Enfant 1er lit et succession (dettes)
lisa1
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jeudi 1 novembre 2012
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1 nov. 2012 à 18:03
lisa1 - 3 nov. 2012 à 15:53
lisa1 - 3 nov. 2012 à 15:53
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2 réponses
Utilisateur anonyme
1 nov. 2012 à 18:11
1 nov. 2012 à 18:11
Bonjour,
Un notaire ne vous contactera que si l'un des héritiers (ou un créancier) l'a chargé de la succession.
Vous pouvez obtenir un acte de décès en le demandant à la mairie du lieu de résidence de votre père.
Prenez les devants, faites une déclaration de renonciation auprès du tribunal. Pour vos enfants il faudra aussi en faire une et s'ils sont mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
https://www.service-public.fr
De cette manière vous serez protégée des créanciers de votre père qui ne pourront rien vous réclamer, à part les pompes funèbres qui feront appel à vous au titre de l'obligation alimentaire si les comptes de votre père ne permettent pas de leur payer les frais d'obsèques ; là aussi il conviendra de vérifier que l'on vous facture des frais nécessaires pour des obsèques décentes, et pas autre chose.
Cdlt
Un notaire ne vous contactera que si l'un des héritiers (ou un créancier) l'a chargé de la succession.
Vous pouvez obtenir un acte de décès en le demandant à la mairie du lieu de résidence de votre père.
Prenez les devants, faites une déclaration de renonciation auprès du tribunal. Pour vos enfants il faudra aussi en faire une et s'ils sont mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
https://www.service-public.fr
De cette manière vous serez protégée des créanciers de votre père qui ne pourront rien vous réclamer, à part les pompes funèbres qui feront appel à vous au titre de l'obligation alimentaire si les comptes de votre père ne permettent pas de leur payer les frais d'obsèques ; là aussi il conviendra de vérifier que l'on vous facture des frais nécessaires pour des obsèques décentes, et pas autre chose.
Cdlt
Ce n'est pas automatique : il faut d'abord que l'un des héritiers contacte un notaire pour le charger de la succession. Et vu ce que vous décrivez, son épouse n'est peut-être pas pressée.
si la maison est sous emprunt(c'est sur) l'assurance va prendre contact avec un notaire.
D'après ce que j'ai pu avoir comme renseignement les services sociaux vont s'occuper de ca (un des enfants est placé) et la mère est hospitalisé en psy ! (c'est du lourd !!!!)
monter un dossier de surrendetement .....
si la maison est sous emprunt(c'est sur) l'assurance va prendre contact avec un notaire.
D'après ce que j'ai pu avoir comme renseignement les services sociaux vont s'occuper de ca (un des enfants est placé) et la mère est hospitalisé en psy ! (c'est du lourd !!!!)
monter un dossier de surrendetement .....
si la maison est sous emprunt(c'est sur) l'assurance va prendre contact avec un notaire.
Ou plutôt avec huissier qui va rechercher les héritiers...
D'après ce que j'ai pu avoir comme renseignement les services sociaux vont s'occuper de ca (un des enfants est placé) et la mère est hospitalisé en psy ! (c'est du lourd !!!!)
L'enfant placé sera défendu par un juge (des tutelles).
Et vous ?
Ou plutôt avec huissier qui va rechercher les héritiers...
D'après ce que j'ai pu avoir comme renseignement les services sociaux vont s'occuper de ca (un des enfants est placé) et la mère est hospitalisé en psy ! (c'est du lourd !!!!)
L'enfant placé sera défendu par un juge (des tutelles).
Et vous ?
Nous on habite a plus de 700km (nous avons plus de 35 ans)
nous ne connaissons rien de la vie de notre père, justes quelques bribes....
en fait on ne voudrait pas payer leurs "conneries" ne sachant rien de leur vie....
je vais attendre un peu et si rien ne bouge d'ici 4 / 5 mois j'envisagerai de prendre contact avec un notaire.
nous ne connaissons rien de la vie de notre père, justes quelques bribes....
en fait on ne voudrait pas payer leurs "conneries" ne sachant rien de leur vie....
je vais attendre un peu et si rien ne bouge d'ici 4 / 5 mois j'envisagerai de prendre contact avec un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2012 à 21:40
j'ai appris aussi que vu qu'il il a un bien( meme sous emprunt) les descendants seront contacté via le notaire.
qui fera l'actif et le passif aussi et nous proposera 3 choix:
- acceptation (dont les dettes)
- acceptation que sur l'actif
-refus
je me renseignerai pour les enfants des que j'ai eu contact avec le notaire.
on attend donc! on a 6 mois pour que les droits de successions soient ouverts. Puis 4 mois pour prendre une décision.
3 nov. 2012 à 07:55
Ce n'est pas automatique : il faut d'abord que l'un des héritiers contacte un notaire pour le charger de la succession. Et vu ce que vous décrivez, son épouse n'est peut-être pas pressée.
on attend donc! on a 6 mois pour que les droits de successions soient ouverts. Puis 4 mois pour prendre une décision.
Euh.... ce n'est pas tout à fait ça !
La succession EST ouverte automatiquement, dès le décès.
Vous avez 6 mois pour déposer la déclaration de succession et payer les droits aux impôts (s'il y en a à payer), après quoi les impôts vous réclameront des intérêts et des pénalités de retard ; et croyez-moi, 6 mois c'est TRES court.
Les 4 mois pour prendre une décision, c'est à partir du décès, le temps pendant lequel personne ne peut vous obliger à faire le choix dont vous parlez. Si à l'issue de ces 4 mois personne ne vous y oblige, vous avez 10 ans pour le faire. Ensuite c'est que vous avez renoncé tacitement.
Et pendant ce temps les créanciers ne vont pas rester à se tourner les pouces, notamment l'organisme de crédit : il va falloir les rembourser, ou faire marcher l'assurance s'il y en avait une.
Attendre, ce n'est pas souvent la meilleure solution....
Et pour prendre une décision avisée sans précipitation, il faut prendre conseil auprès d'un notaire.