Forum Donation-Succession Page 452

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer s'il vous plaît le montant des frais de notaire pour une donation de mon appartement à mes enfants ?? mon apparte...

Bonjour, Mes parents et ma grand-mère ont été victime d'un accident en janvier 88. Les successions n'ont pas été gérées à ce moment là. J'étais min...

Bonjour, Suite au décès de notre père qui résidait en Autriche, et celui de notre sœur et afin que la fille de celle-ci puisse hériter le notaire ...

Bonjour Quelle et le délai légal pour toucher un héritage une fois tout les papiers signé

Bonjour, voila , malheureusement, mon conjoint vient de perdre sa seule fille qui s'opposait a la vente de la maison familiale , alors je voudrais s...

Bonjour, Qui choisit le notaire quand le conjoint refuse la succession ? Si chaque héritier prend un notaire différent, comment sont répartis l...

Bonjour, Etant propriétaire du studio où vivait mon père (usufruitier qui est décédé, dont je suis fille unique et ma renonciation a été validé pa...

Bonjour, Suite à ma requête en divorce, le juge a ordonné en avril 2016 la résidence séparée et la jouissance provisoire du domicile conjugal à mon...

Bonjour, Un petit éclaircissement serait le bien venu : Qu'elle est la différence : - entre une donation à titre de partage anticipé - et une don...

Bonjour, Je suis pacsé et j'ai une maison acquise avant le pacs. Est il possible d'indiquer sur un testament, le fait que je donne jouissance de ma m...

Bonjour, J'ai appris le lendemain de l incinération que mon père était mort 4 jours avant suite à une sirose de 3 semaines. Mes parents étant divorc...

Bonjour, Je viens de perdre mon mari veuf d'un 1 ER mariage avec 2 enfants adultes 51 et 56 ans . Nous avons été mariés 28ans .mon mari par testamen...

Bonjour, Avec ma compagne, sous sommes sur le point d'acheter un terrain dans le but de faire construire ensuite. Il s'agit d'un projet de 280000€ o...

Bonjour, mon fils est décédé à 52 ans il était non marié , sans enfant à qui revient la réversion de sa retraite, il a travaillé pendant 25 ans ,...

Bonjour, Es que le notaire peut mettre l assurance vie dans la succession s'en demander l avis du bénéficiaire merci de votre réponse

Bonjour, Mon beau-père est décédé il y a plus de 5 ans. Il a laissé pour lui succéder mon époux, son fils unique, et sa seconde femme, sans enfant. ...

Bonjour, Ma belle mère,s veuve, mère de 2 enfants s'est mariées en seconde noce avec un monsieur lui même veuf , père d'un enfant. Les enfants s'e...

Bonjour, Nous vendons un bien successoral et nous sommes en indivision. Chaque indivisaire a signé un mandat de vente exclusif à son nom. Pour met...

bonsoir Mon mari et moi sommes mariés depuis 4 ans; j 'ai un fils d'un précédent mariage et mon mari trois enfants d'un précédent mariage aussi! ...

Bonjour, nous sommes 5 cohéritiers. Pour remplir le document 2705-A il faudrait le faire circuler vers chacun d'entre-nous. Or, je me suis déclar...

Bonjour, Je souhaite savoir si suite à des gros travaux entrepris par le nu propriétaire sur le bien dont il est aussi le locataire par bail, l'usufr...

Quel est le montant des frais de succession sur les assurances vies pour les neveux et nieces Assurance vie contractee apres 70 ans

Bonjour, Consécutivement au divorce de notre fille, nous avons cherché un moyen de l'aider, elle et son enfant. Nous avons opté avec l'accord de not...

Bj à vous, merci de bien vouloir m'aider. Suite à un A.V.C mon père et sa troisième fille issue d'une liaison on fait en sorte de vidés l'ensemble...

Bonjour, mon beau père a une maison estimée à 140000e (pas une maison principale mais hérité de son pere) Nous souhaitons l acheter et il souhaitera...

Bonjour, En situation de handicap J aimerais savoir si je peux faire valoir mon droit à la succession plus vite Étant donné que l héritage est en...

Bonjour, Ceci est une longue histoire.... Je vais essayer d'être le plus clair possible Ma mère (divorcée depuis 1996) a rencontré en juin 20...

bonjour pourriez m'éclairer sur le point de donation de maison de grand parent a petit enfant y a t il des frais ou autre a payer lors d'une donatio...

Bonjour, ma soeur et moi habitant en france , mon père remarié et habitant en australie depuis plus de 50 ans et décédé il y a 4 mois , un enfant es...

bonjour je voudrais donner de mon vivant mon habitation principale soit a mon fils soit a ma petite fille pouvez vous me dire quelle seras la somme a ...

Bonjour, j'aimerai savoir si ma mère avait le droit de privé ses héritiers de leur part réservataire , sachant que pour distribuer la part de successi...

Bonjour, Du vivant de mon père, mon frère a reçu une donation de 80000 euros environ pour s'acheter un appartement. A son décès, ces 80000 euros on...

Bonjour, Le père de mon mari est décédé en Novembre dernier, nous avons refusé sa succession. Il y a quelques mois, nous avons appris que la succ...

Bonjour, voilà, je souhaite savoir si mes demi-frères du côté de mon père peuvent prétendre à recevoir de l'argent qui proviennent du compte bancaire ...

Bonjour, cela fait 10 ans que le partage du décès de mon père a été effectué, mes demi frère s et soeur n'ont pas tous répondu comment puis-je faire p...

Bonjour, Mon grand-père est décédé il y a peu. L' "héritage" est une dette: il y a sur son compte bancaire 6500€, mais il a aussi une dette de plus...

Bonjour, Jai besoin de petit renseignement svp Alors ma maman possedr un terrain agricole de 4 hectare Mais ce terrain elle a louer a mon frere po...

Bonjour, Ma sœur qui réside à 500 km de mes parents a demandé à un notaire de son département d'effectuer les démarches concernant une donation , ...