Partage de meubles et objets non inventoriés après décès
frapuccino2000
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BmV Messages postés 98570 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma grand-mère est décédée l'année dernière.
Je n'ai pu pour diverses raisons assister aux démarches suite à son décès, mes
parents me tenant au courant par téléphone.
Or, il s'avère que de nombreux objets / meubles ont "disparus" de sa maison.
(Mon oncle y vit, ma grand mère lui avait légué).
Ceci dit, "oralement" (et je croyais qu'elle l'avait précisé à son notaire ...mais non!), ma grand mère m'avait promis divers objets (une coiffeuse d'époque, un collier de perles). Ils n'y sont plus.
D'autres objets (argenterie) ont disparus. Je soupçonne la nièce de ma grand mère (qui s'était avec "à propos" rapproché d'elle lors de ses dernières années) de prendre des objets.
Comment faire pour que cette personne ne s'approprie pas tout....petit à petit ?
Sachant que mon oncle n'est pas du tout "matérialiste" (n'y connaît rien aux meubles...) et se laisse facilement embobiner...
Je suis désespérée. Nulle question d'argent. Ladite coiffeuse avait une forte valeur sentimentale pour moi....
Merci de me donner quelques pistes ...
Ma grand-mère est décédée l'année dernière.
Je n'ai pu pour diverses raisons assister aux démarches suite à son décès, mes
parents me tenant au courant par téléphone.
Or, il s'avère que de nombreux objets / meubles ont "disparus" de sa maison.
(Mon oncle y vit, ma grand mère lui avait légué).
Ceci dit, "oralement" (et je croyais qu'elle l'avait précisé à son notaire ...mais non!), ma grand mère m'avait promis divers objets (une coiffeuse d'époque, un collier de perles). Ils n'y sont plus.
D'autres objets (argenterie) ont disparus. Je soupçonne la nièce de ma grand mère (qui s'était avec "à propos" rapproché d'elle lors de ses dernières années) de prendre des objets.
Comment faire pour que cette personne ne s'approprie pas tout....petit à petit ?
Sachant que mon oncle n'est pas du tout "matérialiste" (n'y connaît rien aux meubles...) et se laisse facilement embobiner...
Je suis désespérée. Nulle question d'argent. Ladite coiffeuse avait une forte valeur sentimentale pour moi....
Merci de me donner quelques pistes ...
A voir également:
- Partage de meubles et objets non inventoriés après décès
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
1 réponse
En matière de meubles, "possession vaut propriété"...
Sauf bien sûr si l'on peut prouver par divers moyens concrets (factures, donation, testament, etc...) que le propriétaire est bien celui qui le revendique.
Or là, il semble bien qu'il n'y ait aucun écrit, il va dont être difficile voire impossible de faire valoir un quelconque droit à propriété sur des objets meubles, sauf à trouver des témoignages concordants et valides confirmant les dires de la défunte.
Toute action juridique en ce sens semble a priori vouée à l'échec ; reste à tenter une négociation entre les diverses parties concernées par cet héritage ...
Sauf bien sûr si l'on peut prouver par divers moyens concrets (factures, donation, testament, etc...) que le propriétaire est bien celui qui le revendique.
Or là, il semble bien qu'il n'y ait aucun écrit, il va dont être difficile voire impossible de faire valoir un quelconque droit à propriété sur des objets meubles, sauf à trouver des témoignages concordants et valides confirmant les dires de la défunte.
Toute action juridique en ce sens semble a priori vouée à l'échec ; reste à tenter une négociation entre les diverses parties concernées par cet héritage ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...