Les discussions

jasmine Donation-Succession

Succession, pas été contactée

Bonjour, Le père de mon enfant est décédé il y a 7 mois, il a laissé une sarl et d autre bien , à ce jour aucun notaire m a contacté pour l' hérita...

4 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2017 par
condorcet
virgin1975 Donation-Succession

Partage des biens, indemnité occupation

Bonjour, Mon ex belle mère est partie du jour au lendemain du domicile conjugal. Voilà 5 ans. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. ...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
virgin1975
Basialou Donation-Succession

Coupe de bois par l'usufruitier

Bonjour, Mon pére décédé il y a 10 ans avait trois parcelles de forét.Ma mére étant l'usufruitiére a fait abattre environs la moitié des...

8 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
Cahus
breizhcaramel Donation-Succession

Récupération assurance vie

Bonjour, notre mère décédée récemment avait souscrit une assurance vie dont la valeur au 31/12/2016 s'élève à 12311 euro; l'assureur nous informe aujo...

4 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
breizhcaramel
Julien Donation-Succession

Droit de regard sur compte bancaire

 Résolu/Fermé

Bonjour, Une personne agée et veuve a 4 enfants. L'un de ses enfants gère son compte (il a une procuration depuis 10 ans et donc le droit de reg...

Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
gentil-voyou
Mylene Donation-Succession

Succession après divorce

Bonjour, Ma mère vient de décéder. Mon père, décédé il a 20 ans, avait été marié une première fois et avait eu un enfant de cette première union ava...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
Mylene
Belmo 11 Donation-Succession

Succession suite décès

Bonjour, Ma mère qui avait reçu un héritage de sa mère est décédée et mon père est vivant. Ils ont eu 4 enfants issus de leur union et m...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
roudoudou22
yahou Donation-Succession

Donation mais récompense quand même?

Bonjour, mon mari a reçu en 2000 une somme de 80 000 E suite à une vente immobilière une autre de 15 000 E et dernièrement suite a la vente d'un b...

12 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
yahou
talcor Donation-Succession

Accord des héritiers après donnation

Bonjour Je viens vous demander un avis suite à celui de mon notaire. Je suis en passe d acheter un terrain et le jour de la signature de l acte auth...

4 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
talcor
gildas2922 Donation-Succession

Exemple de testament olographe

 Résolu

Bonjour est il possible de rédiger un testament olographe en faveur de ma conjointe en stipulant les différents choix entre l'usufruit et le PP ? c...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
condorcet
ADAGIO Donation-Succession

Partage succession à quel moment?

Bonjour, à toutes et à tous. Savez vous à quel moment un notaire est censé préparer l'acte de partage? par ex doit il le faire après qu'un expert...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
ADAGIO
capucine Donation-Succession

Licitation partage

Bonjour, est ce qu'une promesse de vente pour une maison en indivision ,sig,ée ou non chez le notaire peut elle stopper la demande de licitation par...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
condorcet
jepai0530 Donation-Succession

Calcul des frais de partage

Bonjour, en cas de partage d'un bien je voudrais savoir si le calcul des 2.5% sur la valeur totale des biens s'applique aux partageant sur la valeur ...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
condorcet
bernard Donation-Succession

Abattement residuel sur donation

Bonjour, En janvier 2012 nous avons fait une donation (sur un bien immobilier )à notre fils de deux fois 90750 euros . L'abattement légal à l'épo...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
condorcet
vette Donation-Succession

Nu-propriete

Bonjour, je suis nu-propriétaire d'une maison et de 3 logements actuellement en location. ma mère perçoit les loyers. Qui doit s'acquitter des trav...

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
condorcet
thave Donation-Succession

Renonciation à l'action en réduction

Bonjour, Nous avons répondu au courrier du 28 novembre 2007 au notaire de notre fils qui est aussi son conseil; le sujet portait sur une renonciatio...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
;;
sire Donation-Succession

Demande de renseignements

Bonjour, Je suis en indivision sur un bien immobilier avec mon beau frère (50/50). celui-ci veux faire une donation de sa partie de ce bien à l'in de...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
condorcet
Belmo 1 Donation-Succession

Succession suite décés des parents

Bonjour, ma mère est décédée et a laissé un héritage reçu de sa mère. Nous sommes 7 enfants et mon père. Nous avons pas fait la successi...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
condorcet
Fontaine Donation-Succession

Option de succession

Bonjour, Notre mère a légué sa quotité disponible à un de ses enfants par testament. Il est mentionné dans le testament que celui-ci ne s'appliq...

