Droit sur heritage

milou18 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2012 - 3 nov. 2012 à 23:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 nov. 2012 à 23:46
Bonjour, mon épouse et une des ses tante on été respectivementcouché sur un testament,l'histoire est peu banale,car la dame qui a voulu faire que du bien,et nous laissé rèver,tous on est retombé de notre nuage,
1er,le notaire à mis 1 an à retrouvé mon épouse habitant la meme région 5 kms maximum.
2em,lors de la visite de la maison,pas mal de dégats le notaire a laissé la maison sans chaufage,et je passe sur les détails.
3em,le notaire ne payait pas l'assurance.
4em,le notaire a éfectué l'inventaire des biens,qui on été déduit de la par de mon épouse,de temps en temps,il versaient des petites sommes a mon épouse,par égale a sa tante,le plus stupéfiant s'ai quand il a annoncé que une fois la vente de la maison faite vu que on la rachetai pas ainsi que sa tante,ils resterai pas grand chose a nous partager car il y pas de lien parental entre la défunte ma femme,et sa tante.donc le reste de la somme quelle devait respectivement se partager sera verser aux impots.
peut on nous aidé sur le sujet.

merci cordialement,eric

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
3 nov. 2012 à 23:46
oui les droits à payer sans lien de parenté sont de 60 %
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