Creation sci

chanelle5 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2012 - 4 nov. 2012 à 20:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 nov. 2012 à 09:49
Bonjour,
mes grands parents paternels sont agés de 95 ans et sont propriétaire de 2 maisons avec terrain dont 1 qui est louée par mon père . Je voudrais savoir s il est possible de créer une sci et faire rentrer des parts :mon père , mon frère , et bien entendu mes grand-parents afin d éviter qu une des 2 maison ne soit vendu au moment de l héritage , car j ai aussi 3 cousins( mais je ne souhaite pas qu ils rentrent dans la sci ) qui n attendent qu une chose c est la mort de de mes grand-parents pour hériter de la part de leur père qui est dédédé depuis longtemps ;
ma grand mère m a confiée que le notaire devrait donner les 2/3 à mon père et 1/3 aux 3 cousins ........qu est il possible de faire sans pour autant qu ils n aient rien , mais pour éviter de vendre les 2 biens qui sont nos maisons de famille depuis plusieurs générations
merci pour votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
5 nov. 2012 à 09:49
Je voudrais savoir s il est possible de créer une sci
Le patrimoine de la SCI sera composé des immeubles apportés par les grands-parents lesquels recevront en contrepartie des parts de la société.
Lors du décès des apporteurs, leurs hértiers recueilleront ces parts.
Le problème ne sera pas réglé entre tous les héritiers qui seront dans l'indivision eu niveau des parts au lieu de l'être dans l'immobilier.
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