Partage de meubles et objets non inventoriés après décès
frapuccino2000
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BmV
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3 nov. 2012 à 09:19
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En matière de meubles, "possession vaut propriété"...
Sauf bien sûr si l'on peut prouver par divers moyens concrets (factures, donation, testament, etc...) que le propriétaire est bien celui qui le revendique.
Or là, il semble bien qu'il n'y ait aucun écrit, il va dont être difficile voire impossible de faire valoir un quelconque droit à propriété sur des objets meubles, sauf à trouver des témoignages concordants et valides confirmant les dires de la défunte.
Toute action juridique en ce sens semble a priori vouée à l'échec ; reste à tenter une négociation entre les diverses parties concernées par cet héritage ...
Sauf bien sûr si l'on peut prouver par divers moyens concrets (factures, donation, testament, etc...) que le propriétaire est bien celui qui le revendique.
Or là, il semble bien qu'il n'y ait aucun écrit, il va dont être difficile voire impossible de faire valoir un quelconque droit à propriété sur des objets meubles, sauf à trouver des témoignages concordants et valides confirmant les dires de la défunte.
Toute action juridique en ce sens semble a priori vouée à l'échec ; reste à tenter une négociation entre les diverses parties concernées par cet héritage ...