Succession

chanel83
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condorcet
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7 mai 2022
- 7 nov. 2012 à 08:43
Bonjour,
j aimerai savoir si l on peut modifier ou annulé un acte propriete au cadastre suite au decés de ma maman elle etait proprietaire de deux biens suite remariage hors a ce jour aucune trace de propriete n est mentionne au cadastre donc j aimerai savoir si l on peut avoir acces au cadastre a une date anterieure merci de me repondre rapidement car la succession est en cours et a ce jour le notaire m informe qu elle ne figure nulle part je soupconne mon beau pere d avoir falsifier les papiers de remariage

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condorcet
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7 mai 2022
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7 nov. 2012 à 08:43
si l on peut modifier ou annulé un acte propriete au cadastre
Impossible sans un acte rectificatif dressé par un notaire et régulièrement publié à la Conservation des Hypothèques.

j aimerai savoir si l on peut avoir acces au cadastre a une date anterieure
Les archives du Cadastre permettent de remonter à la source mais il serait de beaucoup préférable de vous rapprocher de la Conservation des Hypothèques détenant copie des actes publiés obligatoirement depuis le 1° janvier 1956.
Munissez-vous du maximum de renseignements concernant l'état-civil de votre mère, si possible les références cadastrales des parcelles concernées par vos investigations.
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