Possibilité d'escroquerie.

Kawete Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 14:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 nov. 2012 à 18:23
Bonjour, voilà ma question. Mon oncle est décédé la semaine dernière, il n'a pas de femme ni d'enfants, il ne reste que sa soeur (ma grand mere) et son frere (avec qui il n'a plus de contact). Ma grand mère c'est occupe de lui il y a 2 ans et pendant environs 6mois après qu'il ai fait une trombose, il lui en a fais voir de toutes les couleurs, et elle a du le confier (sous demande du médecin) a une maison de repos dont il est sortit le mois après. Suite à cela, il n'a plus voulu avoir de contactes avec personne et à pris une infirmière et une dame de la commune venait nettoyer. Depuis l'arrivée de cette infirmière, de nouveaux travaux ont été entamés alors que depuis plus de 20ans la ferme n'était plus entretenue, toilettes dehors, comme avant, poêle au charbon dans une seul pièce, humidité,... Par nouveaux travaux j'entend nouvelle cuve, radiateurs, châssis, lit d'hôpital que même un médecin ne peut avoir, ... J'en passe. Les voisins et amis trouvent sa louche... Et parrait il, l'infirmière hériterais de tout, argent, ferme familiale,... Y a il un recourt si cela s'avère exacte?
Merci d'avoir pris le temps de lire et de répondre. Bonne journée

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
6 nov. 2012 à 14:47
Y a il un recourt si cela s'avère exacte?
Il conviendrait de vérifier l'authenticité de cette information selon laquelle cette infirmière hériterait de cet oncle.
Si tel est le cas, ce ne peut être qu'en exécution des dispositions de dernières volontés du défunt dans un testament déposé dans une étude notariale.
Cet oncle pouvait le faire.
N'ayant aucun héritier réservataire, que ne sont pas les frère et soeur, il pouvait désigner un légataire habile à recueillir sa succession.

Néanmoins : (copier-coller)
La loi interdit par ailleurs purement et simplement les legs (de même que les dons) à certaines personnes déterminées, en raison de l'influence que ces personnes seraient susceptibles d'exercer sur le testateur (ou donateur).
Les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, officiers de santé et, depuis le 1er janvier 2009, tous les auxiliaires médicaux, notamment les infirmiers) qui auront soigné le testateur pendant sa dernière maladie ne peuvent pas bénéficier du testament fait à leur profit pendant cette maladie. Cette interdiction ne concerne pas les legs modiques effectués en remerciement des services rendus. Elle ne s'applique pas non plus lorsque le soignant est un descendant du testateur (ou un de ses proches parents s'il ne laisse pas de descendant).


http://www.bforbank.com/csfront/Satellite/information-epargne/famille/legs-qui-peut-on-designer.html

Il vous faut vous assurer que cette personne exerce la profession d'infirmière.
Ensuite entourez-vous des conseils d'un avocat.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
6 nov. 2012 à 18:23
Serons nous prévenus si lors de l'ouverture du testament nous ne somme pas mentionnés?
Non, puisque vous n'êtes pas un héritier réservataire auquel devrait s'adresser la légataire pour obtenir délivrance de son legs.

Existe t'il des recours ou est-ce peine perdue?
Vous n'avez pas la certitude de l'existence de testament.
Agissez comme s'il n'existait pas en vous adressant à un notaire afin de régler la succession selon les règles de la dévolution légale c'est-à-dire revenant aux héritiers désignés par la Loi lesquels, selon votre exposé, sont les frère et soeur du défunt.
Votre notaire saura si ce testament existe.
Dans l'affirmative, vous devrez d'urgence, vous mettre en rapport avec un avocat.
En attendant suivez les conseils de votre notaire.
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Kawete Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012
6 nov. 2012 à 18:02
Elle est bien infirmière, mais elle faisait aussi ses courses, elle le conduisait à gauche à droite, ...c'est elle qui est rentrée chez lui après si décès chercher ses vêtements pour l'enterrement, reporter ses clés,...
Serons nous prévenus si lors de l'ouverture du testament nous ne somme pas mentionnés? Existe t'il des recours ou est-ce peine perdue?
Merci d'avoir pris le temps de répondre.
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