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briboi
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 févr. 2013 à 13:13
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 févr. 2013 à 13:13
Bonjour,
mon frere decede celibataire sans enfant qui herite je suis seul frere avec ma mere vivante
sachant avant deces de mon pere une donation partage a ete realiee nous avons eu chaque un immeuble qui appartenait a leur communaute avec un droit de retour en cas de deces comme il reste que ma mere tout lui reviens? par contre la maison ou il habitait avec sa mere lui appartenait par moitie et l'autre moitie en donation car il avait recu plus que moi
mon frere decede celibataire sans enfant qui herite je suis seul frere avec ma mere vivante
sachant avant deces de mon pere une donation partage a ete realiee nous avons eu chaque un immeuble qui appartenait a leur communaute avec un droit de retour en cas de deces comme il reste que ma mere tout lui reviens? par contre la maison ou il habitait avec sa mere lui appartenait par moitie et l'autre moitie en donation car il avait recu plus que moi
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sleepy00
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5 févr. 2013 à 13:13
5 févr. 2013 à 13:13
Bonjour,
la règle étant :
" la mère reçoit un quart des biens, le solde étant partagé entre ses frères et soeurs. "
si un des biens avait une clause de retour en cas de décès, la clause s'applique et le retour ce fait hors part
la règle étant :
" la mère reçoit un quart des biens, le solde étant partagé entre ses frères et soeurs. "
si un des biens avait une clause de retour en cas de décès, la clause s'applique et le retour ce fait hors part