Donation enfants parents
conflanaise
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estelle ferrari -
estelle ferrari -
Bonjour,
j'ai une question à poser et si quelqu'un est en mesure de me répondre , je suis preneuse...
La fille de mon amie a acheté un bien immobilier est souhaite le donner à sa mère mais pas à son père, car ses parents se sont séparés depuis 13 ans mais ne sont pas divorcés.
Elle préfère privilégier sa mère qui l'a élevé.
Je n'ai pas trouvé de réponse à cette question sur le net, on prétend toujours que ce soient les parents qui donnent aux enfants mais pas l'inverse.
Je pense qu'il doit exister une loi dans ce sens, et que je n'ai pas trouvé.
Merci de répondre.
j'ai une question à poser et si quelqu'un est en mesure de me répondre , je suis preneuse...
La fille de mon amie a acheté un bien immobilier est souhaite le donner à sa mère mais pas à son père, car ses parents se sont séparés depuis 13 ans mais ne sont pas divorcés.
Elle préfère privilégier sa mère qui l'a élevé.
Je n'ai pas trouvé de réponse à cette question sur le net, on prétend toujours que ce soient les parents qui donnent aux enfants mais pas l'inverse.
Je pense qu'il doit exister une loi dans ce sens, et que je n'ai pas trouvé.
Merci de répondre.
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2 réponses
N'importe qui peut faire une donation à n'importe qui. Seule la partie fiscale (taxation) change en fonction du lien de parenté existant (ou pas) entre le donateur et le donataire (bénéficiaire du don).
Un enfant peut donc faire une donation à son père ou sa mère. La taxation est identique à une donation en sens inverse.
La fille de votre amie devrait cependant consulter un notaire afin d'être certaine que cette donation est opportune.
Un enfant peut donc faire une donation à son père ou sa mère. La taxation est identique à une donation en sens inverse.
La fille de votre amie devrait cependant consulter un notaire afin d'être certaine que cette donation est opportune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...