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Bonjour, voilà nous allons bientôt hériter mes frères et moi de plus de 3 hectares de terrain qui est pour le moment constructible sur une bonne pa...
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Bonjour, ma mère était veuve et vient de décédè et était locataire. elle a eu 9 garçons. une caution a été versé au notaire dans le cadre de sa locat...
Bonjour, en ce qui concerne la succession (donc à notre décès) nos enfants en ligne directe bénéficieront-ils d'un abattement sur notre résidence...
Bonjour, mon père est décédé il y a plus de vingt il avait 5 enfants d'un premier mariage .avec ma mère ils ont acheté une maison à son décès ma m...
Bonjour à tous, Suite à la mort de notre grand-père paternel la licitation a eu lieu devant notaire l'année dernière (mi 2014). Notre père étant d...
Bonjour, Nous avons deux enfants à qui nous souhaiterions faire donation d'une maison secondaire quel abattement sera appliqué ??? 100.000 euros pa...
Bonjour, l'héritier que j'ai retrouvé veut faire la donation au souvenir français de deux parcelles pour un total de 200 métres carrés,comment faire,m...
Bonjour, Madame,Monsieur Pourriez vous SVP me communiquer le montant des honoraires de base pour une succession simple,jusqu'à la dévolution. - dé...
Bonjour, J'ai hérité de plusieurs terrains dont une parcelle XX de 70m2 utilisée sans droit par la voirie - Situation en Picardie Que me conseille...
bonjour Suite au deces de ma mère il y a un an, et la sucession etant en cours , mon frere et sa fille conduisent la voiture qui est toujours an no...
Bonjour Mes parents désirent faire une donation partage de leurs 3 biens immobiliers à leurs 7 enfants sans avantager ou désavantager un quelconque d...
Bonjour Nous sommes 2 enfants mere décédé pere veuf non remarie ni pacse mon pere sous curatelle renforcee alzameir+ démence cérébrale depuis 3 ...
Bonjour. J'ai une question concernant l'usufruit. Le grand-père de mon épouse est décédé,sa grand-mère a l'usufruit des biens(maisons,location,etc),...
Bonjour et merci de votre intérêt. Je vais essayer de donner les éléments qui nous posent problème. Succession des biens (en biens propres )de m...
Bonjour, Mon père(maison de retraite et malade) a aidé ma soeur(très proche de lui) financièrement d'une façon importante (ainsi que ses enfants ) ....
bonjour, es-ce que quelqu'un(e)pourrait trouver la solution à mon problème : 10 hectares de terrains. 2 frères décédés propriétaires. le 1 des frèr...
Bonjour, pour contester un testament qui aurait à priori été déposé chez un notaire, il faudrait voir ce testament pour savoir s'il est holographe, bi...
Bonjour, Mon mari décédé en 2009 avait reçu une donation de sa mère Nous étions marié evec une donation au dernier vivant Nous avons eu deux enfan...
Mesage anterieur: Mes enfants pourrons à ma mort réclamer à ma soeur cette héritage? La réponse est évidemment négative car pour transmettre faut-i...
Bonjour, mon père a 90 ans et n'a plus du tout le sens des réalité , donc ne gère plus rien. Nous sommes 4 enfants, donc c'est ma soeur qui ces propo...
Bonjour, Signaler 2 pedrone x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x ...
Bonjour, Suite au décés de mon père, nous avons hérité de sa maison. Nous sommes 4 frères et soeurs. Nous souhaitons vendre cette maison, au pr...
Bonjour, Il s'agit d'un problème de succession, il y a un peu de biens, mais il y a aussi des dettes. Il y avait 4 enfants, 3 sont vivants et le d...
Bonjour, ma mère âgée de 85 ans m'a fait une donation de 40000euros. j'ai rempli le formulaire 2735 et je l ai envoyé au fisc là je reçois un courr...
Bonjour, je viens d acheter une maison à mon nom . j ai un fils mineur d'une premiere Union et je vis Avec mon concubin. j aimerai savoir ce que ...
