Succession
eureka4
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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 févr. 2013 à 21:54
6 févr. 2013 à 21:54
Bonjour,
Notre père est décédé en 1993 et aucune succession ni répartition n'avaient été faites depuis.
Pour pouvoir faire une simulation, encore faudrait-il connaître la valeur de la succession de votre père en 1993.
Il a laissé un testament léguant à notre mère la totalité de la quotité disponible des biens qu'il possédait.
Celle-ci était-elle bien de 1/4, puisque vous êtiez au moins 3 enfants ?
Notre mère actuellement placée en maison de retraite et nous,ses 5 enfants, venons de vendre une propriété pour 295 000€ (cela représente la totalité des biens restants).
Oui mais à qui appartient cette propriété : à votre mère exclusivement ? ou dépend-elle en partie de la succession de votre père ?
Etait-ce un bien communautaire ou un bien propre à qui ?
Et votre mère n'a sans doute pas d'usufruit sur cette propriété, puisqu'elle n'a pas eu le choix au décès de votre père au vu du testament qu'il a établi ?
Sachant que notre soeur dispose d'un terrain en avance d'hoirie dont la valeur est estimée à 200 000€
C'était une donation moitié-moitié de vos 2 parents ? donc pour la succession de votre père, seule compte la moitié.
Et 200 000 c'est votre estimation d'aujourd'hui ?
Mais ce qui compte c'est l'estimation de sa valeur en 1993 au décès de votre père.
les frais de partage
Sont sans doute les droits de partage, qui sont de 2,5% de la valeur totale, inévitables.
Cdlt
Notre père est décédé en 1993 et aucune succession ni répartition n'avaient été faites depuis.
Pour pouvoir faire une simulation, encore faudrait-il connaître la valeur de la succession de votre père en 1993.
Il a laissé un testament léguant à notre mère la totalité de la quotité disponible des biens qu'il possédait.
Celle-ci était-elle bien de 1/4, puisque vous êtiez au moins 3 enfants ?
Notre mère actuellement placée en maison de retraite et nous,ses 5 enfants, venons de vendre une propriété pour 295 000€ (cela représente la totalité des biens restants).
Oui mais à qui appartient cette propriété : à votre mère exclusivement ? ou dépend-elle en partie de la succession de votre père ?
Etait-ce un bien communautaire ou un bien propre à qui ?
Et votre mère n'a sans doute pas d'usufruit sur cette propriété, puisqu'elle n'a pas eu le choix au décès de votre père au vu du testament qu'il a établi ?
Sachant que notre soeur dispose d'un terrain en avance d'hoirie dont la valeur est estimée à 200 000€
C'était une donation moitié-moitié de vos 2 parents ? donc pour la succession de votre père, seule compte la moitié.
Et 200 000 c'est votre estimation d'aujourd'hui ?
Mais ce qui compte c'est l'estimation de sa valeur en 1993 au décès de votre père.
les frais de partage
Sont sans doute les droits de partage, qui sont de 2,5% de la valeur totale, inévitables.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2013 à 17:55
voici des informations complémentaires à ma 1ère demande
"Pour pouvoir faire une simulation, encore faudrait-il connaître la valeur de la succession de votre père en 1993
" Aucune plus-value ne s'est rajoutée au bien que nous avons vendu, celui ci étant en très mauvais état. la succession est donc du montant du bien que nous venons de vendre ou du moins les calculs de notre notaire se basent sur les 295 000€ de la vente"
la quotité disponible était-elle bien de 1/4, puisque vous êtiez au moins 3 enfants ? "oui"
Oui mais à qui appartient cette propriété : à votre mère exclusivement ? ou dépend-elle en partie de la succession de votre père ?
"elle appartenait aux deux et ils étaient mariés sous le régime de la communauté des biens".
Et votre mère n'a sans doute pas d'usufruit sur cette propriété, puisqu'elle n'a pas eu le choix au décès de votre père au vu du testament qu'il a établi ?
"Dans le testament mon père exige que nous n'obligions pas notre mère à vendre pour récupérer notre dû, elle pouvait donc en avoir l'usufruit mais puisqu'à présent elle est maison de retraite et que nous devons payer le complément du loyer de son hébergement nous avons du vendre ce bien"
C'était une donation moitié-moitié de vos 2 parents ? donc pour la succession de votre père, seule compte la moitié.
"Exactement du moins c'est ce que le notaire nous a laisser entendre."
Et 200 000 c'est votre estimation d'aujourd'hui ? "non estimation évaluée à la mort de notre père"
Mais ce qui compte c'est l'estimation de sa valeur en 1993 au décès de votre père. "200 000€"
Encore mille mercis pour votre aide. si vous avez des suggestions pour ce partage qui n'a pas l'aire simple du tout. bien cordialement