Acte de Partage Partiel dans le cadre d'un Partage Judiciaire
NATACHA 26
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 4 nov. 2012 à 19:06
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roger83600
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4 nov. 2012 à 19:06
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il serait interessant de connaitre la reponse du notaire!!!
en general ce sont des gens tres discret et s'il peut garder l'argent vers lui
ca lui profite
je pense qu'il pourrait repondre a votre frere qu'il ne peut pas bloquer ce qui vous revient et que celui ci doit saisir le tribunal pour cela.....
disont qu'il prone l'appaissement
et que peutetre une reunion appaiseras les choses
ce qui n'est pas sur
cette reunion est elle effective?
si non je conseillerais une lettre au notaire lui disant votre position que vous etes pas d'accord avec ce blocage
et que si vou n'tes pas paye a la date prevue il engage sa responsabilite en tant qu'officier public et que vous serez obliger de saisir le tribunal contre lui pour avoir gain de cause
vous n'etes par ailleurs pas responsable de la non vente d'un bien immo
en general ce sont des gens tres discret et s'il peut garder l'argent vers lui
ca lui profite
je pense qu'il pourrait repondre a votre frere qu'il ne peut pas bloquer ce qui vous revient et que celui ci doit saisir le tribunal pour cela.....
disont qu'il prone l'appaissement
et que peutetre une reunion appaiseras les choses
ce qui n'est pas sur
cette reunion est elle effective?
si non je conseillerais une lettre au notaire lui disant votre position que vous etes pas d'accord avec ce blocage
et que si vou n'tes pas paye a la date prevue il engage sa responsabilite en tant qu'officier public et que vous serez obliger de saisir le tribunal contre lui pour avoir gain de cause
vous n'etes par ailleurs pas responsable de la non vente d'un bien immo