Un héritier ne veut plus de sa part reçue en donation
Sofi1184
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Sofi1184 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En 2003, maman à fait une donation partage d'un bien immobilier à ses 5 enfants en nue propriété et papa ayant l'usufruit.
Maman est décédée en février 2010. Une de mes soeurs qui a besoin de liquidité voudrait nous vendre sa part. Si c'est possible, comment peut on estimer la valeur de cette part? Merci par avance
En 2003, maman à fait une donation partage d'un bien immobilier à ses 5 enfants en nue propriété et papa ayant l'usufruit.
Maman est décédée en février 2010. Une de mes soeurs qui a besoin de liquidité voudrait nous vendre sa part. Si c'est possible, comment peut on estimer la valeur de cette part? Merci par avance
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2 réponses
Si tout le monde est d'accord, il est tout à fait possible de réunir tout le monde chez le notaire et que tous signent un acte par lequel un des donataires vend sa part aux autres.
Pour la valeur de la part, vous devez faire estimer le bien en question (le notaire fera ça très bien) et selon la quote-part de votre soeur dans le bien (1/5 ?), la valeur de la part de votre soeur sera vite déterminée.
A tout hasard, il est impératif d'évaluer le bien au prix du marché car toute sous-évaluation serait requalifiée par le fisc comme une donation et taxée en tant que telle.
Pour la valeur de la part, vous devez faire estimer le bien en question (le notaire fera ça très bien) et selon la quote-part de votre soeur dans le bien (1/5 ?), la valeur de la part de votre soeur sera vite déterminée.
A tout hasard, il est impératif d'évaluer le bien au prix du marché car toute sous-évaluation serait requalifiée par le fisc comme une donation et taxée en tant que telle.
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