Concernant partage d'un lot terrain
Bonjour Maître, Nous avons un problème de partage d'un Lot de terrain entre héritiers et ayant deux (2) façades. La façade A est situé dans une grande Artère et vocation commercial. La façade B est situé à l'intérieur et dépourvue du réseau d'assainissement des eaux usées, absence du réseau d'Electricité et gaz ville, ainsi que le réseau d'eau potable. Ma question est la suivante : est ce que les deux (2) façades ont la même valeur au M2 sur le plan juridique. J'espère avoir un éclaircissement dans les meilleurs délais possible. En attendant je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de mon profond respect et vous aurez également notre reconnaissance. A NOTER : Les parcelles situées dans la façade B serviront uniquement de résidence à usage d'habitation.
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1 réponse
Ce n'est pas au plan juridique, mais au plan commercial qu'il faut évaluer les deux biens ,en fonction du bien et du marché local. A priori, ils n'ont pas la même valeur au m2, l'un se situant sur une artère principale et l'autre non, le premier étant semble-t-il équipé alors que l'autre ne dispose d'aucune des installations indispensables pour édifier une construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Mouloud BELHADJ le 3/11/2012 à 11:36