Sujet Précédent Sujet Suivant

Infos succession ou donation

32legers
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 5 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2012
 - 5 nov. 2012 à 19:27
condorcet
Messages postés
38190
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2022
 - 6 nov. 2012 à 09:03
Bonjour,
ma mère possède une maison d'une valeur d'environ 250.000€. Elle atteint 80 ans début janvier 2013. Elle souhaiterait nous faire donation de ce bien à nous ses 3 enfants tout en gardant l'usage de sa maison où elle veut continuer à habiter.
Quel intérêt pour elle, pour nous ?
Combien cet acte nous couterait ?
Quel avantage par rapport à une succession classique ?
Merci d'avance pour les infos qui me seront transmises
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet
Messages postés
38190
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2022
 17 469
6 nov. 2012 à 09:03
Quel intérêt pour elle, pour nous ?
Aucun.
Si ce n'est qu'à la revente, le délai de détention du bien retenu dans le calcul de la plus-value, a pour point de départ le jour de la donation et non celui de la succession.
L'avantage pourrait résider dans une donation consentie pour la nue-propriété dont la valeur retenue pour le calcul des droits de donation serait de 80 % sur sa valeur effective soit 200000 €.
Cependant en raison de la présence de 3 enfants x 100000 = l'abattement de 300000 €. couvrant largement la valeur du bien donné, aucun droit de donation ne sera dû.

Quel avantage par rapport à une succession classique ?
Aucun, car l'avantage de la donation-partage est de transmettre un bien déterminé à chaque enfant afin d'éviter les conflits possibles d'une indivision successorale.
Dans votre cas, cette indivision existera dès le jour de la donation.
0