Y a-t-il obligation de partager une maison de vacances ?
Indivis
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24 févr. 2013 à 00:49
Indivis - 24 févr. 2013 à 16:19
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3 réponses
condorcet
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24 févr. 2013 à 12:15
24 févr. 2013 à 12:15
Peut-on refuser cette exigence ?
Les 3 membres de l'indivision sont à égalité.
Aucun d'eux ne peut imposer ses 4 volontés aux autres.
Il serait souhaitable de conclure un pacte d'indivision par contrat notarié, fixant les conditions d'occupation des lieux.
c'est-à-dire en mettant dehors une personne de 80 ans [mon père] pendant leur séjour
Quels sont ses droits d'occuper les lieux ?
Peuvent-ils mener une action en justice et nous imposer ce partage, sachant que nous sommes nombreux à vouloir occuper la maison durant la même période ?
Partager ce qui n'est pas partageable ? Un maison individuelle n'est pas possible.
Une action en partage peut être engagée mais au préalable celui désirant quitter l'indivision doit proposer l'acquisition de ses droits aux autres indivisaires.
A défaut, la vente de l'ensemble s'imposerait .
Les 3 membres de l'indivision sont à égalité.
Aucun d'eux ne peut imposer ses 4 volontés aux autres.
Il serait souhaitable de conclure un pacte d'indivision par contrat notarié, fixant les conditions d'occupation des lieux.
c'est-à-dire en mettant dehors une personne de 80 ans [mon père] pendant leur séjour
Quels sont ses droits d'occuper les lieux ?
Peuvent-ils mener une action en justice et nous imposer ce partage, sachant que nous sommes nombreux à vouloir occuper la maison durant la même période ?
Partager ce qui n'est pas partageable ? Un maison individuelle n'est pas possible.
Une action en partage peut être engagée mais au préalable celui désirant quitter l'indivision doit proposer l'acquisition de ses droits aux autres indivisaires.
A défaut, la vente de l'ensemble s'imposerait .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2013 à 12:30
Merci de votre réponse.
Nous ne souhaitons pas vendre la maison... simplement en profiter 3 semaines durant l'été. Partager l'espace de cette maison de deux étages située dans un village ne nous pose aucun problème mais ce n'est pas le cas pour les 2 autres branches - qui elles sont composées de plusieurs descendants voulant tous venir au moins une semaine, ce qui fait que la maison est pleine de juin à septembre. C'est difficile de se "caser", et il nous faut même louer par ailleurs la moitié du temps pour pouvoir rester plus longtemps (c'est très éloigné de notre lieu de résidence habituel).
Mon père est l'un des 3 membres de l'indivision. Par lassitude (on lui rappelle constamment qu'il est vieux et que ce serait mieux qu'il ne vienne pas, à cause des escaliers...) il vient de céder sa part à sa petite-fille tandis que moi et mon frère restons usufruitiers.
Ma question est : si on jour on décide de rester et de les "envoyer bouler", au-delà des tensions que cela pourra entraîner, peuvent-ils engager une procédure qui nous priverait de...(quoi, d'ailleurs ?) ou s'agit-il simplement pour eux de comprendre que co-habiter en bonne intelligence est préférable ?
Je vous remercie.