Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite à une donation de mon père en juin de cette année, j ai souhaité ouvrir un contrat excelium chez Axa france vie. Le conseiller n ayan...

bonjour j ai fait donations a mes 2 filles de 1OO.OOOE chacune l une pour acheter sa maison de 350.OOOE et l autre une maison de 45.000e au moment ...

Bonjour, je souhaite acheter la maison de mes grands parents décédés, ils sont huit héritiers mais deux ne sont pas d'accord pour vendre suis je d...

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle laisse 4 enfants vivants et la veuve d'un 5ème enfant. Cette dernière n'a pas eu d’enfants avec mon frère ma...

Bonjour, Voilà mon père est décédé depuis 8 mois et nous sommes quatre enfants sur l'héritage ma mère n'a aucune donation aux dernier des vivants al...

Bonjour, Mon conjoint est en indivision à part égale avec son frère sur des biens que leurs parents détenaient à part égale. Ma belle mère est déc...

Bonjour, peut-on faire une une donation aux petits-enfants après 90 ans sans acte notarié et quelle somme non imposable

Bonjour, un ami âgé de 88 ans que j'aide depuis le décès de son épouse dans les taches coutumières de la vie, désire me léguer un bien immobilier,me c...

Bonjour, Mon ami a perdu sa maman et son beau père habite la maison qui lui appartient en partie...celui ci n a pas payé ses créanciers. Et maintena...

Bonjour j'ai reçu un terrain en donation avec droit de retour , mais sans usurfruit depuis 17 ans environ, j' ai été à la mairie déposer une deman...

bonjour je voudrai savoir jusqu' a quel pourcentage je peux réduire la part d'un enfant merci

Bonjour, Ma grand mere decedee en avril avait une vieille clio. Suite a son deces c'est donc ses 3 enfants mon pere et ses soeurs qui en sont les ...

Bonjour, Ma maman est propriétaire de sa maison. Depuis la mort de mon père, je suis nue propriétaire de la moitié de la maison. La valeur de la ma...

Bonjour, Ma mère n est pas décédé mais moi j ai un contrat à mon nom donc j aimerai savoir si j ai le droit de recevoir l argent de mon contrat. Co...

En 1997 après avoir vendue ma maison ,j'ai fait l'acquisition d'une maison vendue en adjudication .Ce bien appartenait à mon ami ,avec qui je ne suis ...

Bonjour, J'envisage de donner l'usufruit à ma mère sur ma résidence secondaire qu'elle occupe actuellement à titre gratuit afin de lui assurer d'y...

Bonjour, Mon frère est décédé depuis 7 mois célibataire et sans enfant il a encore sa maman deux sœurs et un frère qui vient de décédé qui a deux en...

Bonjour, Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches à faire suite au décès du père de ma fille mineur, avec lequel j'étais séparé depuis plus ...

Bonjour, Mariés depuis 25 ans nous avions fait entre nous une donation au dernier vivant mais nous avons l'intention de divorcer à l'amiable Nou...

Bonjour, puis je exiger du notaire l option forfait fiscal 5% pour l estimation des meublants en en acceptant tts les incidences sachant qu´aucune d...

Bonjour, Je voudrais savoir quel papiers signent-on quand on touche une assurance vie. Dans l'attente de votre réponse , Cordialement poup...

bonjour, j'ai un compte -joint avec ma mère qui est décédée au mois de juillet. j'ai une soeur et un frère. je voudrais partager le montant du compte ...

Bonjour, Voici ma situation: Mon père est décédé en 2015. Ne le connaissant pas j ai été contacté par un généalogiste par le biais du cabinet nota...

Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d’obtenir si possible vos avis ou vos conseils pour mon problème suivant: Nous sommes trois enfa...

rien n'avance dans mon affaire... je refais un topo de mon affaire avec les dernieres evolutions... mon père est décédé en novembre dernier, et av...

Bonjour, Il y a quelques semaines j'ai reçu un courrier d'une société agissant en qualité de généalogiste successoral m'expliquant mes droits sur ...

Bonjour, Je suis veuves les impôts me demande de payer une dette de ma femme étant marié sous un contrat de mariage au acquêt

Bonjour, Ma mère m'a fait 1 donation de 45.5OO Euros en Octobre 2004 en France. Après combien d'années suis je exemptée d'impôts ? Merci à l'avance.

Bonjour, Nous sommes trois enfants et venons d’heriter de notre père décédé une maison pour simplifier de 100 000. Plus précisément ma mère possèd...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a 7 mois maintenant et le notaire chargé de l'héritage ne nous a toujours as contacté mes sœurs et moi-même. L'a...

Bonjour, Dans une donation partage partielle directement au bénéfice des petits-enfants, le donataire peut-il librement en écarter un ou plusieurs ?...

Bonjour, mon frere a fait vendre ses biens personnels a mamann qui avait 85 ans et tout placer en son nom en assurance vie. Environ 45O.OOO euros; L...

Bonjour, Dans le cas où l'un des deux héritiers est insolvable, est ce que l'administration peut forcer dans tous les cas l'autre à payer les droits...

Bonjour, Mes parents ont eu deux enfants, mon frère et moi. Mon frère est décédé et avait 2 filles d'un premier mariage et il a adopté la fille de ...

Bonsoir à la suite du décès de notre Maman qui possédait une assurance vie la banque nous réclame un certificat fiscal bénéficiaire cette pièce est el...

Bonjour, Merci par avance de votre aide, le notaire qui s'occupe de mon dossier est en congés et ne peut répondre à mes demandes d'information J'ai ...