5 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2017 par
condorcet
rambarde Donation-Succession

Héritage d'une donation

 Résolu

Bonjour, Mon père a légué a pris des dispositions testamentaires en faveur de sa maîtresse. Dans le cas où celle-ci décèderait avant lui, les enfants...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2017 par
condorcet
COUCOU79 Donation-Succession

Succession heritage

Bonjour, ma maman est decedee en 2013 lors de la succession mon pere a demander a tout avoir en avait il le droit merci

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2017 par
condorcet
frama83 Donation-Succession

Frais avancés

 Résolu

Bonjour, Je m'occupe de ma tante de 84 ans, qui va entrer en maison de retraite suite à un AVC. Ma tante a toujours été célibataire, sans enfant...

4 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2017 par
frama83
sisi Donation-Succession

Donation - partage - suspension soulte

Bonjour, j'ai reçu en donation partage la maison de mes parents, suite au décès de mon père. je verse une soulte à mes frères et sœurs pour leur r...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2017 par
condorcet
sylvia Donation-Succession

Assurance vie ? pour chaque enfants

Bonjour, Pourriez-vous me dire en cas de décès d'un parent qui avait ouvert 6 assurances vies , auprès d'une banque ,a la lecture du notaire pour la...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2017 par
lucideux
lucideux Donation-Succession

Enfants mineurs

 Fermé

Bonjour, J'ai obtenu une réponse de qualité et , je viens poser une autre question portant sur des Enfants mineurs ,hé...

Dernière réponse le 7 oct. 2017 par
gehi
stanley Donation-Succession

Testament en attente ( canada )

 Fermé

Bonjour, Merci de votre réponse rapide,le fait est que la défunte nous a mentionner à plusieurs que nous étions sur son testament,ce qui m'agace,on ...

Dernière réponse le 7 oct. 2017 par
Utilisateur anonyme
Curieux0101 Donation-Succession

Don avant décès

 Résolu

Bonjour à tous Un homme fait un don, par virements bancaires rapprochés, de 15 000 euros (la totalité de son argent) avant son décès, à sa sœur. Ce...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2017 par
condorcet
kiaras1956 Donation-Succession

Donation pere ,fille

 Résolu

Bonjour, Mon époux a achete une maison en 1989, on s est marié en 1995et il m a fait une donnation au dernier vivant, nous avons eu une fille ensem...

3 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2017 par
kiaras1956
Pierre de Riez Donation-Succession

Don manuel à enfant imprimé 2735

Bonjour, Cette année, je fais un don manuel de 80000 euros au titre de l'art 757 du CGI (je remplis un formulaire 2735) : je suis donc en dessous de...

2 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2017 par
djivi38
moachuila Donation-Succession

Ma grand mere en danger

Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum ou le bon topic mais il y a urgence j ai pas l habitude mais j ai besoin de conseil vu la situ...

6 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2017 par
moachuila
jonquille13 Donation-Succession

Restitution de terrain et usufruit

bonjour. j'ai hérité de mes parents, d'une propriété, dont mon père encore en vie a l'usufruit. Afin d'obtenir un permis d’extension de la maison, mon...

15 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2017 par
Piniouf 75
Nanou Donation-Succession

Vente maison

Bonjour, Veuve depuis 7 ans , je voudrait vendre ma maison, sachant que mes 3 enfants ont la moitié de leur père. Peuvent' ils me laisser leur pa...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2017 par
condorcet
Cloclo Donation-Succession

Apport en communauté universelle

 Résolu

Bonjour, J'ai acquis une maison en 2005 et nous sommes passés en communauté universelle en 2007. Donc cette maison est rentrée logiquement dans la c...

3 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2017 par
condorcet
Robert du morbihan Donation-Succession

Courrier non transmit

Bonjour, c'est une affaire indirecte qui touche ma mere, mon pere et ma mere vivaient séparés (mais non-divorcés).Mon père père a laisser tous ses b...

4 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2017 par
Robert du morbihan
mimidelacrau Donation-Succession

Succession en invalidité

bonjour Je suis en invalidité cat 2 notifiée par la cpam et je voudrais savoir si je suis exempté de l'impot de succession suite a un héritage? merc...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2017 par
doris33
majomo Donation-Succession

Beaux enfants?

 Résolu

Bonjour, Je me suis remarie et je suis le seul propriétaire de notre maison Elle a 2 enfants et moi 2 de mon cote Je voudrais a mon décès partager...

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2017 par
doris33
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