Usufruitier

oubet Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 08:00
oubet Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 08:40
Bonjour,
nous sommes usufruitier après donation de notre maison à notre fils. Nous voudrions déménager pour nous rapprocher de notre fils et petits enfants. Est-ce que notre fils peut vendre le bien avec notre accord et nous reloger dans l'équivalent sur une autre ville ?
Merci par avance pour votre réponse

2 réponses

oubet Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013
6 févr. 2013 à 08:25
l'usufruitier peut il vendre le bien donné.
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Bonjour,

Pour vendre il faut que vous soyez tous d'accord. L'usufruitier ne peut vendre seul sans l'accord du nu-propriétaire.
Et ce que vous percevrez chacun de la vente dépendra de vos droits à chacun sur la maison (la valeur de l'usufruit dépend de l'âge des usufruitiers).

Pour vous reloger, vous pouvez réinvestir l'argent de la vente dans les mêmes proportions, de sorte que vous restez usufruitiers et votre fils reste nu-propriétaire de la nouvelle maison.
Mais pour cela encore il faut que tout le monde soit d'accord, ce n'est pas une obligation pour votre fils qui pourrait conserver sa part de la vente pour autre chose.

Pour tout ça il faut voir un notaire, ensemble si possible.

Cdlt
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oubet Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013
6 févr. 2013 à 08:40
grand merci. Bonne journée
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