Vente d'un bien immobilier aprés donnation
philippe48
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philippe48 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai fait donnation à mon fils unique en avril 2008 de mon apprtement (ma résidence principale)
J'en ai l'usufruit avec mon épouse
Sa valeur au moment de la donnation était de 250000€
Si en accord avec mon fils je décide de vendre l"appartement, serais je exenoré de la plus value immobiliere liée à la résidence principale?
Merci
J'ai fait donnation à mon fils unique en avril 2008 de mon apprtement (ma résidence principale)
J'en ai l'usufruit avec mon épouse
Sa valeur au moment de la donnation était de 250000€
Si en accord avec mon fils je décide de vendre l"appartement, serais je exenoré de la plus value immobiliere liée à la résidence principale?
Merci
A voir également:
- Vente d'un bien immobilier aprés donnation
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Taux credit immobilier actuel - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
11 réponses
serais je exenoré de la plus value immobiliere liée à la résidence principale?
Réponse affirmative.
De "l'impôt" sur la plus-value.
Réponse affirmative.
De "l'impôt" sur la plus-value.
Bonjour
Merci pour cette réponse rapide.
Un précision cependant : l'exonérartion de l'impot sur la plus value s'applique t elle également sur les 50% de nue propriéié appartenant à mon fils
Merci
Merci pour cette réponse rapide.
Un précision cependant : l'exonérartion de l'impot sur la plus value s'applique t elle également sur les 50% de nue propriéié appartenant à mon fils
Merci
l'exonérartion de l'impot sur la plus value s'applique t elle également sur les 50% de nue propriéié appartenant à mon fils
Etes-vous certain que cette nue-propriété représente ce pourcentage ?
S'il s'agissait d'un bien de communauté sur lequel porte la donation, quel est l'âge respectif de chaque époux ?
Sa valeur au moment de la donnation était de 250000€
Aujourd'hui, quelle est sa valeur ?
Le prix que vous pensez en retirer lors de la vente ?
Etes-vous certain que cette nue-propriété représente ce pourcentage ?
S'il s'agissait d'un bien de communauté sur lequel porte la donation, quel est l'âge respectif de chaque époux ?
Sa valeur au moment de la donnation était de 250000€
Aujourd'hui, quelle est sa valeur ?
Le prix que vous pensez en retirer lors de la vente ?
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EN avril 2008 j'avais 60 ans et la nue proprite pouvait se faire à 50 %
Nous sommes mariés sous le regime de la communauté
Le bien actuel peut etre estime à 370 000€
Nous sommes mariés sous le regime de la communauté
Le bien actuel peut etre estime à 370 000€
La nue propriete était de 125000€
Elle "était" mais "n'est plus".
L'usufruit que vous aviez conservé diminue de valeur au fur et à mesure de l'avancée en âge de son (ou ses) détenteurs.
Mécaniquement celle de la nue-propriété augmente.
EN avril 2008 j'avais 60 ans
Donc un usufruit d'une valeur de 50 % en 2008, en 2013: 65 ans donc 40 %.
Et votre épouse ?
Elle "était" mais "n'est plus".
L'usufruit que vous aviez conservé diminue de valeur au fur et à mesure de l'avancée en âge de son (ou ses) détenteurs.
Mécaniquement celle de la nue-propriété augmente.
EN avril 2008 j'avais 60 ans
Donc un usufruit d'une valeur de 50 % en 2008, en 2013: 65 ans donc 40 %.
Et votre épouse ?
mon epouse à 63 ans
Donc tous 2 un usufruit de 40 %.
Mathématiquement, le produit de la vente revient :
-aux usufruitiers à raison de 40 % / 370000....................................148000
-au nu-propriétaire à raison de 60 % sur le même montant................222000
-cette nue-propriété a été donnée pour une valeur de......................-125000
-il en découle une plus-value (mathématique) de ..............................97000
Donc tous 2 un usufruit de 40 %.
Mathématiquement, le produit de la vente revient :
-aux usufruitiers à raison de 40 % / 370000....................................148000
-au nu-propriétaire à raison de 60 % sur le même montant................222000
-cette nue-propriété a été donnée pour une valeur de......................-125000
-il en découle une plus-value (mathématique) de ..............................97000
Cette plus value sera donc taxée à 34,5%?
Dernières informations sur le sujet en suivant le lien ci-après :
https://www.leblogpatrimoine.com/impot/plus-value-immobiliere-quelle-imposition-en-2013-simulateur-detail-et-calcul.html
Le Conseil Constitutionnel avait été saisi d'un recours.
Je n'en connaîs pas le résultat.
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https://www.leblogpatrimoine.com/impot/plus-value-immobiliere-quelle-imposition-en-2013-simulateur-detail-et-calcul.html
Le Conseil Constitutionnel avait été saisi d'un recours.
Je n'en connaîs pas le résultat.