Forum Donation-Succession

bonjour, voici mon problème. Mon père était sous tutelle pendant plusieurs année il était âgé de 94 ans et c'était mon frère son tuteur. Voilà qu'apr...

quelle somme peut-on donner à ses enfants et petits enfants sans payer de frais notariaux et fiscaux quand on a plus de 80 ans ?

Bonjour, J'ai eu un jugement favorable en septembre 2013 devant le TGI avec une partie en exécution provisoire, cette partie a été réglée et il y a ...

Bonjour, Bonjour , je souhaite obtenir des informations sur le droit de succession , mon père est décédé il y a maintenant 3 ans et je n'ai eu aucu...

Bonjour, à la mort de mon père, étant mineur on m'avait ouvert un compte bancaire par ma mère. la je suis majeur je veux gérer moi même mon compte....

Bonjour, mon frere sans enfants marié sans contrat de mariage détient des biens propres donnés par mes parents avant le mariage Que deviendront ce...

Bonjour, notre père et mort il y a un an mes 3 soeurs demande leur par de l'héritage et se dise prête a aller devant un juge demander la vente au en...

Bonjour, A l'époque j'étais mineur et donc ma grande soeur non reconnu par mon père a pris tout en charge . Je suis donc embêté et confuse face à c...

Bonjour Actuellement en invalidité, et atteint d'un cancer, je m'occupe de ma mère de 83 ans. Elle tombe , est tombée plusieurs fois et après avoir s...

Bonjour, ma grand mère m'a légué un bien immobilier et mon père avait sa réserve héréditaire, étant décédé et remarié sous le régime de la communa...

Bonjour, J'ai été escroquer de 54 800 € de l'argent que j'ai emprunter à des maisons de crédit aujourd'hui je dois les rembourser et je n'ai pas d'a...

Bonjour, Ma belle mère est l'usufruitière d'un bien dont ma soeur et moi sommes nu-propriétaires Elle a 73 ans, et nous demande de vendre ce bien. ...

Bonjour, Mon mari est décédé depuis 1 an (carte grise à son nom) sa voiture pourrie dans le garage car sa 1ère fille ne veut en aucun cas signer les...

Bonjour, Mon père biologique est décédé j'ai 61 ans et j'ai été reconnu par une autre personne Mon père souhaité que je fasse un test ADN pour prou...

Bonjour, J' aimerais savoir si le fait de renoncer par anticipation à un héritage soustrait celui qui renonce à son obligation alimentaire vis à v...

Bonjour, ma compagne et moi sommes en grande interrogation sur la faisabilité d'un projet pour acquérir une maison : Mr et Mme X souhaitent se ...

Bonjour, etant celibataire sans enfant je souhaiterais donner de mon vivant ma maison à un seul de mes neveux. Cordialement

J'ai du donner procuration à ma mère dans le cadre du règlement de la succession de mon père. Ma mère et mon frère seront présents lors de la signat...

Bonjour, J'ai construit sur un terrain en familiale encore en succession,avec l'accord verbal de 2 héritiers sur 5. Mais l'un des héritiers veux hab...

Bonjour, Pouvez vs m expliquer ds quel service vont les héritages refuses? etiennette

Bonjour, Ma tante décédé en 2014 sans héritiers direct avait des assurances vie à mon bénéfice supérieure a 39000, la CARSAT me demande de remboursé...

Bonjour, j'ai eu en 1968 un terrain non viabilise avec mes parents estime 2000 FRANCS en avance sur part que nous avons fait viabilise, ma ...

Bonjour, j 'ai mon beau frère et ses 3 soeurs qui voudrais ventre la maison de leur maman qui est décédé depuis 2003 et il aimerais savoir ses droit...

Bonjour, Nous sommes plusieurs frères et soeurs; sommes héritiers d'une maison que nous souhaitons vendre .Pour cause d 'éloignement, nous souhait...

ma fille a hérité de la nue propriété d'un appartement de son papa décédé en 2001 quand elle avait 8 ans. j'ai choisi de laisser son héritage intact a...

Bonjour, mon époux a des enfants d un premier mariage .Nous sommes mariés avec la donation des derniers des vivants et nous sommes locataires d un...

Bonjour, Mon frère est légataire universel, a-t'il le droit de signer la vente de la maison et tous documents du Notaire sans ma signature ? merci ...

Bonjour, que se passe-t-il lorsqu'une personne rédige la clause ainsi " Par parts égales Monsieur... et Madame..., à défaut mes héritiers" et que Mo...

bonjour, comment puis je avoir un certificat d'hérédité, sans passer par le notaire, car certaine mairie de le délivre plus comment faire???? ...

Bonsoir Père et mère de 2 enfants majeurs - nés d'un seul et unique lit- nous souhaitons leur faire de notre vivant un don identique pour les deux so...

Bonjour, je veux acheter le bâtiment de mes parent dans lequel est établie mon entreprise;devrais quelle chose a mes deux frère lors de la succession ...

Bonjour, Mon frère a légué dans son testament notarié, tout le contenu de sa maison à sa famille, sans exception, ni réserve. Hors, certains meubl...

Bonjour, J'ai reçu en 1978 une donation de mes parents hors part successorale d'un montant de 200000FF (environ 30000 euros), par chèque bancaire. ...

Madame, Monsieur, Je vis et travaille en Argentine. Suite au décès de mon père, j'ai envoyé une procuration permettant à un clerc de me représenter...

Bonjour, Mon partenaire de Pacs est décédé l'année dernière. Nous avions acheté une maison (valeur = 100 000€) ensemble à 50/50. Il avait fait un tes...

Bonjour, mon époux est décédé , nous étions marié sur la séparation des biens mais un testament en usufruit a été fait . On a une société que l'on dé...

Bonjour, Mon ex mari (remarié, sans enfant) et son frere ( célibataire sans enfant) sont entrain de liquider une succession suite au deces de leurs ...

Bonjour, L'obligation de construire dans les 4 ans peut-elle être transmise avec la vente du terrain ? Merci,

Bonjour, Je reviens vers vous pour me mettre au clair, au cas ou, avec le Fisc ( je ne sais quoi faire)! Ma Maraine de 95 ans a mis sur les 2 ass...

Bonjour, Notre mère (veuve) est décédée en 2008. En 2013, nous avons vendu la maison qu'elle avait en commun avec son nouveau compagnon. Ma...

Bonjour, Ma mère est décédée en Mars dernier. L'établissement de la consistance successorale va commencer. Ma mère m'avait attribué 2900 € pour m'...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous avons vendu la maison que notre mère avait acquis avec son compagnon. Sur ls documents remis par le ...

Bonjour, Je vous explique ma situation : Mon conjoint est décédé le 12 juillet de cette année. Nous n'étions pas marié, pas pacsé. Nous avons d...