Les discussions
Maison de retraite pour ma belle mere
Ma belle mère allant en maison de retraite, ses descendant assureront le complément nécessaire. Quelle est le statut fiscal des sommes engagées? Ces...
Difference entre testament et donation
RésoluBonjour, ma cousine propriétaire de son appartement seule sans héritier veut me léguer par testament ce bien quelle différence entre la donation et le...
Testament
bonjour, est-il vrai que pour un testament il faut 2 témoins merci
Succession d'un bi-national? france/italie
Bonjour, je possede une maison en Italie.j'ai la double nationalité franco/italienne.A mon deces quels seront les droits qu'auront a payer mes petites...
Probleme d'indivision
Bonjour, Fin 2012, j'ai hérité pour ¼ d'un bien immobilier en indivision avec mon frère (pour ¼ propriétaire) et mon père (1/2 propriétaire). Suit...
Succession
RésoluBonjour, mon père est décédé fin juillet, il avait fait avec ma mère une donation au dernier vivant. Ils ne possèdent aucun biens immobiliers. Mon pèr...
Je souhaite vendre ma maison à mon fils
RésoluBonjour Avec mon mari nous avons 2 enfants. Mon mari à 1 enfant d'un premier mariage. Nous souhaitons vendre une de nos maisons à notre fils qui ...
Testament
une tante a notre mère et décéder elle n'avait pas d'enfants ses frères et soeurs sont décéder elle a fait un testament en faveur de ses nièces et nev...
Testament
Bonjour, lorsqu'on a le testament est ce que ont détient tous le bien
Montant des droits de successions
Bonjour, Je souhaite connaître le montant des droits de successions applicable " à mon cas". présentation : ma grand mère a 2 enfants (ma mèr...
Rachat de parts
Bonjour à tous, voilà ma soeur est décédé dernièrement, elle avait un conjoint sans être mariée et pas d'enfants avec. Ils avaient acheté une maison e...
Eval terrain donation avance hoirie devenu non constructible
Bonjour, Je souhaite connaitre les modalités d'évaluation d'un terrain donné en 1981 en avance d'hoirie, constructible à l'époque et intégré depui...
Refus de succession et arrêt des assurances appartements
BONJOUR, MON FILS EST DÉCÉDÉ:SES ASSURANCES MULTIRISQUES ET JURIDIQUE ME DEMANDE DE LEUR ENVOYER UN COURRIER POUR CLOTURER SES ASSURANCES ET UN ÉTAT...
Testament nouveau
Bonjour, j'aimerais savoir si le fait que mon père ait précisé "je révoque la donation de la quotité disponibles à mes héritiers" signifie que le part...
Documents demandés pour le versement d'une assurance-vie
Comment obtenir un acte de notoriété ou une dévolution successorale?
Ni mariés ni pacsés et chacun des enfants d'une première union
Bonjour, Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage. Nous vivons dans ma maison, que j'ai achetée seul...
Succession
RésoluBonjour, MON FRERE VIENT DE DECEDER MES PARENTS SONT DIVORCES MA MERE EST USUFRUITIERE DE L APPARTEMENT DE MON FRERE QUI ETAIT LUI NU PROPRIETAIRE...
Succession entre époux
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 28 mai 2015, mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants et nous sommes deux enfants majeurs de la ...
Réduire les frais de succession de deux enfants légitimes
Résolupropriétaire d'un pavillon d'une valeur de 650 000 €, comment réduire les droits de succession de nos deux enfants à la mort de l'un(e) d'entre nous?
Usufruit
Bonjour, Après le décès de mon père, ma mère a 75% de l'usufruit d'une maison et 25% de la nue propriété. Le reste est partagé entre mes cinq frère...
Pension alimentaire dans le cadre de la succession
Bonjour, Je voudrais savoir si une pension alimentaire versée pendant quelques années d'une mère à son fils et après le décès de celle-ci si elle r...
Deces locataire en meublé
Bonjour,j'ai un meublé que j'ai mis en location.Ma locataire est decedé le 28 juin.Les enfants ont renoncé a la succession vu qu'il y avait des dettes...
Cession de droits indivis
Bonjour, je vais consentir au profit de ma fille un don de 50 000 €( ma part d'indivision sur un appartement en héritage de ma mère. ce don devra-...
Taux de taxe pour héritage de tante a nièce
RésoluMa tante est veuve et possède une propriété qui lui a été transmise par son père. Mon père, son frère est décédé. Je suis seule héritière. Je voud...
Assurance-vie : 15 ans après le décès de l'assuré
Bonjour, Je viens d'être informé au début du mois par la CNP qu'un membre de ma famille décédé en 1999 m'a désigné comme bénéficiaire d'un contrat...
