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briboi
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 5 févr. 2013 à 13:13
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sleepy00
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5 févr. 2013 à 13:13
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Bonjour,
la règle étant :
" la mère reçoit un quart des biens, le solde étant partagé entre ses frères et soeurs. "
si un des biens avait une clause de retour en cas de décès, la clause s'applique et le retour ce fait hors part
la règle étant :
" la mère reçoit un quart des biens, le solde étant partagé entre ses frères et soeurs. "
si un des biens avait une clause de retour en cas de décès, la clause s'applique et le retour ce fait hors part