Usufruitier
oubet
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oubet Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 08:40
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oubet
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6 février 2013
6 févr. 2013 à 08:25
6 févr. 2013 à 08:25
l'usufruitier peut il vendre le bien donné.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 6/02/2013 à 08:37
Modifié par Sorgin le 6/02/2013 à 08:37
Bonjour,
Pour vendre il faut que vous soyez tous d'accord. L'usufruitier ne peut vendre seul sans l'accord du nu-propriétaire.
Et ce que vous percevrez chacun de la vente dépendra de vos droits à chacun sur la maison (la valeur de l'usufruit dépend de l'âge des usufruitiers).
Pour vous reloger, vous pouvez réinvestir l'argent de la vente dans les mêmes proportions, de sorte que vous restez usufruitiers et votre fils reste nu-propriétaire de la nouvelle maison.
Mais pour cela encore il faut que tout le monde soit d'accord, ce n'est pas une obligation pour votre fils qui pourrait conserver sa part de la vente pour autre chose.
Pour tout ça il faut voir un notaire, ensemble si possible.
Cdlt
Pour vendre il faut que vous soyez tous d'accord. L'usufruitier ne peut vendre seul sans l'accord du nu-propriétaire.
Et ce que vous percevrez chacun de la vente dépendra de vos droits à chacun sur la maison (la valeur de l'usufruit dépend de l'âge des usufruitiers).
Pour vous reloger, vous pouvez réinvestir l'argent de la vente dans les mêmes proportions, de sorte que vous restez usufruitiers et votre fils reste nu-propriétaire de la nouvelle maison.
Mais pour cela encore il faut que tout le monde soit d'accord, ce n'est pas une obligation pour votre fils qui pourrait conserver sa part de la vente pour autre chose.
Pour tout ça il faut voir un notaire, ensemble si possible.
Cdlt
oubet
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6 févr. 2013 à 08:40
6 févr. 2013 à 08:40
grand merci. Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...