Les discussions
Droit de jouissance
FerméBonjour je suis mariée sous là régime de séparation depuis 5ans, nous vivons dans une maison que mon mari a financé intégralement puisque n ayant pas ...
Droit de jouissance d une maison
Bonjour, je suis mariée depuis 5ans sous le régime de la séparation. La maison où nous vivons actuellement à été acheté en intégralité par mon mari ...
Demande de renseignements
Bonjour, Ma mère est âgée, ma sœur aînée s'est emparée de ses comptes en banque qu'elle gère seule et je soupçonne fortement qu'elle a pris de l'a...
Sci ou achat
Bonjour, J'ai besoin de vos avis et conseils. Mon père à une maison qu'il aimerait me transmettre, seulement il a un fils dont il n'a plus de co...
Héritage bloqué - droit a l'épouse
Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques semaines, le partage de sa succession va donc se faire entre ma mère et mes frères et soeurs. Toutefo...
Acheter un bien financé par une donation litigieuse
Bonjour, Merci d'avance a tout ceux qui pourront m'aider. Martine Dupont a 2 enfant, 1 garcon et 1 fille. Elle a donné au garcon 20 000 francs ...
Vente avec usufruit
Bonjour, mes parents m'ont fait don de la maison devant notaire et sont devenus l'usufruitier. Mon père est décédé, ma mère rentre en maison de retra...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour , ma mère usufruitière et moi même nu propriétaire vendons un bien immobilier d'une valeur de 55000€ , quelle sera la part perçue par chacune ...
Part d'heritage
Bonjour, Ma Maman est décédée depuis 3 ans, Mon Papa (83 ans) a fait une une donation à ses enfants (2 filles dont moi) mais il a l'usufruit des bie...
Signature contrat de vente
Bonjour, J’aurai besoin de renseignements à propos d’un potentiel refus d’une signature de la vente d’une maison. Nous sommes trois héritières, n...
Don a un petit-enfant apres 80 ans
Bonjour, Ma grand-mère (qui a plus de 80 ans) souhaite faire un don de 10 000 euros à chacun de ses petits-enfants (moi-même et ma cousine). Quelles...
Renonciation de succession
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer , s' il vous plaît, si après renonciation à succession de tous les héritiers le notaire est obligé de transmettre l...
Facture maison de retraite
Bonjour, Depuis plusieurs années ma mère est en maison de retraite et avec ma sœur nous payons la même somme pour compléter la facture qui dépasse s...
Nu-propriétaire d'un terrain avec construction par l'usufruitier
FerméBonjour, Je suis nu-propriétaire d'un terrain que mon père m'a donné en 2000. Il reste l'usufruitier. En 2006, il a fait construire une maison sur ...
Héritage famille recomposée
Bonjour, J’aurai besoin de votre expertise. Je vis avec mon compagnon (nous ne sommes ni mariés ni Pacsés). Aujourd’hui, il est le seul proprié...
Donation nu-propriété à un enfant mineur
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de donner un bien immobilier à mon enfant mineur. En effet, je voudrais lui faire donation de ma m...
Renonciation
Bonjour, Mon mari renonce a l'héritage de son père donc c'est mon fils mineur et ma belle fille majeur qui vont toucher la part de mon mari. Ma bell...
Après le divorce elle reste usufruitières de notre père
Bonjour, mon père nous a quitter le notaire nous informe que notre mère est usufruitière après avoir divorce depuis 35 ans usufruit de la maison ...
Remboursement frais de sucession
Bonjour, j'ai payé des frais de sucession sur un terrain qui devait être constructible et qui ne l'est plus. Puis je me faire rembourser la différen...
Procuration cerfa 2738
Bonjour, Est-il possible de faire une procuration pour aller récupérer le CERFA 2738, c'est dans le cadre d'un contrat assurance vie. Demeurant a...
Donation de mon vivant à mes enfants
Bonjour, Je souhaite faire une donation à chacun de mes deux enfants si possible de 100000€ et j 'ai 60 ans . Valeur du bien 320000€ . Si j ai bi...
Construction sur terrain d'un enfant
Bonjour, Mes parents souhaitent construire leur maison sur un terrain m'appartenant. Serais-je propriétaire de la maison une fois construite ? Si ...
Succession décès nu propriétaire
Bonjour, Mon mari, nu propriétaire de la maison de son père, est décédé. Mariés sans contrat de mariage nous avions établi un preciput en faveur du ...
Succession entre frères et sœurs dans le domaine agricole
Bonjour, Est-ce que le prix du fermage à longt terme est fixé librement, entre père et fille ?
Voiture
Bonjour, Mon père étant hospitalisé, je souhaiterais acheter sa voiture selon sa volonté avant que celle ci ne figure dans l héritage , celui ci aya...
