Vente d'un bien immobilier aprés donnation

Question

Bonjour, 

J'ai fait donnation à mon fils unique en avril 2008 de mon apprtement (ma résidence principale)
J'en ai l'usufruit avec mon épouse
Sa valeur au moment de la donnation était de 250000€
Si en accord avec mon fils je décide de vendre l"appartement, serais je exenoré de la plus value immobiliere liée à la résidence principale?

Merci

condorcet · Answer

serais je exenoré de la plus value immobiliere liée à la résidence principale? 
Réponse affirmative.
De "l'impôt" sur la plus-value.

philippe48 · Answer

La nue propriete est de 50%

philippe48 · Answer

Bonjour 

Merci pour cette réponse rapide.

Un précision cependant : l'exonérartion de l'impot sur la plus value s'applique t elle également sur les 50% de nue propriéié appartenant à mon fils

Merci

condorcet · Answer

l'exonérartion de l'impot sur la plus value s'applique t elle également sur les 50% de nue propriéié appartenant à mon fils 
 Etes-vous certain que cette nue-propriété représente ce pourcentage ?
 S'il s'agissait d'un bien de communauté sur lequel porte la donation, quel est  l'âge respectif de chaque époux ?

Sa valeur au moment de la donnation était de 250000€ 
 Aujourd'hui, quelle est sa valeur ?
 Le prix que vous pensez en retirer lors de la vente  ?

philippe48 · Answer

EN avril 2008 j'avais 60 ans et la nue proprite pouvait se faire à 50 % 
Nous sommes mariés sous le regime de la communauté

Le bien actuel peut etre estime à 370 000€

condorcet · Answer

La nue propriete était de 125000€
 Elle "était" mais "n'est plus".
 L'usufruit que vous aviez conservé diminue de valeur au fur et à mesure de l'avancée en âge de son (ou ses) détenteurs.
 Mécaniquement celle de la nue-propriété augmente.
 

EN avril 2008 j'avais 60 ans  
 Donc un usufruit d'une valeur de 50 % en 2008, en 2013: 65 ans donc 40 %.
 Et votre épouse ?

philippe48 · Answer

mon epouse à 63 ans

condorcet · Answer

mon epouse à 63 ans
 Donc tous 2 un usufruit de 40 %.

 Mathématiquement, le produit de la vente revient :
-aux usufruitiers à raison de 40 % / 370000....................................148000

-au nu-propriétaire à raison de 60 % sur le même montant................222000
-cette nue-propriété a été donnée pour une valeur de......................-125000
-il en découle une plus-value (mathématique) de ..............................97000

Philippe48 · Answer

Cette plus value sera donc taxée à 34,5%?

condorcet · Answer

Cette plus value sera donc taxée à 34,5%?
     Dernières informations sur le sujet en suivant le lien ci-après :

https://www.leblogpatrimoine.com/impot/plus-value-immobiliere-quelle-imposition-en-2013-simulateur-detail-et-calcul.html

     Le Conseil Constitutionnel avait été saisi d'un recours.
     Je n'en connaîs pas le résultat.

philippe48 · Answer

Merci beaucoup pour toutes ces informations 

Cordialement

Vente d'un bien immobilier aprés donnation

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