Succession
zephyr300
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lundi 5 novembre 2012
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5 novembre 2012
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5 nov. 2012 à 23:29
Utilisateur anonyme - 5 nov. 2012 à 23:39
Utilisateur anonyme - 5 nov. 2012 à 23:39
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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 nov. 2012 à 23:39
5 nov. 2012 à 23:39
Bonjour,
Mon père est d'accord pour vendre la maison. Pour cela, doit-on avoir le consentement des quatre enfants obligatoirement?
Oui
Ou dès lors qu'un ou deux enfants veulent vendre, c'est possible?
Non
Pour cela il faudra une décision du tribunal.
http://www.toutsurlimmo.com/dossiers/indivision/comment-sortir-de-lindivision
Seulement, le problème est que si vous vendez, votre père n'aura que la valeur de son usufruit qui ne sera sans doute pas suffisante pour racheter un bien près des commerces... à moins que vous (ou certains d'entre vous) veuillent réinvestir votre part avec lui dans les mêmes proportions nue-propriété/usufruit ? ou alors il va être en location ? y avez-vous pensé ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Cdlt
Mon père est d'accord pour vendre la maison. Pour cela, doit-on avoir le consentement des quatre enfants obligatoirement?
Oui
Ou dès lors qu'un ou deux enfants veulent vendre, c'est possible?
Non
Pour cela il faudra une décision du tribunal.
http://www.toutsurlimmo.com/dossiers/indivision/comment-sortir-de-lindivision
Seulement, le problème est que si vous vendez, votre père n'aura que la valeur de son usufruit qui ne sera sans doute pas suffisante pour racheter un bien près des commerces... à moins que vous (ou certains d'entre vous) veuillent réinvestir votre part avec lui dans les mêmes proportions nue-propriété/usufruit ? ou alors il va être en location ? y avez-vous pensé ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Cdlt