Succession équitable

lamamy Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2013 - 31 oct. 2012 à 16:20
 lamamy - 4 nov. 2012 à 17:29
Bonjour,

Dans les années 80, J'ai fait construire une maison sur un terrain qui avait été donné a ma fille cadette (et mineure) par son grand père quelques mois avant.

Le permis de construire est à mon nom et cette construction a été financée par moi et mon ex-époux qui a construit lui même l'habitation.

J'ai eu 2 filles de ce mariage. Celle qui est propriétaire du terrain qui a 44 ans, mariée et 2 enfants et l'ainée, 46 ans, célibataire, 3 enfants.

Mon père, qui a fait la donation, est décédé.

Actuellement, pour les impots, je paie les impots fonciers sur le terrain bâti et ma fille paie les impots sur le foncier non bâti.

Depuis notre divorce, mon "ex" loge gratuitement dans la maison dont il paie la taxe d'habitation.

Je voudrai savoir ce qui va se passer a mon déces car je ne voudrai pas que l'une de mes filles soit avantagée et le cas échéant que peut-on faire pour rémédier à cette situation si elle desavantage ma fille aînée.

Merci d'avance

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