Calcul des frais de sucession.
sandrine70
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mercredi 7 novembre 2012
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7 novembre 2012
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Modifié par sandrine70 le 7/11/2012 à 13:55
Axa loic - 7 nov. 2012 à 14:24
Axa loic - 7 nov. 2012 à 14:24
Bonjour,
J'ai perdu ma mère ya 1 mois et il me reste mon père. Ils sont propriétaires. La succession de ma mère doit etre faite et je voudrai savoir coimment sont calculés les frais de droits de succession de ma mère.
Je vous remercie par avance.
Salutations distinguées.
J'ai perdu ma mère ya 1 mois et il me reste mon père. Ils sont propriétaires. La succession de ma mère doit etre faite et je voudrai savoir coimment sont calculés les frais de droits de succession de ma mère.
Je vous remercie par avance.
Salutations distinguées.
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1 réponse
Complique de vous répondre avec si peu d'éléments.
Il faut d'abord savoir si votre mère était seule ou mariée?
Quel régime matrimonial?
À t'elle pris des dispositions de son vivant?
Ensuite dans l'hypothèse ou elle est seule, il faut déterminer sa masse de succession c'est à dire la nature et l'importance de son patrimoine immobilier et financier.
Puis déterminer ses héritiers. Sachant que les héritiers viennent en représentation par degrés. Chaque degré éliminant le suivant. Le 1 er est les enfants.
Ensuite chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100.000 euros.
Au delà, prélèvement de 20% ou plus selon un barème progressif.
mais allez voir un notaire qui saura répondre efficacement en tête à tête à toutes vos interrogations.
Cordialement
Il faut d'abord savoir si votre mère était seule ou mariée?
Quel régime matrimonial?
À t'elle pris des dispositions de son vivant?
Ensuite dans l'hypothèse ou elle est seule, il faut déterminer sa masse de succession c'est à dire la nature et l'importance de son patrimoine immobilier et financier.
Puis déterminer ses héritiers. Sachant que les héritiers viennent en représentation par degrés. Chaque degré éliminant le suivant. Le 1 er est les enfants.
Ensuite chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100.000 euros.
Au delà, prélèvement de 20% ou plus selon un barème progressif.
mais allez voir un notaire qui saura répondre efficacement en tête à tête à toutes vos interrogations.
Cordialement
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