Quels sont mes recours et mes droits ?
Bonjour, Ma mère est décédée le 9 mars de cette année. Je n avais plus de contact avec elle depuis 15 ans. Elle était remariée depuis 15 ans. Mo...
Sortir de l'indivision et usufruit
Bonjour, nous sommes 5 enfants, et ma mère est usufruitière de la maison familiale. elle a 89 ans elle ne vit plus dans la maison et souhaite vend...
Ma maman est décédée
Bonjour, Ma maman est décédée le 7 août 2015 nous sommes deux héritiers Ma question concerne un papier écrit par ma maman qui stipule de sa main qu...
Héritage maison de campagne
Bonjour à tous, Voilà, mon grand père est décédé il y a maintenant plusieurs années. Avec ma grand mère ils avaient une maison de campagne que ma g...
Heritage
Résoluest ce que le deuxième époux peut hériter de l argent de sa femme qu elle a dans un compte provenant d une retraite de réversion qu elle a bénéficié d...
Adoption simple d'un etranger majeur. sous quelles conditions en
Est il possible d'adopter une personne étrangère majeure ayant des enfants mineurs.
Valeur de l'usufruit, donation au dernier vivant
RésoluDs une procédure de succession avec donation au dernier vivant et vente d'un bien immobilier, comment est déterminée la valeur financière de l'usufru...
Droit jouissance d'un logement après décès conjoint
RésoluBonjour, je voulais savoir quels sont les droits d'une femme mariée dont le mari décède et qui vit dans un logement propre appartenant à Monsieur (s...
Donation aux enfants
Bonjour, Notre mère, agée de 80 ans depuis un mois, veuve depuis 2 ans, souhaite donner à chacun de ses enfants (nous sommes 3) la somme de 15 000 e...
Testament
sans enfants sans parent sans conjoint survivant freres et soeur mort notre tante a fait un testament a ses neveux et nièces .une de nos soeur et dece...
Succession et coffre bancaire
Bonjour, mon mari étant décédé, puis-accéder à notre coffre bancaire conjoint ou dois-je attendre que la succession soit faite?
Sortie d'indivision
RésoluBonjour, blocage dans une succession en indivision depuis 2003 pour un véhicule de 1997? c'est une succession sans biens immobilier.Mon épouse,cohér...
Terrain agricole
Bonjour, pouvez-vous me signifier quels sont mes droits : j'ai du terrain environ 9 ha qui est exploité par des locataires dont un est décédé et l'...
Faire annuler une donation d'une personne alzheimer
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment procéder pour faire anuler une donnation et faire revenir dans une succession des sommes d'argent qui ont...
Communauté universelle et action en retranchement
Bonjour, Mon conjoint est décédé. Nous étions en communauté universelle avec la mention intégrale. Dois-je payer des droits de succession ? Son ...
Faut-il payer un loyer aux héritiers ?
Bonjour, j'ai un ami qui a reçu en héritage une maison de ses parents avec son frère, celui ci étant décédé, les enfants réclament un loyer, en ont-il...
Donation d'une assurance vie contracté en allemagne
Bonjour, Un cabinet d'avocat de PARIS (Identifié et connu) m'a contacté pour m'informer qu'un contrat d'assurance vie avait été contracté en 1960 et...
Coût de conservation de testament olographe par un notaire
Bonjour, je voudrais connaître le coût des frais pour une conservation de testament olographe chez un notaire
Droit aah
Bonjour, je dois hériter d une maison et suis adulte handicapé. Continuera t on a me verser la cotorep suite à cet heritage? Merci
Comment casser un mariage basé sur d fausse déclaration maroc
Bonjour, Je souhaite savoir comment annuler un mariage. car mon père c'est marié avec une nouvelle femme sans l'accord de la première femme - h...
Succession complexe !
Bonjour, Ma belle mère va sur ses 99 ans et vivait jusqu'à prèsent dans sa maison. Pour subvenir a ses besoins, un de ses 5 enfants avait pris un ...
Donation partage partielle d'un pavillon entre mes 3 enfants
Bonjour, nous sommes a la retraite depuis juillet 2015 hors notre résidence principale ne sera plus habitée , nous resterons en province Aussi nou...
Droits de succession sur biens à l'étranger
Bonjour Je suis citoyen canadien résidant au Canada. Un ami, citoyen français avec domicile en France nous a légué une partie de ses biens ( me...
Donation
Bonjour, suis a mon divorce ,j ai obtenu la part de son ex mari sur la maison ,par décision du juge ,donc je suis seule propriétaire la valeur de la m...
Differance entre une donation et une domation universelle
Bonjour, difference entre donation en epoux et donation universelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...