Creation sci
chanelle5
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 nov. 2012 à 09:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 nov. 2012 à 09:49
A voir également:
- Creation sci
- Sci - Guide
- Code ape sci ✓ - Forum Impôts
- Edf sci - Forum Consommation
- Création sci après compromis - Forum Immobilier
- Sci embauche maçon - Forum Immobilier
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condorcet
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5 nov. 2012 à 09:49
5 nov. 2012 à 09:49
Je voudrais savoir s il est possible de créer une sci
Le patrimoine de la SCI sera composé des immeubles apportés par les grands-parents lesquels recevront en contrepartie des parts de la société.
Lors du décès des apporteurs, leurs hértiers recueilleront ces parts.
Le problème ne sera pas réglé entre tous les héritiers qui seront dans l'indivision eu niveau des parts au lieu de l'être dans l'immobilier.
Le patrimoine de la SCI sera composé des immeubles apportés par les grands-parents lesquels recevront en contrepartie des parts de la société.
Lors du décès des apporteurs, leurs hértiers recueilleront ces parts.
Le problème ne sera pas réglé entre tous les héritiers qui seront dans l'indivision eu niveau des parts au lieu de l'être dans l'immobilier.