Déclaration partielle de succession 2075 A

vincent0262
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condorcet
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- 6 nov. 2012 à 07:25
Bonjour,

Nous sommes 4 bénéficiaires d'une assurance vie suite au décès d'une tante.

J'ai pris rdv avec le centre des impôts de ma tante après avoir reçu un avis de l'organisme financier qui gérait le PA de ma tante.

Ma question est la suivante : est il nécessaire que les 4 bénéficiaires soient ensemble pour aller voir les impôts (quasi impossible car nous n'habitons pas dans le même pays) ou bien est il possible de se faire délivrer individuellement le certificat de non exigibilité. En clair pouvons faire individuellement et séparément la démarche auprès des impôts ou bien devons nous tous remplir et signer en même temps le formulaire 2075A ?

Merci de votre réponse

Vincent Vagnon

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condorcet
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7 mai 2022
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6 nov. 2012 à 07:25
devons nous tous remplir et signer en même temps le formulaire 2075A ?
Un seul suffit en raison du caractère de solidarité de la déclaration d'une concernant les mêmes personnes en leur qualité d'héritier.
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