Calcul des frais de sucession.
sandrine70
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mercredi 7 novembre 2012
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Modifié par sandrine70 le 7/11/2012 à 13:55
Axa loic - 7 nov. 2012 à 14:24
Axa loic - 7 nov. 2012 à 14:24
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1 réponse
Complique de vous répondre avec si peu d'éléments.
Il faut d'abord savoir si votre mère était seule ou mariée?
Quel régime matrimonial?
À t'elle pris des dispositions de son vivant?
Ensuite dans l'hypothèse ou elle est seule, il faut déterminer sa masse de succession c'est à dire la nature et l'importance de son patrimoine immobilier et financier.
Puis déterminer ses héritiers. Sachant que les héritiers viennent en représentation par degrés. Chaque degré éliminant le suivant. Le 1 er est les enfants.
Ensuite chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100.000 euros.
Au delà, prélèvement de 20% ou plus selon un barème progressif.
mais allez voir un notaire qui saura répondre efficacement en tête à tête à toutes vos interrogations.
Cordialement
Il faut d'abord savoir si votre mère était seule ou mariée?
Quel régime matrimonial?
À t'elle pris des dispositions de son vivant?
Ensuite dans l'hypothèse ou elle est seule, il faut déterminer sa masse de succession c'est à dire la nature et l'importance de son patrimoine immobilier et financier.
Puis déterminer ses héritiers. Sachant que les héritiers viennent en représentation par degrés. Chaque degré éliminant le suivant. Le 1 er est les enfants.
Ensuite chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100.000 euros.
Au delà, prélèvement de 20% ou plus selon un barème progressif.
mais allez voir un notaire qui saura répondre efficacement en tête à tête à toutes vos interrogations.
Cordialement