Acquisition de parcelle
tchibanga
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tchibanga Messages postés 3 Statut Membre -
tchibanga Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
comment peut on faire l'acquisition d'une parcelle de terrain mitoyenne à la mienne et que mon père entretenait déjà avant moi depuis plus de trente ans.
le propriétaire ne s'est jamais manifesté et nous ne le connaissons pas.
au cadastre de l'urbanisme il ne savent pas le joindre non plus.
comment peut on faire l'acquisition d'une parcelle de terrain mitoyenne à la mienne et que mon père entretenait déjà avant moi depuis plus de trente ans.
le propriétaire ne s'est jamais manifesté et nous ne le connaissons pas.
au cadastre de l'urbanisme il ne savent pas le joindre non plus.
A voir également:
- Acquisition de parcelle
- Doit on assurer une parcelle de bois ✓ - Forum Donation-Succession
- Assurance pour terrain agricole, lande et bois - Forum Assurances
- Frais de notaire pour vente parcelle de bois - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour prescription acquisitive - Forum Voisinage
- Oubli d'une parcelle dans une succession - Forum Donation-Succession
4 réponses
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
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Merci.
Et votre père, il est toujours vivant ? Car c'est celui qui "possède" le terrain depuis plus de 30 ans de façon "continue et non interrompue, paisible,
publique, non équivoque, et à titre de propriétaire", qui peut bénéficier d'une prescription acquisitive.
https://www.crpf-limousin.com/
publique, non équivoque, et à titre de propriétaire", qui peut bénéficier d'une prescription acquisitive.
https://www.crpf-limousin.com/
le propriétaire ne s'est jamais manifesté et nous ne le connaissons pas.
Vous pouvez l'acquérir auprès de la Commune sur le territoire de laquelle il se situe.
Entrez entrez en relation avec la mairie.
Une procédure spéciale de "biens vacants et sans maître" engagée par la commune vous permettra de devenir propriétaire de ce terrain.
Vous pouvez l'acquérir auprès de la Commune sur le territoire de laquelle il se situe.
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Une procédure spéciale de "biens vacants et sans maître" engagée par la commune vous permettra de devenir propriétaire de ce terrain.
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