Bonjour, merci d'avance pour votre réponse. J'aimerais savoir si un virement avec en communication "remboursement" est considéré comme une donation. ...
Bonjour, La succession de mon oncle est toujours en cours depuis 2009. Je décide d'y renoncer en 2014, le notaire chargé de ce dossier m'assure que...
bonjour, je viens d'hériter de la maison de ma mère et suis actuellement au RSA et sans aucune économie. Cette maison est à ce jour ma résidence pr...
Bonjour, ma tante de nationalité italienne vient de décéder en Italie, son frère et soeur sont décédés... je suis le seul neveu vivant de nationalité ...
Bonjour, Mon mari avait accheté un tracteur avec son cousin. Mon mari étant décédé je désire laisser ce tracteur , gratuitement, à mon, cousin quell...
Bonjour, ma mère ( vit en Égypte, égyptienne) me fait une donation par virement bancaire de trente cinq mille euros; dois je payer quelques choses ...
Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté de biens meublés et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ma mère,d...
Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation partage à ma soeur et à moi en1995.Mon père est décédé il y a 10 ans ma mère Il y a 3 ans .Un promo...
Bonjour, Mon père étant décédé , le notaire me demande le livret de famille pour prouver que je suis fille unique, or je n'en ai pas. Reconnue et po...
Bonjour, Quand mes parents se sont mariés,ma maman avait déjà 3 enfants d'un autre homme. Aprés le mariage ils ont eu 2 enfants. Ma questio...
Bonjour, voila j ai 2 soucis . le 1er mes freres on vidé l appartement de ma mere decede le 18juillet 2015 a son domicile sans rien me dire pour...
Bonjour, Ma tante est décédé il y a 4 ans pas d enfants et elle avait acheté un appartement en Algérie et ma mère la seule soeur souhaite vendre ...
voila question Mr x a ete marier une premiere fois un enfant et divocé deuxieme mariage 3 enfants 3 eme mariage avec ma mere qui a 4 enfants et v...
Bonjour, Au décés de ma mère , je suis devenue nue propriètaire de sa maison et son dernier époux usufruitier .L e notaire m'a demandé de placer 30...
Bonjour, ma question concerne la donation avec charge d'un bien immobilier. De ce que j'ai pu voir sur différents sites, la charge peut prendre...
Bonjour, ou faut il s'adresser pour avoir un duplicata de livret de famille la mairie le refuse c suite a une sucession
bonjour je viens d hériter des vignes de mon père ,ces vignes étaient travaille en métayage ,mon père avait 1/3 et le métayer avait 2/3,la safer ma d...
Bonjour, Excuse moi mais j'ai posse samedi mal ma question. je me suis trompe de date. Voici la rectification. Je vodrais refuser à la succesion de...
Bonjour, voila mon problème. Mes parents. son divorce ma mere a un maison avec mon pere. mon pere décédés. elle se remari avec un autre mais ma mer...
Bonjour, Dans une succession, la quotité disponible laissée "à la discrétion" de la personne décédée peut elle concerner l'usufruit des biens dont...
Bonjour, je souhaiterai savoir si il y a un moyen de faire une donation d'un appartement (82,000 euros) sans passer devant le notaire? merci c...
Bonjour, après un arrangement de famille au décès de mon père, je me suis occupée de ma mère. Quand elle décédera, est ce que ses comptes où j'ai...
Bonjour, pouvez vous me donnez les modalités d'une donation par une personne proche mais ne faisant pas partie de ma famille. La personne me lègue...
Bonjour, Ma mére a 89 ans et vient de vendre sa maison elle souhaite donner 30 000 euros à mon frére, 30 000 euros à moi et 30 000euros à ma fille ...
Bonjour, Je m'interroge sur la plus value immobilière d'un bien reçu en succession par 6 héritiers - père décédé en 2003 bien évalué à 110 000 €, ma ...
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