Les discussions

bretonisme29740 Donation-Succession

Poursuites judiciaires , dettes , héritage

bonjour , je me permet de vous écrire pour un ami. voila cette personne a commis des délits et elle doit a ce jour la somme de plus de 100000 euros a...

2 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2020 par
Roudoudou22
Geojoe Donation-Succession

Propriétaire avec personnes pacsé

 Résolu

Bonjour, je suis propriétaire d un appartement, j ai rencontré une personne et nous nous pacsé. Comment lui permettre de continuer à vivre dans mon ...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2020 par
condorcet
Bernico Donation-Succession

Donation.

 Résolu

Bonjour, En tant que parents français nous souhaitons faire une donation de 60000€ â notre fille de nationalité française mais résidente espagnole d...

2 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2020 par
Bernico
Lulu Donation-Succession

Donation à indivision

Bonjour, Mes parents possèdent une maison et je me demande s'il ne serait pas plus intéressant financièrement de nous en faire donation de leur viva...

3 réponses Dernière réponse le 5 janv. 2020 par
Gayomi
paulval Donation-Succession

Coût attestation de propriété

Bonjour Nous avons hérité de 50 % du logement de notre grand mère décédée. Sur le relevé de l'étude notariale, il nous a été débité le montant de l'...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2020 par
Ulpien1
Fabryce1967 Donation-Succession

Délai pour obtenir délivrance de legs

Bonjour, mal conseillée par son notaire, ma compagne n'a toujours pas fait sa demande de délivrance de legs (legs particulier) dans une succession c...

1 réponse Dernière réponse le 5 janv. 2020 par
condorcet
vanave Donation-Succession

Terrain loué

Bonjour, mes grand' parents, décédés depuis 30 ans ont laissé 3 terrains (non constructibles) qui sont depuis sont loués à des agriculteurs pour faire...

8 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2020 par
vanave
Nana Donation-Succession

En cas de divorce

Bonjour, Mon époux ma fait une donation sur un bien en Espagne,notre couple ne fonctionne plus,peut il reprendre son bien? En sachant que tout a été...

3 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2020 par
Ulpien1
Brigitte Donation-Succession

Frais d obseque sous tutelle

Bonjour, Ma sœur sous tutelle est décédée il y a 3 ans un huissier me demande la somme de 1500 euros que dois je faire

2 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2020 par
condorcet
paulval Donation-Succession

Etat des lieux usufruitier

Bonjour Notre belle mère qui a l usufruit de la maison d habitation de notre papa décédé ,souhaite que l état des lieux soit effectué par un huissie...

1 réponse Dernière réponse le 4 janv. 2020 par
Roudoudou22
Zair Donation-Succession

Frais divers imputés à la succession

Bonjour, En cette nouvelle année je me pose des questions... Nous sommes trois frères et notre mère est décédée. J'habitais la maison familiale et...

4 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2020 par
condorcet
Vincentanc Donation-Succession

Aquéreur

Bonjour, Mes parents veulent me donner 600m2 sur leur terrain de 3600m2. On est quatre enfants. Dois je faire estimer le terrain et payer le pri...

2 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2020 par
Gayomi
ANDEF Donation-Succession

Décès d'une usufruitière

Bonjour, Dans les années 80 mon grand père a donné l'usufruit (sans que nous en ayons connaissance) du studio dans lequel il vivait à sa nouvelle com...

2 réponses Dernière réponse le 4 janv. 2020 par
ANDEF
Maevamaeva13 Donation-Succession

Donation d un appartement

Bonjour, Le compagnon de ma mère va acquérir un appartement à l’achat qui me sera destiné. Celui ci envisage de passer via une création de SCI pour...

7 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2020 par
christian67430
duboisdesloups Donation-Succession

Ai je des droits

Bonjour. Mes parents ont fait une donation partage entre ma sœur et moi même il y a environ 40 ans. Ma sœur a vendu sa part il y a une trentaine d'ann...

5 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2020 par
duboisdesloups
Karine Donation-Succession

Succession pas faites

Bonjour, Je vous expose mon cas voilà mon père est décédé il y a 5 ans je viens de l apprendre car nous étions fâché et ma mère n a jamais fais le n...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2020 par
Gayomi
pomme2011 Donation-Succession

Partage judiciaire

Bonjour, Nous sommes trois enfants en procédure de partage judiciaire. Un notaire a été désigné par le Tribunal. Nous nous chargeons de trouver un ...

