Avenant de partage par le seul bénéficiaire
pepita2
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie de ma mère décédée, unique bénéficiaire, je souhaite partager cette somme avec des petits enfants, l'assurance vie peut-elle se charger de se partage.(Je ne souhaite pas faire savoir à ces petits enfants que je suis au départ le seul bénéficiaire).
A ma demande l'assurance peut-elle faire une modification de ce contrat.
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie de ma mère décédée, unique bénéficiaire, je souhaite partager cette somme avec des petits enfants, l'assurance vie peut-elle se charger de se partage.(Je ne souhaite pas faire savoir à ces petits enfants que je suis au départ le seul bénéficiaire).
A ma demande l'assurance peut-elle faire une modification de ce contrat.
A voir également:
- Avenant de partage par le seul bénéficiaire
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Comment se dépacser seul - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- L'âge legal pour rentrer seul de l'école loi ✓ - Forum éducation
1 réponse
l'assurance vie peut-elle se charger de se partage.
Non.
La compagnie d'assurance ne connaît qu'une seule personne :
-le bénéficiaire désigné dans le contrat.
Ce qui ne vous prive pas, ensuite, de faire donation d'une somme à chacun de vos petits-enfants.
C'est simple.
Il suffit de déposer une déclaration auprès de l'administration fiscale.
Non.
La compagnie d'assurance ne connaît qu'une seule personne :
-le bénéficiaire désigné dans le contrat.
Ce qui ne vous prive pas, ensuite, de faire donation d'une somme à chacun de vos petits-enfants.
C'est simple.
Il suffit de déposer une déclaration auprès de l'administration fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...