Forum Donation-Succession

Bonjour, L'obligation de construire dans les 4 ans peut-elle être transmise avec la vente du terrain ? Merci,

Bonjour, Je reviens vers vous pour me mettre au clair, au cas ou, avec le Fisc ( je ne sais quoi faire)! Ma Maraine de 95 ans a mis sur les 2 ass...

Bonjour, Notre mère (veuve) est décédée en 2008. En 2013, nous avons vendu la maison qu'elle avait en commun avec son nouveau compagnon. Ma...

Bonjour, Ma mère est décédée en Mars dernier. L'établissement de la consistance successorale va commencer. Ma mère m'avait attribué 2900 € pour m'...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous avons vendu la maison que notre mère avait acquis avec son compagnon. Sur ls documents remis par le ...

Bonjour, Je vous explique ma situation : Mon conjoint est décédé le 12 juillet de cette année. Nous n'étions pas marié, pas pacsé. Nous avons d...

Bonjour, Ma belle mère est décédée en octobre 2014, j'ai déposée un acte de décès aux impôts, Il n'y a pas de notaire pour la division des meuble...

Bonjour, actuellement nous avons une maison familiale avec un compromis de vente signé avec un "acquéreur". celui-ci avait déjà acheté un bâtiment ...

bonjour , Je suis divorcée depuis 2011 ,mon ex gardait la maison à titre payant ,il n'a jamais rien payé je vais en appel à Rennes car il refuse tt...

Bonjour, J'ai formé une SCI avec mon compagnon pour l'achat d'un appartement il y a 6 ans. il a 10 % des parts. Je ne m'entends plus avec lui et j...

Bonjour, il y a 2 ans environ, mon oncle qui vivait en Italie a du être placé en maison spécialisée et déclaré par l'administration italienne à m...

mariée sous séparation de bien avec donation, je suis usufruitière de l'habitation de mon époux - celui ci a 2 enfants - je n'en ai pas - je souhaite ...

Bonjour Je suis enceinte de plusieurs mois .Je m'interroge sur plusieurs points. J'habite dans une maison construite par mon mari sur un terrain ...

Bonjour, J'habite en France, nationalité Française, et j'avais un oncle en Italie qui vient de décéder; ce dernier n'avait plus de famille et je sui...

Bonjour, mon frère vient de décéder et il était en longue maladie depuis juin 2014 date de l'annonce officielle de sa maladie mais prise en charge déc...

Bonjour à tous, je suis un peu perdu, j'ai besoin de renseignement concernant une succession. Mon père est décédé en avril. il à fait un testament o...

Bonjour, lorsque plusieurs heritiers souhaitent se porter acquéreur de la maison familiale, comment déterminer celui des héritiers qui est "priori...

Bonjour, Ma fille étant pacsée, son compagnon souhaite lui donner l'usufruit à vie, mais en même temps, à moi également qui n'ai pas de parenté avec...

Bonjour, Le notaire chargé d'établir l'acte de notoriété après le décès de ma mère, me demande la dévolution successorale concernant mes nièces qui é...

bonjour, mon pere s'ai remarié 'regime de la communauté),de son coté 5 enfants et du coté de sa femme 2 enfants. lors de sa mort il a laissé sa par...

Bonjour, Mon père est DCD en 1971 et j'étais la seule enfant du couple. Je n'ai rien perçu à la mort de mon père et ne sais pas ce que j'ai signé (m...

Bonjour, je viens de demissionner en temp que presidentde la societe de chasse mon remplacent na pas remplit les document a sont nom n y expedie...

Bonjour , A l'ouverture de la succession de ma tante j'ai été preneur pour un terrain boisé à la valeur estimée par le notaire (2000 eur env.) ; les...

Bonjour, mon père vient de décédé .ma belle mère te lui avaient vendu leur maison et disposaient donc d'un capital . ais je le droit à une partie ? ...

Bonjour, moi et mon partenaire nous achetons une maison a deux avec 44% pour MOI et 56% pour lui * il a des enfants d'un premier lit commet faire p...

Bonjour, voilà nous allons bientôt hériter mes frères et moi de plus de 3 hectares de terrain qui est pour le moment constructible sur une bonne pa...

Bonjour, ma mère était veuve et vient de décédè et était locataire. elle a eu 9 garçons. une caution a été versé au notaire dans le cadre de sa locat...

Bonjour, en ce qui concerne la succession (donc à notre décès) nos enfants en ligne directe bénéficieront-ils d'un abattement sur notre résidence...

Bonjour, mon père est décédé il y a plus de vingt il avait 5 enfants d'un premier mariage .avec ma mère ils ont acheté une maison à son décès ma m...

Bonjour à tous, Suite à la mort de notre grand-père paternel la licitation a eu lieu devant notaire l'année dernière (mi 2014). Notre père étant d...

Bonjour, l'héritier que j'ai retrouvé veut faire la donation au souvenir français de deux parcelles pour un total de 200 métres carrés,comment faire,m...

Bonjour, Madame,Monsieur Pourriez vous SVP me communiquer le montant des honoraires de base pour une succession simple,jusqu'à la dévolution. - dé...

Bonjour, J'ai hérité de plusieurs terrains dont une parcelle XX de 70m2 utilisée sans droit par la voirie - Situation en Picardie Que me conseille...

bonjour Suite au deces de ma mère il y a un an, et la sucession etant en cours , mon frere et sa fille conduisent la voiture qui est toujours an no...

Bonjour Nous sommes 2 enfants mere décédé pere veuf non remarie ni pacse mon pere sous curatelle renforcee alzameir+ démence cérébrale depuis 3 ...

Bonjour. J'ai une question concernant l'usufruit. Le grand-père de mon épouse est décédé,sa grand-mère a l'usufruit des biens(maisons,location,etc),...

Bonjour et merci de votre intérêt. Je vais essayer de donner les éléments qui nous posent problème. Succession des biens (en biens propres )de m...

Bonjour, Mon père(maison de retraite et malade) a aidé ma soeur(très proche de lui) financièrement d'une façon importante (ainsi que ses enfants ) ....

Bonjour, pour contester un testament qui aurait à priori été déposé chez un notaire, il faudrait voir ce testament pour savoir s'il est holographe, bi...

Bonjour, Mon mari décédé en 2009 avait reçu une donation de sa mère Nous étions marié evec une donation au dernier vivant Nous avons eu deux enfan...