Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous avons 5 enfants, 2 issus d'une première union pour chacun de nous plus un enfant commun. Nous avons signé une donation au dernier viva...

Bonjour, suite au décès de ma belle mère, je suis travailleur handicapé pensionné militaire à 70% et comme je suis marié sous le régime de la communa...

Bonjour, A l'âge de 15 ans, une indivision c'est formé avec mes oncles,tantes,frère et soeurs suite au décès de mon père puis de sa propre mère ma...

Bonjour, Mon pere , homme lunatique par excellence, s est marié deux fois . la premiere , il m a eue comme seule enfant . la deuxieme il a eu un fil...

Bonjour, En cas de décès d'un des pacsés, si le défunt était seul propriétaire du logement qu'ils occupaient, le pacsé vivant peut bénéficier d'un dr...

Bonjour, Mon père est décédé il y a dix ans et il avait plusieurs biens: 1 maison, 1 appartement, 2 voitures etc... Il était marié avec sa 2ème femme...

Bonjour, mon épouse et moi même avons plus de 80 ans. Nous voulons faire un don manuel de 10.000 € à chacun de nos 2 enfants. Je sais que nous ne...

Bonjour, Ma question est puis je percevoir l heritage de mon pere (78) ans sans son consentement et de son vivant,tout en sachant que je suis seule...

Bonjour, je suis issu d'un premier mariage et mon père est décédé voici 40 ans. A cette époque, je n'ai pas eu les conseils pour me guider dans la s...

Bonjour, ma mère vient de DCD. Mon père est DCD (1981) lorsque j'avais 17 ans (j'étais donc mineur) et je suis fils unique. Au dc de mon père, je ...

Bonjour, Mon compagnon est décédé en 2007, je viens de me rendre compte que je suis bénéficiaire d'un capital décès N'est il pas trop tard pour le...

Bonjour, j ai 66 ans,divorcée,je souhaite donner des biens immobiliers en usufruit,à ma fille pour une valeur de 247000 euros,à mon fils pour 282500...

Bonjour, Quand mes parents on divorcé mon père a acheter une maison dans les année 80. Jusque là pas de problème, mais il s'est trouver une femme av...

Bonjour, Dans la loi française actuelle, un enfant non reconnu par son géniteur/père a-t-il droit à la succession de celui-ci, quand bien même les ...

Bonjour, J'ai 52 ans, Mon mari vient de décéder, nous avons une fille de 18 ans qui poursuit ses études et est à notre charge. Je ne travaille pas e...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a un an et demi.il a enfants d'un premier mariage (moi y compris) et 2enfants de son dernier mariage. Mon papa a ...

Bonjour, Ma mère est décédée en décembre 2016 je suis son seul enfant elle était marié je n'ai rien reçu de la part du notaire ni avis de décès rien...

Bonjour* Mon père est décédé notre notaire établit la succession ma mère est toujours vivante Un de mes frères nous sommes trois enfants voudrait ...

Bonjour, Mon père vient de décéder, ma mère désire vendre la maison trop grande pour elle seule, pour s'acheter un appartement. Normalement mon...

Bonjour, Je souhaiterais poser 2 questions : Est-il possible qu'un enfant refuse son droit à la succession d'un de ses parents encore vivant ? Si ou...

Bonjour, Tout d'abord je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter. Mon père est décédée il y a 7ans. Ma grand mère avec qui je n'avais ...

Bonjour, Pour acheter une maison en 2014 , ma soeur a obtenu de notre mère ,agée de 84 ans à l'époque, une donation de 100K€ + une reconnaissance de ...

Bonjour, Ma mère avait acheté il y a une vingtaine d'année une concession pour ses parents au cimetière de la ville. Cette concession était sur 99...

Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 15 ans. Mes parents étant propriétaire d'un maison, cette dernière a été évaluée et intégrée à la success...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants et notre père a nous fait une donation partage ( en avance sur héritage) d'un bien immobilier , à parts égales , a...

Bonjour, j'ai 3 enfants si je décède ett que l'un d'entre eux ne donne pas son accord pour le vente comment se passe la succession ?

Bonjour j ai trois enfants or je n en voit qu un les deux autres je ne les vois plus depuis 20 ans moi j ai 67 ans comment dois je faire pour que le p...

Bonjour, J'ai volé le téléphone (iPhone 6) a une fille de ma classe, j'ai fais débloquer le téléphone sauf qu'il fallait le mot de passe icloud pour...

Bonjour, J'ai acheter une maison avec ma concubine nous ne sommes pas mariés et avons 2 enfants chacun. C'est moi qui est apporté l'apport pour le cr...

Bonjour, En 2006, ma femme a reçu en don, la nu propriété de 2 apts. Mes beaux parents, ayant conservés l'usufruit à ce moment. En 2010, après ...

Bonjour, mon mari aimerait acheter la maison de ses parents décédés, elle vaut 330 000 € et il a 2 soeurs. Quelle est la meilleur solution

Bonjour ma mère a donné à mon frère agriculteur un terrain agricole de 3 850 m2 (évalué 2 000 Euros dans la donation) bien propre à ma mère. Mon frère...

Bonjour, Suite au décès de mon père (on n'avait aucun contact depuis des années), j'apprends que la soeur de celui ci (avec ses enfants donc mes...