Succesion

erithom Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 10:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2013 à 11:52
Bonjour,
suite au déces de mon pére, nous avons deposer une demande de succesion chez un notaire. nous avons eus les actes de notoriétés pour les assurances vies, mais arrive bientot le delais des 6 mois ,est le notaire fait un peu la sourde oreille pour clore la succesion qui est des plus simple.
y at'il une demarche a faire pour que le notaire respecte ses engagements dans les delais.

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
26 févr. 2013 à 10:31
mais arrive bientot le delais des 6 mois
Ce délai de 6 mois est celui dont dispose le héritiers pour souscrire la déclaration de succession et verser les droits correspondant et non celui imposé à un notaire pour liquider une succession sachant qu'il n'est pas toujours (et même rarement) aisé de la régler la question rapidement.
Cela étant, vous pouvez vous rappeler à son bon souvenir si cette "lenteur" vous pose d'autres problèmes tels que celui de récupérer les fonds héréditaires consignés dans des comptes bancaires ou autres.
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le délai, c'est la fin du 6e mois après le décès.

la démarche, c'est de relancer le notaire.
dans tous les cas c'est vous qui serez tenu pour responsable vis-à-vis du fisc.

toutefois s'il n'y a pas de droits à payer, il n'y a pas de risque à déposer la déclaration en retard.
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erithom Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013
26 févr. 2013 à 10:39
donc,, un notaire peut prendre tous sont temps pour regler la succesion.?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
26 févr. 2013 à 11:52
un notaire peut prendre tous sont temps pour regler la succesion.?
Il prend le temps qu'il estime devoir accorder à chaque affaire.
Cela n'exclut pas un certain "laxisme" de la part de l'étude.
Un fait est cependant certain, tous les clients sont pressés....c'est connu.
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