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Succession

zephyr300
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lundi 5 novembre 2012
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5 novembre 2012
 - 5 nov. 2012 à 23:29
 Utilisateur anonyme - 5 nov. 2012 à 23:39
Bonjour,
J'ai une soeur et deux frères. Après le décès de ma mère, mon père nous a fait à tous les quatre une donation de son vivant de sa maison, dont il garde l'usufruit.
Hélas, il vieillit et va devoir déménager pour partir de son village perdu pour prendre un appartement près des commerces, centres médicaux et pharmacies.
Mon père est d'accord pour vendre la maison. Pour cela, doit-on avoir le consentement des quatre enfants obligatoirement? Ou dès lors qu'un ou deux enfants veulent vendre, c'est possible?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
5 nov. 2012 à 23:39
Bonjour,

Mon père est d'accord pour vendre la maison. Pour cela, doit-on avoir le consentement des quatre enfants obligatoirement?
Oui

Ou dès lors qu'un ou deux enfants veulent vendre, c'est possible?
Non
Pour cela il faudra une décision du tribunal.

http://www.toutsurlimmo.com/dossiers/indivision/comment-sortir-de-lindivision

Seulement, le problème est que si vous vendez, votre père n'aura que la valeur de son usufruit qui ne sera sans doute pas suffisante pour racheter un bien près des commerces... à moins que vous (ou certains d'entre vous) veuillent réinvestir votre part avec lui dans les mêmes proportions nue-propriété/usufruit ? ou alors il va être en location ? y avez-vous pensé ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/

Cdlt
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