Enfant du defunt
Desherite
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cucchiettinic Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2017 - 6 nov. 2012 à 23:13
cucchiettinic Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2017 - 6 nov. 2012 à 23:13
Bonjour,
Ma cousine Anglaise de pere Francais s'est trouvee exclue d'heritage de son feu Pere,ses demi Frere et demi soeur ainsi que sa belle Mere on retorques qu'elle etait exclue de l'heritage de son pere..... de plus son Pere n'a jamais divorce de la Mere de la personne interessee,donc n'a jamais renier ses deux premier enfants de sa femmen Anglaise. Il ne s'est jamais marier (Bigamie impossible ici,comme en France) ,mais a eu deux enfants de sa derniere partenaire qui exclue sa belle fille de ses droits naturels.
Je suis son cousin Franco-Britannique et je recherche a savoir si cela puis etre le cas ? Merci de me renseigner promptement. Bien a Vous
Ma cousine Anglaise de pere Francais s'est trouvee exclue d'heritage de son feu Pere,ses demi Frere et demi soeur ainsi que sa belle Mere on retorques qu'elle etait exclue de l'heritage de son pere..... de plus son Pere n'a jamais divorce de la Mere de la personne interessee,donc n'a jamais renier ses deux premier enfants de sa femmen Anglaise. Il ne s'est jamais marier (Bigamie impossible ici,comme en France) ,mais a eu deux enfants de sa derniere partenaire qui exclue sa belle fille de ses droits naturels.
Je suis son cousin Franco-Britannique et je recherche a savoir si cela puis etre le cas ? Merci de me renseigner promptement. Bien a Vous
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2 réponses
Utilisateur anonyme
6 nov. 2012 à 02:10
6 nov. 2012 à 02:10
Merci de me renseigner promptement. Bien a Vous.
Promptement ? oui pourquoi pas , combien tu payes ?
Promptement ? oui pourquoi pas , combien tu payes ?
cucchiettinic
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7 janvier 2017
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6 nov. 2012 à 23:13
6 nov. 2012 à 23:13
Bonsoir,
Tout enfant du défunt ne peut être exclu d'un héritage même si le défunt ne l'aurait pas souhaité et aurait mentionné ne pas vouloir hériter cet enfant.
Votre cousine a donc beaucoup à entreprendre pour réparer cette injustice...
Cordialement,
Tout enfant du défunt ne peut être exclu d'un héritage même si le défunt ne l'aurait pas souhaité et aurait mentionné ne pas vouloir hériter cet enfant.
Votre cousine a donc beaucoup à entreprendre pour réparer cette injustice...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2012 à 09:41
Vous dites que le père n'a jamais divorcé de sa femme Anglaise, savez vous quel était le régime matrimonial ? Car si c'est vraiment le cas, sa nouvelle compagne n'a droit rien (sauf testament) et l'héritage est à partager entre sa femme (anglaise) et ses enfants mais cela dépend du régime. En aucun cas votre cousine ne peut être écartée de l'héritage.