Bien reçu en avancement hoirie et vendu après décès
noémie79
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 févr. 2013 à 11:09
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1 réponse
condorcet
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8 févr. 2013 à 11:09
8 févr. 2013 à 11:09
quelle valeur serait prise ?
Celle au jour du partage dans l'état qui était celui du bien donné le jour de la donation.
Les "plus values" apportées depuis la donation par les améliorations du bien sont à prendre en considération.
Il est donc retenu une valeur qui serait celle sans l'apport de ces améliorations.
Il serait judicieux de faire expertiser l'immeuble dans les 2 cas de figure :
-valeur sans les améliorations dans l'état originel du bien ;
-plus-value du bien consécutive aux améliorations.
Celle au jour du partage dans l'état qui était celui du bien donné le jour de la donation.
Les "plus values" apportées depuis la donation par les améliorations du bien sont à prendre en considération.
Il est donc retenu une valeur qui serait celle sans l'apport de ces améliorations.
Il serait judicieux de faire expertiser l'immeuble dans les 2 cas de figure :
-valeur sans les améliorations dans l'état originel du bien ;
-plus-value du bien consécutive aux améliorations.