sienne.

je souhaite profiter de mon héritage pendant que je le peux encore.
Ben oui... sauf qu'un héritage n'existe qu'après le décès du propriétaire.
Et ce n'est que là que vous saurez ce qui vous reviendra, vu que votre mère peut très bien vendre sa maison et dépenser tout son argent d'ici-là.
Elle n'est absolument pas obligée de vous laisser quoi que ce soit.

et non pas attendre la saint glin-glin.
Faudra bien attendre, pourtant.
Et estimez-vous heureuse qu'on ne vienne pas vous demander de financer les dernières années de vie de votre mère.

Ma mère a financé la moitié de la maison, et son concubin l'autre moitié. il n'a pas d'enfant, ma mère deux filles de son premier mariage. pas eu d'autre enfant après.
Donc vous n'obtiendrez au mieux que le quart de la maison. L'autre quart pour votre soeur. Et la moitié pour ce monsieur, dont les héritiers ne vous sont peut-être pas connus.
S'il a un droit d'usage et d'habitation, après son décès, vous serez en indivision avec ses héritiers.

Si j'ai bien compris, s'il y a donation au dernier vivant, je devrais attendre le décès de ma belle-mère, sinon c'est différent ?
Pas très différent, mais en cas d'existence d'enfants d'un autre lit, sans donation au dernier vivant le conjoint survivant n'a pas le choix : elle aurait 1/4 en pleine propriété. Et un droit d'usage et d'habitation, ce qui revient également à attendre son décès pour disposer de la maison (dans le cas de l'usufruit ça lui donne en outre le droit de louer le bien et de percevoir les loyers).
Des négociations sont parfois possibles pour qu'elle vous rachète ou vous revende ses droits, mais pas toujours. L'absence d'usufruit vous place en indivision, ce qui vous permet plus facilement de demander un partage en justice si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord.
C'est quand même assez compliqué et long et coûteux. Mais certainement moins que l'usufruit.

que signifie concrètement vous aurez le reste ? le reste de quoi ? puisqu'ils sont mariés je pense sous la communauté et donation au dernier vivant.
En admettant que la maison appartienne à moitié à chacun, au décès de l'un, l'autre gardera sa moitié, et obtiendra (au choix du conjoint survivant) l'usufruit sur la totalité, ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, ou la quotité disponible sur la moitié de l'autre. Et les enfants du défunt obtiendront "le reste" c'est à dire, suivant le choix effectué par le conjoint survivant : la totalité en nue-propriété, ou les 3/4 en nue-propriété, ou la réserve héréditaire sur la moitié de leur parent défunt.

comme il y a 3 enfants, je crois savoir qu'elle n'aura pas le choix et devra prendre 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, donc si je comprend bien elle aura la jouissance de 3/4 des biens de mon père ? jusqu'à sa mort ? c'est ça, et il faudra que nous fassions les gros travaux ?????
voir réponse précédente : sauf si votre père a déjà fait le choix dans la donation au dernier vivant, c'est son épouse qui fera le choix.
Jusqu'à son décès, oui.
Les gros travaux imputables aux nus-propriétaires... sont imputables aux nus-propriétaires (là aussi, à moins que votre père n'en décide autrement dans la donation au dernier vivant ou un testament par exemple)

puis-je sortir de l'indivision avec mes soeurs et ma belle-mère ? si oui comment ?
Une indivision n'existe que s'il n'y a pas d'usufruit.
Si c'est le cas, il faut vous mettre d'accord ; ou alors une action en justice est possible si vous détenez 2/3 de la valeur du bien.

puis-je racheter la maison ? et faire partir ma belle-mère ?
Si elle est d'accord.

Et si votre belle-mère décédait la première... presseriez-vous aussi votre père pour qu'il parte ?
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Caroline1313 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 7
7 févr. 2013 à 17:48
non bien sûr, c'est lui qui a financé les biens,
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Caroline1313 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 7
20 janv. 2013 à 18:43
ok pour le don :(
pour ma mère, je pensais que le conjoint concubin non pacsé n'héritait pas, donc je revois mes tablettes, c'est vrai que c'est lui qui a financé la moitié du bien...
pour mon père, les choses vont être très compliquées, car il n'y a pas que la maison, ma demi-soeur a déjà dit qu'elle voulait racheter la maison familiale et vivre avec sa mère si mon père décédait, c'est dire, quant à moi je m'y opposerait mais je crois que je ne peux pas, je souhaite surtout ne pas rester en indivision, car trop loin, trop cher, trop tout.
merci beaucoup de tous vos conseils,
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pour ma mère, je pensais que le conjoint concubin non pacsé n'héritait pas, donc je revois mes tablettes, c'est vrai que c'est lui qui a financé la moitié du bien...
Conserver ce qui est à lui, ce n'est pas hériter.
Votre mère pourrait aussi lui faire un legs par testament, de la quotité disponible, à savoir 1/3 de sa succession en présence de 2 enfants.
Mais si votre bonté le veut bien, vous préviendrez votre mère et son compagnon qu'ils ont intérêt au minimum à se pacser si l'un ou l'autre doit hériter de son bien-aimé. Parce que sinon, cet héritage lui coûtera horriblement cher : 60% de sa valeur devra être versé à l'Etat.
Et il est dans votre intérêt à vous que votre mère de s'appauvrisse pas aussi bêtement dans le cas où ce serait elle qui survivrait la dernière....

pour mon père, les choses vont être très compliquées, car il n'y a pas que la maison, ma demi-soeur a déjà dit qu'elle voulait racheter la maison familiale et vivre avec sa mère si mon père décédait, c'est dire, quant à moi je m'y opposerait mais je crois que je ne peux pas, je souhaite surtout ne pas rester en indivision, car trop loin, trop cher, trop tout.
Si vous avez envie de passer des années à attendre le bon vouloir des tribunaux en sortant régulièrement votre portefeuille pour payer les avocats, vous pouvez toujours vous opposer à tout. Mais l'essentiel est de connaître vos droits et ceux des autres : si votre soeur veut racheter le bien et qu'il ne vous intéresse pas sauf pour enquiquiner tout le monde, vous auriez sûrement intérêt à étudier sa proposition et négocier avec raison et sérieux, car les seuls qui s'enrichiront sur votre dos à tous, ce seront les ténors du barreau et l'Etat.
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Caroline1313 Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 7
20 janv. 2013 à 19:19
et bien c'est encore pire que ce que je pensais !! si ma mère veut hériter de la maison, disons valeur 250 000 euros, si son compagnon décède, il faudrait qu'elle verse 60 % de la moitié à l'état ? c'est ça ? c'est impossible, je pense.
quant à mon père, je ne souhaite pas m'opposer pour m'opposer, mais parce que je voudrais que les biens reviennent à des étrangers, plutôt qu'à ma demi-soeur qui a déjà tout eu. voilà et que je veux mon héritage, et ne plus entendre parler de personne, nous ne sommes pas une vraie famille.
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60 % de la moitié à l'état ? c'est ça ? c'est impossible, je pense.
Sans mariage et sans pacs, c'est ça !

je voudrais que les biens reviennent à des étrangers, plutôt qu'à ma demi-soeur
Mission quasi impossible : elle est la seule à hériter à la fois de sa mère et de votre père.
Vous pensez bien que sa part sera bien plus importante que la vôtre...
Aurez-vous les moyens ?

Bon courage.
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