Les discussions
Erreur du notaire pour récupérer assurance vie cardif
RésoluBonjour Ma mère est décédée en mai 2014, en novembre 2014 les droits de succession et d assurance vie sont réglés (le notaire a intégré l assurance v...
Bénéficiaire d'une donation par ruse, y a t-il un recours ?
Bonjour, En 1993, quelques mois avant son décès, mon grand père a fait donation de son exploitation agricole. Cette donation a été motivée par...
Vente maison sans usufruit
Bonjour, Ma mère m'a fait la donation d'une maison : elle a l'usufruit jusqu'à sa mort. Nous souhaitons vendre cette maison, mais étant en conflit...
Sortie de l'indivision
Bonjour, Par voie juridique nous sommes sortie de l'indivision et tout est entre les mains d'un notaire choisi par le juge. Nous désirons vendre...
Abattement succession
Bonjour, Merci par avance pour vos réponses concernant ma question ci dessous: je sais qu'1 héritier bénéficie d'1 abattement de 100 000 euros sur ...
Qui paye les obsèques .
Bonjour, Je voudrais savoir qui paye les obsèques quand un demandeur d'emploi indemnisé décède et qu'il n'y a pas d'argent pour les payer sur son co...
Avancement de hoirie
Résolubonjour, ma grand mère a fait une donation en avancement de hoirie a ma soeur en 1990 ma grand mère est décédée en 1992 la succession n'a pas...
Succession bloquée depuis 7 ans..
RésoluBonjour/Bonsoir à ceux qui lisent mon message de détresse.. Je lirais chacun de vos commentaires avec soin en espérant trouver une solution.. Problème...
Droits d'auteur
bonjour,j'ai écrit une biographie,j'ai jamais eu un contact pour mes droits d'auteur, ai je droit a quelque chose,je ne connais pas grand chose,donc j...
Nu propriété et viager
Bonjour, ma mère est décédée en 2011 et je suis fille unique j ai la nu propriété de la maison et mon père l usufruit. Il désire vendre la maison en v...
Succession et régime de la séparation des biens
Bonjour, Ma question concerne un couple marié sous le régime de la séparation des biens ayant tous deux des enfants d'une précédente union. Tous le...
Double nationalite
Bonjour: je suis resident et marie aux USA. J'ai adopte la nationalite americaine il y a plusieurs annees, et mes enfants sont nes americains. Mais no...
Communauté universelle non achevée par le notaire
RésoluBonjour Sans enfant, nous avons acheté une maison (bien de famille de mon côté). Afin de protéger mon mari, nous avons fait une communauté universel...
Succession
Bonjour Je suis fille unique,mon père est décédé depuis 8ans,la maison est à mon nom(donnation) ma mère en a la jouissance. A son décès il n'y a pas...
Déshériter son enfant par le biais du viager ?
Bonjour, Est-il légal de pouvoir déshériter son seul et unique enfant en vendant sa maison en viager ? Y a-t-il un recours ?
Vente en viager
Résolu/FerméBonjour, Je comprends le fait qu'il n'y a aucune obligation de laisser un héritage à son enfant,mais si ce parent affirme de son vivant qu'il compte ...
Location de terres agricole , bail type et prix?
Bonjour, je suis propriétaire de 16 ha de terres cultivables en Bourgogne, elles sont cultivées en Bio par un paysans , jeune , et je souhaite lui fa...
Capital deces d'un professeur celibataire age de 45 ans
Bonjour, j'aimerais connaitrel le montant du capital deces revenant aux parents suite au deces subit.il est tres difficile d'avoir des precisions au...
Succession
Bonjour, Ma mere étant décédée en 2007, j'ai appris que récemment en fouillant dans des papiers qu'elle nous avait laissé un héritage, j'aimerais sa...
Don en main
bonjour ma mère m'a fait une donation en main propre. j'ai 3 frere et soeur lors de la succession cette somme sera t'elle deduite de mon heritage? ...
Peut on déshériter ses enfants ?
RésoluBonjour, Ma mère, mère de 3 enfants s'est remariée avec un monsieur qui lui même avait 3 enfants. Ma mère est décédée il y a 8 ans et comme il y a...
Adoption
Bonjour, J'ai décidé d'adopter (adoption simple) la fille de mon épouse. On est aller voir un notaire qui nous a pris 125€ je crois pour cette forma...
Assurance vie : clause bénéficiaire neveux et descendants
Bonjour, Célibataire, sans enfants , les bénéficiaires de l 'assurance vie sont mon neveu et ma nièce, seuls héritiers, si l'un pré décède, je v...
Succession
bonjour. Ma maman est âgée de 94 ans. elle a eu deux enfants d'un premier lit dont le mari est décédé. puis elle s'est mariée avec mon papa militaire ...
