Léguer ses parts de SCI aux autres membres
kröla
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mardi 6 novembre 2012
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6 novembre 2012
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6 nov. 2012 à 12:57
Bernar65 - 6 nov. 2012 à 18:50
Bernar65 - 6 nov. 2012 à 18:50
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1 réponse
Bonsoir,
Le testament pourrait suffire mais présente un inconvénient majeur : des droits de succession prohibitifs puisqu'il n'y a apparemment aucun lien de parenté entre les associés.
La solution sera sans doute dans une modification des statuts, en incluant dans ceux-ci un pacte tontinier. Ainsi, lorsque survient un décès, les survivants ne paient que les droits de mutation à titre onéreux, beaucoup moins élevés, autour de 5%.
Toutefois, il convient de s'adresser à un professionnel (avocat fiscaliste, certains notaires), le fisc regardant ces montages à la loupe...
Cordialement.
Le testament pourrait suffire mais présente un inconvénient majeur : des droits de succession prohibitifs puisqu'il n'y a apparemment aucun lien de parenté entre les associés.
La solution sera sans doute dans une modification des statuts, en incluant dans ceux-ci un pacte tontinier. Ainsi, lorsque survient un décès, les survivants ne paient que les droits de mutation à titre onéreux, beaucoup moins élevés, autour de 5%.
Toutefois, il convient de s'adresser à un professionnel (avocat fiscaliste, certains notaires), le fisc regardant ces montages à la loupe...
Cordialement.
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