Refus succession
aine de famille
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Bonjour,
Ma soeur est décédée recemment, elle n'a qu'une fille qui n'a pas d'enfant. Elle n'a pas de testament et pas de biens rien sauf des dettes. Sa fille doit donc refuser la succession mais etce que les soeurs et frères de cette femme ainsi que leurs enfant qui ont 18 ans aussi doivent refuser sinon ils pourraient avoir a payer la dette?
Et etce vrai que tout ce monde n'a que 6 mois pour le faire? Merci de m'éclairer.
Ma soeur est décédée recemment, elle n'a qu'une fille qui n'a pas d'enfant. Elle n'a pas de testament et pas de biens rien sauf des dettes. Sa fille doit donc refuser la succession mais etce que les soeurs et frères de cette femme ainsi que leurs enfant qui ont 18 ans aussi doivent refuser sinon ils pourraient avoir a payer la dette?
Et etce vrai que tout ce monde n'a que 6 mois pour le faire? Merci de m'éclairer.
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1 réponse
Bonjour,
Sa fille doit donc refuser la succession mais etce que les soeurs et frères de cette femme ainsi que leurs enfant qui ont 18 ans aussi doivent refuser sinon ils pourraient avoir a payer la dette?
Oui. Et également ses parents s'ils sont de ce monde.
Et etce vrai que tout ce monde n'a que 6 mois pour le faire?
Non, aucune obligation tant que les créanciers ne vous obligent pas à le faire (ils peuvent le faire à partir de 4 mois après le décès).
Cdlt
Sa fille doit donc refuser la succession mais etce que les soeurs et frères de cette femme ainsi que leurs enfant qui ont 18 ans aussi doivent refuser sinon ils pourraient avoir a payer la dette?
Oui. Et également ses parents s'ils sont de ce monde.
Et etce vrai que tout ce monde n'a que 6 mois pour le faire?
Non, aucune obligation tant que les créanciers ne vous obligent pas à le faire (ils peuvent le faire à partir de 4 mois après le décès).
Cdlt
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