Léguer par préciput
Julie333434
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Julie333434 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2012 - 7 nov. 2012 à 00:27
Julie333434 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2012 - 7 nov. 2012 à 00:27
Bonjour,
je suis nouvelle sur le forum et je vous remercie pour toutes l'aide que vous nous apportez avec vos réponses
j'ai aussi une petite question à vous poser , pouvez -vous s'il vous plait m'expliquer ce que veut dire ce petit paragraphe:
:
Si lévolution de la valeur des biens faisait apparaître au moment de mon décès, une lésion de plus du quart au détriment dune de mes filles, je déclare léguer par préciput et hors part la plus value du bien le plus avantagé mais seulement dans la mesure où cette plus value dépasse lexcédent qui provoque, par comparaison avec le bien désavantagé, pour celui-ci, une lésion du plus du quart
je vous remercie d'avance pour l'aide et l'explication que vous m'apporterez
julie
je suis nouvelle sur le forum et je vous remercie pour toutes l'aide que vous nous apportez avec vos réponses
j'ai aussi une petite question à vous poser , pouvez -vous s'il vous plait m'expliquer ce que veut dire ce petit paragraphe:
:
Si lévolution de la valeur des biens faisait apparaître au moment de mon décès, une lésion de plus du quart au détriment dune de mes filles, je déclare léguer par préciput et hors part la plus value du bien le plus avantagé mais seulement dans la mesure où cette plus value dépasse lexcédent qui provoque, par comparaison avec le bien désavantagé, pour celui-ci, une lésion du plus du quart
je vous remercie d'avance pour l'aide et l'explication que vous m'apporterez
julie
A voir également:
- Léguer par préciput
- Lettre de leguer un bien - Guide
- Préciput inconvénient - Guide
- Léguer ses biens en usufruit par simple lettre manuscrite - Forum Donation-Succession
- Léguer à sa belle-fille - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
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31 oct. 2012 à 09:39
31 oct. 2012 à 09:39
que veut dire ce petit paragraphe:
Qu'y a-t-il avant cette petite phrase qui semblerait, a priori, extraite d'un testament léguant à chaque enfant un bien déterminé ?
En l'état, sa rédaction "tarabiscotée" et "sibylline" laisse le lecteur dubitatif !
Qu'y a-t-il avant cette petite phrase qui semblerait, a priori, extraite d'un testament léguant à chaque enfant un bien déterminé ?
En l'état, sa rédaction "tarabiscotée" et "sibylline" laisse le lecteur dubitatif !
Julie333434
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7 novembre 2012
7 nov. 2012 à 00:27
7 nov. 2012 à 00:27
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse
effectivement avant ce texte il une phrase qui résume un légue de deux biens determinés : un à ma soeur et l'autre à moi ,
2 biens que ma maman juge de même valeur (ce qui n'est pas du tout le cas, loin de là..)
merci de m'éclairer
je vous remercie pour votre réponse
effectivement avant ce texte il une phrase qui résume un légue de deux biens determinés : un à ma soeur et l'autre à moi ,
2 biens que ma maman juge de même valeur (ce qui n'est pas du tout le cas, loin de là..)
merci de m'éclairer
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