Donation enfants parents
conflanaise
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estelle ferrari - 25 févr. 2013 à 15:33
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2 réponses
N'importe qui peut faire une donation à n'importe qui. Seule la partie fiscale (taxation) change en fonction du lien de parenté existant (ou pas) entre le donateur et le donataire (bénéficiaire du don).
Un enfant peut donc faire une donation à son père ou sa mère. La taxation est identique à une donation en sens inverse.
La fille de votre amie devrait cependant consulter un notaire afin d'être certaine que cette donation est opportune.
Un enfant peut donc faire une donation à son père ou sa mère. La taxation est identique à une donation en sens inverse.
La fille de votre amie devrait cependant consulter un notaire afin d'être certaine que cette donation est opportune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...