Succession
chanel83
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
j aimerai savoir si l on peut modifier ou annulé un acte propriete au cadastre suite au decés de ma maman elle etait proprietaire de deux biens suite remariage hors a ce jour aucune trace de propriete n est mentionne au cadastre donc j aimerai savoir si l on peut avoir acces au cadastre a une date anterieure merci de me repondre rapidement car la succession est en cours et a ce jour le notaire m informe qu elle ne figure nulle part je soupconne mon beau pere d avoir falsifier les papiers de remariage
j aimerai savoir si l on peut modifier ou annulé un acte propriete au cadastre suite au decés de ma maman elle etait proprietaire de deux biens suite remariage hors a ce jour aucune trace de propriete n est mentionne au cadastre donc j aimerai savoir si l on peut avoir acces au cadastre a une date anterieure merci de me repondre rapidement car la succession est en cours et a ce jour le notaire m informe qu elle ne figure nulle part je soupconne mon beau pere d avoir falsifier les papiers de remariage
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
si l on peut modifier ou annulé un acte propriete au cadastre
Impossible sans un acte rectificatif dressé par un notaire et régulièrement publié à la Conservation des Hypothèques.
j aimerai savoir si l on peut avoir acces au cadastre a une date anterieure
Les archives du Cadastre permettent de remonter à la source mais il serait de beaucoup préférable de vous rapprocher de la Conservation des Hypothèques détenant copie des actes publiés obligatoirement depuis le 1° janvier 1956.
Munissez-vous du maximum de renseignements concernant l'état-civil de votre mère, si possible les références cadastrales des parcelles concernées par vos investigations.
Impossible sans un acte rectificatif dressé par un notaire et régulièrement publié à la Conservation des Hypothèques.
j aimerai savoir si l on peut avoir acces au cadastre a une date anterieure
Les archives du Cadastre permettent de remonter à la source mais il serait de beaucoup préférable de vous rapprocher de la Conservation des Hypothèques détenant copie des actes publiés obligatoirement depuis le 1° janvier 1956.
Munissez-vous du maximum de renseignements concernant l'état-civil de votre mère, si possible les références cadastrales des parcelles concernées par vos investigations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...