Commission forfaitaire !
bonjour je viens d'être contacté par une étude généalogique, pour un héritage d une tante. Dans le contrat qui m'est adressé, il est fait mention d'un...
Changement de loi: succession- usufruit
Bonjour, mon père décédé depuis peu, laisse derrière lui 3 enfants (premier mariage) et sa 2ème femme (sans enfant propre ou commun).Mon papa avait ...
Succession inconnue
Bonjour Je ne connais pas une partie de ma famille de côté de mon père enfant de la DASS Plus de grand parents J ai reçu un appel il y a 1 semaine...
L'usufruit ...
Bonjour, mon père vit en concubinage avec une dame. Mon père souhaite à sa mort lui donner l'usufruit de la maison où ils vivent actuellement. Mon pèr...
Certificat d'acquittement
Bonjour, Je voudrai savoir si il y a un temps légal pour obtenir un certificat d'acquittement des droits que le Tresor publique doit remetre à mon no...
Paiement frais partage
Bonjour, est ce qu'on est obligé de payer tout de suite à la signature d'un partage de succession les frais de partage ( droits d'enregistrement e...
Signature d'une offre d'achat
Bonjour, Notre mère a signé une offre d'achat seule, pour la vente de son appartement,. Etant en indivision suite au décès de notre père et à la ...
Réparation de préjudice constant et subi
Bonjour, J'ai remis à ma mère sur son insistance et après le décès de mon Père décédé accidentellement ainsi que ma soeur (j'étais dans la voiture...
La succession
bonjour je souhaiterais avoir des renseignements ma mere est proprietaire d'une maison en vendee et est il possible d la vendre avec son accord de son...
Donation et avis imposition
RésoluBonjour, Ma maman veut me faire une donation de 80 000 € pour l'achat de mon futur bien. Pouvez vous me confirmer que j'ai bien droit a une don...
Quels droits francais ou allemand?
Je suis francaise mariée Sous régime allemand avec un allemand depuis bientot 10 ans et réside en allemagne,nous avons une petite fille.Avant ce maria...
Existe-t-il des moyens d'action après la prescription trentenale
Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe des moyens d'action pour attaquer une succession inéquitable des années 50. Mon arrière grand père était pro...
Acte de notoriete
Bonjour, bonjours, ayant perdu mon épouse ,j'ai besoin d'un acte de notoriété pour justifier de ma qualité d'héritier unique. en effet nous n'avon...
Don de la maison/canada
bonjour J aimerais savoir si j ai le droit de faire le don de ma maison a mon fils comme je n ai plus la capacité de m en occuper et le mar...
Comment clore une succession si un héritier ne veut pas signer?
Bonjour, ma mère est décédée en novembre 2014. J'ai constitué le dossier de succession car ma soeur ne s'occupait de rien et porté le dossier chez le ...
Donation a un enfant résidant à l'etranger
FerméA quel endroit notre fils résident en Belgique doit-il envoyer le formulaire 2731. Ce formulaire à compléter par le donataire est à transmettre au cen...
Heritage
Bonjour ! J'ai un problème de succession. Mon grand-père a déshérite son fils au profit de ses petit enfants née mais a oublié de mètre née et a naî...
Renoncement à une part d'héritage
Bonjour, mon père est décédé il y a 6 mois en nous léguant un terrain en Italie. Dans le cas d'un renoncement à une part de ce terrain, j'aimerai ...
Succession suite vente immobilière
Bonjour, . Au déces de notre père le bien immobilier que nous venons de vendre appartenait à concurrence de 5/8èmes en pleine propriété et 3/8 en us...
Partage
Bonjour, Nous sommes 3heritiers de mes parents decedes. 2 souhaitent partager deja dans un premier l'argent qu'ils avaient en banque qui a leur dece...
Vente en indivision
bonjour, après le décès de ses parents mon épouse a reçu en succession la maison familiale à part égale avec ses 4 frères et soeurs soit 20% chacun. ...
Donation
propriétaire restaurant fonds et murs et licence4 comment faire donation a seul enfant 20250 corte haute corse
Vente voiture et bateau suite décès
Bonjour à toutes et tous Nous sommes 3 enfants majeurs et notre père est décédé en 02/15. Notre notaire a établi des attestations dévolutives fai...
Consignation en attente
Bonjour, Mon frère décédé en mai 2013 a rédigé deux testaments : l'un le 27 septembre 2012 donnant ses biens à ses deux soeurs à part égale. ava...
Question sur le deces de mon pere
mon pere est decede le 5 avril ne laissant que des dettes mon grand frere et moi avant renoncer a la succession et reçu le certificat par le greffe po...
Donation : signature forcée sous menace de mort de ma mere
Bonjour, j'ai du signé une donation de mes parents en 1997 contraint, forcé sous menace de mort de ma mere de se couper les veines si je venais ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...