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Hritage frère disparu

mouradou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 16:46
mouradou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - 6 févr. 2013 à 20:05
Bonjour, j'ai un frère décédé mais j'ai un autre frère disparu depuis 1995 je sais pas s'il est mort ou vivant comment faire pour avoir l'héritage puisque le notaire a bloqué le dossier parce qu'il n' a pas d'information sur mon frère disparu

2 réponses

Réponse 1 / 2
rio loco
6 févr. 2013 à 16:59
Bonjour. Il vous faut en premier lieu saisir le juge des tutelles aux fins de constatation de la présomption d'absence.
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Réponse 2 / 2
mouradou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013
6 févr. 2013 à 20:05
merci de vos conseils
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