Droits de succession réintégration d'usufruit et abattements
armypto
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Modifié par armypto le 31/10/2012 à 11:02
armypto - 4 nov. 2012 à 16:44
armypto - 4 nov. 2012 à 16:44
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4 réponses
Bjr,
Je réalise des calculs de succession régulièrement dans mon travail. L'usufruit reçu par le conjoint survivant n'est pas réintégré dans sa masse successorale ni soumis aux droits de succession au 2nd décès des époux.
L'usufruit rejoint la nue-propriété (reçue précédemment par l'enfant) sans droits.
Je réalise des calculs de succession régulièrement dans mon travail. L'usufruit reçu par le conjoint survivant n'est pas réintégré dans sa masse successorale ni soumis aux droits de succession au 2nd décès des époux.
L'usufruit rejoint la nue-propriété (reçue précédemment par l'enfant) sans droits.
condorcet
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31 oct. 2012 à 14:49
31 oct. 2012 à 14:49
La part usufruit du survivant est, à son décès, réintégrée dans l'héritage taxable aux dr/suc .
Impossible.
L'exctinction naturelle des droits en usufruit survenue au décès de son détenteur revenant tout naturellement les droits dont le nu-propriétaire a hérités par le jeu de la "consolidation" est une opération "blanche" fiscalement non soumise aux droits de succession.
Impossible.
L'exctinction naturelle des droits en usufruit survenue au décès de son détenteur revenant tout naturellement les droits dont le nu-propriétaire a hérités par le jeu de la "consolidation" est une opération "blanche" fiscalement non soumise aux droits de succession.
Bonjour. Confirmant les réponses de condorcet et de micro, je pense que vous devez jeter ce simulateur aux oubliettes...