2 réponses Dernière réponse le 3 janv. 2020 par
pomme2011
Lily Donation-Succession

Succession maison indivision 30/70

Bonjour, Nous avons acquis une maison en indivision 30/70 avant mariage . Puis nous nous sommes mariés, nous avons une fille en commun. Nous avons...

1 réponse Dernière réponse le 3 janv. 2020 par
Ulpien1
Stephker Donation-Succession

Contrat de revelation de succession

Bonjour, J'ai été contacté en novembre 2016 par un cabinet de généalogie à propos d'une succession dont je serais un des héritiers. Je ne connais ...

10 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2020 par
condorcet
supperhenri Donation-Succession

Payer les droits de succession

Bonjour, Mon pere est decede en 1988.je me trouvais a l ' etranger, un notaire m'a envoye une lettre m ' indiquant que ma mere devenait l ' us...

3 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2020 par
Roudoudou22
breze18 Donation-Succession

Vente de maison

 Résolu

Bonjour, Mon mari étant décédé et s'étant donné au dernier vivant il a deux enfants issus de son premier mariage si par exemple je voulais vendre ...

4 réponses Dernière réponse le 2 janv. 2020 par
breze18
pat Donation-Succession

Revocation succession

Bonjour, J ai renoncé à la succession de ma mère en 1994 celle ci avait des dettes auprès d un ou plusieurs organismes de crédit J ai été contac...

3 réponses Dernière réponse le 1 janv. 2020 par
pat
Auce01 Donation-Succession

Combien à ma mère

Bonjour, Mon père décédé a hérité de la maison de sa mère avec son frère . Nous vendons la maison ! Donc le partage sera moitié pour mon oncle et ...

1 réponse Dernière réponse le 1 janv. 2020 par
Gayomi
tatie1812 Donation-Succession

Problème de nu-propriété avec ma soeur

Bonjour, ma mère a fait le partage des biens à la suite du décés de mon père car elle ne pouvait pas payer toutes les charges . le notaire a fait quat...

3 réponses Dernière réponse le 1 janv. 2020 par
Gayomi
Michaud Donation-Succession

Décès du père de mon fils

Bonjour, le père de mon fils (16 ans ) est décédé le 9 décembre 2019 ... Le monsieur qui s’occupe de régler le testament demande l’avis de 4 personn...

4 réponses Dernière réponse le 1 janv. 2020 par
Gayomi
isa44 Donation-Succession

Donation enfants de son vivant

Bonjour, j'ai signé un acte de donation de mes parents pour nous les quatre enfants,mes freres et soeur ont eu une indivision et moi une somme d'ar...

1 réponse Dernière réponse le 31 déc. 2020 par
GKLONE
guyv Donation-Succession

Creance restitution

Bonjour, Ma mère s'est remarié en 1974. Son époux avait déjà un fils d'un premier mariage. Le mari de ma mère est décédé l'année dernière. Le nota...

3 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2020 par
condorcet
Lapetitesirene Donation-Succession

Déshériter ses enfants

Bonjour, Le père de mon compagnon a rédigé un testament dans lequel il lègue tout à sa dernière épouse en date qui a 30 ans de moins que lui, liqui...

4 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2020 par
GKLONE
blogus16 Donation-Succession

Bien partagé et soulte

Bonjour, Mon père souhaite donner à mon frère et moi une maison en nue-propriété. Mon frère me propose de prendre 80% de la maison et en contre p...

2 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2020 par
blogus16
laura62100 Donation-Succession

Asi et héritage

Bonjour, Je me permets de poster ce message car je me perds un peu sur le WEB, qui ne donne pas toujours les mêmes informations ou alors peu de préc...

4 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2020 par
Laura62100
gourmande Donation-Succession

Peut-on vendre une maison

Bonjour, ma mère va être placée en EHPAD. Elle est usufruitière de sa maison. Pour aider au règlement de l'établissement d'accueil peut-on louer ou ...

3 réponses Dernière réponse le 31 déc. 2020 par
Utilisateur anonyme
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