PROPRIETE

gribouille1963 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2012 - 3 nov. 2012 à 10:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2012 à 15:36
Bonjour,
Moi meme et mon compagnon ,nous faisons construire une maison sur le terrain de mon compagnon qu'il a eu en donation par ses parents,je paierai la moitie de la construction, nous avons un enfant chacun d'un précedent mariage,a mon deces je voufaris que mon fils récupére ma part engagée durant le remboursement comment faire ?merci de vos réponses .

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
3 nov. 2012 à 15:36
a mon deces je voufaris que mon fils récupére ma part engagée durant le remboursement comment faire ?
Vous n'êtes pas et ne serez jamais propriétaire de cette maison contruite par votre compagnon sur un terrain lui appartenant personnellement.
En finançant vous-même la moitié du coût de la construction en participant au remboursement de l'emprunt contracté, vous disposerez d'une simple "créance" envers votre compagnon, en cas de rupture de la vie commune, ou vos héritiers en cas de décès.
Soit vous ne vous engagez pas dans cette opération, soit vous lui demandez de vous céder la propriété de la moitié du terrain par acte notarié avec autorisation des donateurs (ses parents).
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
3 nov. 2012 à 10:35
Si vous n'etes pas marié, et que vous êtes propriétaire de la maison en indivision avec votre compagnon
votre enfant récuperera votre part
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gribouille1963 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2012
3 nov. 2012 à 13:36
Bonjour ,
deja merci pour la reponse mais c'est que je ne suis pas proprietaire car le terrain ne m'appartient pas il a ete fait en donation a mon compagnon qui vaec moi mais a la banque nous avons contracté un pret a deux lui emprunteur moi co empreunteur
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