Droits de succession réintégration d'usufruit et abattements

armypto
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- Modifié par armypto le 31/10/2012 à 11:02
 armypto - 4 nov. 2012 à 16:44
Bonjour à Tous
dans l'avancement de ma découverte du calcul des droits de succession, j'ai lu que :
''..... Lorsqu' un enfant hérite de la nue-propriété de biens, la valeur fiscale de celle-ci est déterminée selon un barème : un pourcentage variable en fonction de l'âge de l'usufruitier est appliqué sur la valeur du bien en pleine propriété ( dans le cas présent ce barème est de 80%, les parents ayant plus de 81 ans)
Au décès de son second parent, donc usufruitier, il deviendra propriétaire à part entière sans avoir à payer de droits supplémentaires......
Ayant fait un test avec le simulateur du mensuel '' L. P. '', je constate que la part d'usufruit attribué au conjoint survivant est réintégrée dans l'héritage reçu par son enfant et taxée au titre des droits de succession.
A toutes fins utiles et pour faciliter ma demande d'explications, je reproduis le test soumis au simulateur :
Patrimoine commun 600 000
Part survivant 300 000
Part successorale 300 000
Réponse du simulateur
1er Décès Reçu par le survivant en 4/4 usufruit (USF) 300 000 x 25% = 75 000
Reçu par l 'héritier en 4/4 nue-propriété (N/P) 300 000 x 75% = 225 000
Taxable 225000 -100000 = 125 000
Dr/succession (125 000 x 20%)-1806 = 23194
2ème décès
reçu par le seul héritier 375 000
Taxable 375 000 - 100 000 = 275 000
Dr/succession (275 000 x 20%)-1806 = 53 194
J' observe que :
- L'abattement pour usufruit sur la valeur des biens est de 25 % au lieu de 20 %. Pourquoi ?
- La part usufruit du survivant est, à son décès, réintégrée dans l'héritage taxable aux dr/succ . Pourquoi ?
Par ailleurs,
- Les ¾ en usufruit (et ¼ en PP) sont-ils également soumis soit à la réintégration, soit exonéré de droits ?
- Dernier point : si l' usufruit est soumis à réintégration, l'abattement de 20 % sur la maison principale est-il maintenu au second décès ou non ?
Seules, les bonnes réponses à ces 4 questions me permettront d' avancer dans la compréhension, même sommaire, du mécanisme de calcul des droits de succession.
C'est la raison pour laquelle je fais une nouvelle fois appel, entre autres, aux compétences de ''Condorcet ''
D'avance je remercie ceux et celles qui répondront à ce message

4 réponses

Bjr,

Je réalise des calculs de succession régulièrement dans mon travail. L'usufruit reçu par le conjoint survivant n'est pas réintégré dans sa masse successorale ni soumis aux droits de succession au 2nd décès des époux.

L'usufruit rejoint la nue-propriété (reçue précédemment par l'enfant) sans droits.
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condorcet
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31 oct. 2012 à 14:49
La part usufruit du survivant est, à son décès, réintégrée dans l'héritage taxable aux dr/suc .
Impossible.
L'exctinction naturelle des droits en usufruit survenue au décès de son détenteur revenant tout naturellement les droits dont le nu-propriétaire a hérités par le jeu de la "consolidation" est une opération "blanche" fiscalement non soumise aux droits de succession.
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Bonjour. Confirmant les réponses de condorcet et de micro, je pense que vous devez jeter ce simulateur aux oubliettes...
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Aux 3 auteurs des réponses à mes 4 questions
Je vous remercie vivement de vous être intéressés à mes problèmes de succession et d'y avoir répondu clairement.
A bientôt.
Cordialement
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