Mise sous tutelle
Bonjour, Mon mari est en cours de régler la succession de sa mère décédéet il y a un an. Il a un frère et une soeur. A eu un premier r...
Donation immobiliere
Bonjour, est ce qu'une donation en Nue-Propriété ( oncle /nièce par alliance) comprend le mobilier ainsi que les véhicules? Depuis août 2018 mon oncl...
Calcul de la valeur de succession
Bonjour, mon père est décédé début septembre. En héritiers, il y a ma mère ainsi que les trois enfants (dont moi). Lors du calcul de la valeur de ...
Donation au maroc
Bonjour, je possède, en indivision, un appart à Marrakech depuis 2016. Je veux faire une donation de ma part a la personne qui occupe l'autre moitié.J...
Aspa et donation
Bonjour, Si je fais donation d' un capital à ma fille, devra-t-elle rembourser l'aspa que je touche? Autrement dit, donation=succession? Merci de ...
Exonération assurance vie après 90 ans
Bonjour, Par erreur et mal conseillée , ma tante a retiré chaque mois une somme importante de son assurance vie , pour ses besoins quotidiens , alor...
Tirage au sort de terrains suite successions.
Bonjour, Nous allons procéder à un partage de terrains chez un notaire suite à un jugement. Peut on demander que le tirage au sort soit fait par un...
Problème de succession depuis 2006
Bonjour, Suite au décès de mon père en 2006 marié à Mme X n'étant pas ma mère, les démarches ont été effectuées en mairie et avec le notaire pour o...
Succession; vente appartement
Bonjour, après le décès de notre Maman, nous sommes 7 héritiers issus de deux mariages, 3 pour nous et 4 issus du 1er mariage avec notre beau-père d...
Prix de vente d un bois
FerméBonjour, Je voudrais savoir le prix d un hectare de bois boisé sur la commune des ormes 86220. Merci de votre réponse
Bient propre de ma maman décédée
Bonjour, est-ce que ma sœur a droit de vendre la maison familiale de bien propre sans l'accord de son frère et sa sœur
Renonciation succession
Bonjour, Merci de me dire quand je vais recevoir le récépissé pour validation de la renonciation à la succession de mon frère. Je l'ai envoyé avec do...
Vente d'un bien
RésoluBonjour, Mon mari a reçu un bien en donation en 2002 L'usufruit s'est terminé en 2005 Peut on le vendre et quelle plus value Aurait on à payer ...
Frais enterrment
Bonjour, je connais une tante qui ne souhaite pas prendre ses dispositions pour organiser et payer ses funérailles par avance. Elle n'a pas d'enfant...
Donation total ou prêt immo pour payer difference
Bonjour, Ma mère souhaite me faire une donation de son appartement dans lequel je vis depuis 2014. Le bien est estimé entre 220 et 230k€. A ce jour...
Procuration pour signature de partage chez notaire
Bonjour Maitre, Mon frère et moi devons signer un partage de nos biens le 28 octobre dans l'Aveyron , or j'habite Paris et pour diverses raisons f...
Hypothèque suite à un placement
Bonjour, Mes parents ont une maison ma mère est en ehpzd depuis presque 2 ans pour alzheimer mon père voudrait faire hypothéquer sa maison car i p...
Desheritage? et reglementation ass.vie
Bonjour, Je pose ces questions pour mon ami, malheureusement en fin de vie (2 mois maximum) Il a perdu toute sa famille proche et il lui reste deux...
Problème de succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2015 je suis allée déposer un certificat de décès chez son notaire de là il ouvre un document et m informe des derni...
Belle-fille (veuve) - héritière de ses beaux-parents
RésoluBonjour. Un père de famille (2 filles), divorcé, se marie en secondes noces avec une femme. Après 2 années de mariage, décès du père famille. Epo...
Transmettre à ma petite fille ma part en pleine proprité d'une donation?
Bonjour, Puis -je transmettre ma part en toute propriété (41%)sur la donation que j'ai faite à mon fils Par testament?? Merci infiniment de votr...
Séparation
Bonjour, j'avoue ne plus savoir quoi faire pour protéger mon fils de son ex pacsée. Après une rupture de PACS elle s'est mise à lui mener la vie de p...
Donation d'une maison
Bonjour, Mes parents sont tout les 2 propriétaires d'une maison. Ils sont séparés (ils n'étaient pas marié). Ma mère désire me faire une donation...
Refus d'intégrer uns sci familiale
Bonjour, Mes parents souhaitent transformer leurs résidence secondaire en SCI familiale afin de simplifier les droits de succession. Nous sommes 5...
Héritage d’une tante avec un remariage grand-père
Bonjour Nous avons un héritage de ma tante décédée elle a des 1/2 frères et une sœur et mon père qui lui est décédé du même lit comment se calcule...
La législation juridique et financière évolue en permanence...