Abattement parent/enfant
BLOPP1
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Bonjour,
Dans la succession, l'abattement parent/enfant est-il de 100 000 €
par enfant pour les deux parents ou par parent ?
Merci de me renseigner car je ne trouve pas de texte le précisant !
Cordialement
Dans la succession, l'abattement parent/enfant est-il de 100 000 €
par enfant pour les deux parents ou par parent ?
Merci de me renseigner car je ne trouve pas de texte le précisant !
Cordialement
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3 réponses
bonjour
je confirme et me permets d ajouter un point important que j ai appris recemment
(mon notaire)
exemple vous donnez un bien immobilier d une valeur de 200 000 € vous gardez l usufruit selon votre age je vais prendre comme exemple la valeur de 40% ce qui fait que vous donnez que 60% donc 120 000 € vous pouvez donner encore 80000€
salutations
je confirme et me permets d ajouter un point important que j ai appris recemment
(mon notaire)
exemple vous donnez un bien immobilier d une valeur de 200 000 € vous gardez l usufruit selon votre age je vais prendre comme exemple la valeur de 40% ce qui fait que vous donnez que 60% donc 120 000 € vous pouvez donner encore 80000€
salutations
je ne trouve pas de texte le précisant !
-Article 779 du code général des impôts-
I. Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est effectué un abattement de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation.
-Article 779 du code général des impôts-
I. Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est effectué un abattement de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...