Vente d'un bien immobilier aprés donnation

philippe48 Messages postés 7 Statut Membre -  
philippe48 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai fait donnation à mon fils unique en avril 2008 de mon apprtement (ma résidence principale)
J'en ai l'usufruit avec mon épouse
Sa valeur au moment de la donnation était de 250000€
Si en accord avec mon fils je décide de vendre l"appartement, serais je exenoré de la plus value immobiliere liée à la résidence principale?

Merci
A voir également:

11 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
serais je exenoré de la plus value immobiliere liée à la résidence principale?
Réponse affirmative.
De "l'impôt" sur la plus-value.
1
philippe48 Messages postés 7 Statut Membre
 
La nue propriete est de 50%
0
philippe48 Messages postés 7 Statut Membre
 
Bonjour

Merci pour cette réponse rapide.

Un précision cependant : l'exonérartion de l'impot sur la plus value s'applique t elle également sur les 50% de nue propriéié appartenant à mon fils

Merci
0
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
l'exonérartion de l'impot sur la plus value s'applique t elle également sur les 50% de nue propriéié appartenant à mon fils
Etes-vous certain que cette nue-propriété représente ce pourcentage ?
S'il s'agissait d'un bien de communauté sur lequel porte la donation, quel est l'âge respectif de chaque époux ?

Sa valeur au moment de la donnation était de 250000€
Aujourd'hui, quelle est sa valeur ?
Le prix que vous pensez en retirer lors de la vente ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
philippe48 Messages postés 7 Statut Membre
 
EN avril 2008 j'avais 60 ans et la nue proprite pouvait se faire à 50 %
Nous sommes mariés sous le regime de la communauté

Le bien actuel peut etre estime à 370 000€
0
philippe48 Messages postés 7 Statut Membre
 
La nue propriete était de 125000€
0
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
La nue propriete était de 125000€
Elle "était" mais "n'est plus".
L'usufruit que vous aviez conservé diminue de valeur au fur et à mesure de l'avancée en âge de son (ou ses) détenteurs.
Mécaniquement celle de la nue-propriété augmente.


EN avril 2008 j'avais 60 ans
Donc un usufruit d'une valeur de 50 % en 2008, en 2013: 65 ans donc 40 %.
Et votre épouse ?
0
philippe48 Messages postés 7 Statut Membre
 
mon epouse à 63 ans
0
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
mon epouse à 63 ans
Donc tous 2 un usufruit de 40 %.

Mathématiquement, le produit de la vente revient :
-aux usufruitiers à raison de 40 % / 370000....................................148000

-au nu-propriétaire à raison de 60 % sur le même montant................222000
-cette nue-propriété a été donnée pour une valeur de......................-125000
-il en découle une plus-value (mathématique) de ..............................97000
0
Philippe48
 
Cette plus value sera donc taxée à 34,5%?
0
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Cette plus value sera donc taxée à 34,5%?
Dernières informations sur le sujet en suivant le lien ci-après :

https://www.leblogpatrimoine.com/impot/plus-value-immobiliere-quelle-imposition-en-2013-simulateur-detail-et-calcul.html

Le Conseil Constitutionnel avait été saisi d'un recours.
Je n'en connaîs pas le résultat.
0
philippe48 Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour toutes ces informations

Cordialement
0