Concernant partage d'un lot terrain

Mouloud - 22 août 2012 à 17:03
 Mouloud BELHADJ - 3 nov. 2012 à 11:17
Bonjour Maître, Nous avons un problème de partage d'un Lot de terrain entre héritiers et ayant deux (2) façades. La façade A est situé dans une grande Artère et vocation commercial. La façade B est situé à l'intérieur et dépourvue du réseau d'assainissement des eaux usées, absence du réseau d'Electricité et gaz ville, ainsi que le réseau d'eau potable. Ma question est la suivante : est ce que les deux (2) façades ont la même valeur au M2 sur le plan juridique. J'espère avoir un éclaircissement dans les meilleurs délais possible. En attendant je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de mon profond respect et vous aurez également notre reconnaissance. A NOTER : Les parcelles situées dans la façade B serviront uniquement de résidence à usage d'habitation.

1 réponse

Ce n'est pas au plan juridique, mais au plan commercial qu'il faut évaluer les deux biens ,en fonction du bien et du marché local. A priori, ils n'ont pas la même valeur au m2, l'un se situant sur une artère principale et l'autre non, le premier étant semble-t-il équipé alors que l'autre ne dispose d'aucune des installations indispensables pour édifier une construction.
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Maître, Nous vous remercions pour la réponse qui nous a été fourni par vos soins le 22 Août 2012. Mais je tiens à attirer à votre connaissance que je me suis présenté de nouveau chez l'Expert en question qui a été désigné par le Tribunal Territorialement compétant pour lui faire part de notre désapprobation totale de l'évaluation au M2 des parcelles situées dans la façade B. Ce dernier s'est même permis de dire "que vous n'êtes ici pour me donner des leçons, j'ai une grande expérience dans le domaine et je sais ce que je fait". Nous vous remercions Maître pour nous avoir donné des éclaircissements aussi précieuses sur notre sujet.
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