Les discussions
Art 757b. cgi
RésoluBonjour, pour une date de souscription au 13/11/1997 montant des primes versées après 70 ans et pour la somme à déclarer de 38 689€ , les impôts taxen...
Rang différent dans les deux branches : qui hérite ?
RésoluBonsoir, Je suis fils unique, sans enfants ni conjoint. Mes parents sont décédés. Il reste trois frères/soeurs vivants du côté de ma mère et j'ai...
Donation mère-enfant d'une maison héritée
Bonjour, Je vous expose mon cas : Ma mère a reçu suite à une donation partage en 2010, la maison familiale en pleine propriété. Sur cette maison, m...
Sucession
Bonjour, Pourriez vous me conseiller ,je suis en indivision de moitié, sur un bien immobilier, avec mon neveu et ma nièce, ils ont fait une estimati...
Passation d'héritage belgique
Bonjour, Mes parents sont décédés l'année passée. Je demande à mon banquier s'il peut me faire un prêt pour payer les frais de succession. Ma fill...
Loi et obligations pour location à titre gratuit à enfant unique
Bonjour, J'espère être sur le bon forum... Mon compagnon est fils unique (et reconnu comme Handicapé). Son père nous a proposé de nous installer ...
Deuxième mariage
Bonjour, Ma conjointe vient d'apprendre que son père allait se remarier en septembre alors qu'il est veuf. Elle souhaiterait savoir si elle peux ré...
Vente de maison
Bonjour, Ma mère qui est en maison de retraite medicalisee Et décide de vendre la maison.il était prevu 50 pour cent sur la vente part qui aurait...
Bénéficier
Bonjour, Pourriez vous me dire comment cela se passe si je decede accidentellement, qui va bénéficier de l'argent qu'il y a sur mon compte bancaire ...
Succession désaccord
FerméBonjour, Et merci de votre réponse Condorset, Je ne peux ni veux leur acheter leur part,dois je leur faire parvenir par courrier AR, l.estimation d...
Héritage entre 2 générations
Bonjour, ma grand mère paternelle est décédée il y a quelques mois et mon grand père plusieurs année, ils ont eu 4 enfants. Actuellement, leur maiso...
Succession : usufruit, vendre sans l'accord des héritiers ?
RésoluBonjour, Au décès de son mari, notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit des biens du défunt. Elle bénéficie, en outre, de l...
Assurance vie ( impôts)
RésoluBonjour, J'aurais besoin d'avis ou conseil pour des personnes qui ont deja ete dans ce cas là.. ma grand mère est decedee fin janvier. Elle a ...
Calcul succession
Bonjour, Est-ce que je peux vous demander, sans trop abuser de votre temps, si vous pouvez me calculer le montant, qui est pour moi très complexe,...
Modèle testament
Résolubonsoir, je n'ai reçu aucune réponse à ma demande concernant un modèle de testament. Me suis je mal exprimée? ma demande est elle trop complexe? ...
Indivision avec ma belle-mère.
Bonjour, Mon père est décédé fin 2016. Il était remarié avec ma belle-mère, aujourd'hui sous tutelle et en maison de retraite. Ils s'étaient fait ...
Droit sur un bien en donation
D'une donation en usufruit de mes parents j'ai une grange.Est-ce que j'ai le droit de demander à mes frères qui y ont entassé des milliers de choses ...
Indivision, frais et charges non partagés
RésoluBonjour, Bonjour, Nous sommes huit frères et sœurs en indivision. Seulement trois à payer les frais et les charges. est ce qu'il est possible...
Conséquence d un oubli du notaire
Bonjour, J ai refusé une succession car celle ci comprenait de nombreuses dettes (plus de 50000€) J ai donc refusé notament un appartement car je n...
Argent pour un enfant
Bonjour, Afin de venir en aide financièrement parlant à un de leurs enfants, les parents peuvent ils lui verser de l argent quelque soit leur ages ...
Impôts à payer sur un héritage originaire de l'étranger
Bonjour* J'ai reçu en héritage un chèque d'un "notaire" américain chargé de la succession d'un parent éloigné, citoyen américain, décédé aux USA. ...
Succession époux
Bonjour, époux décédé en juin 2016 - dossier remis au notaire en juillet 2016 - 2 enfants d'un premier mariage - donation entre époux choisi 1/4 en ...
Droit à la succession
RésoluBonjour, je touche actuellement une pension de reversion de mon second mari décédé, mon 1er mari venant de décédé aussi ai je droit a cette autre pens...
Ma succession
Bonjour, J'avais 2 enfants. Mon fils est DCD et ne laisse aucun héritier. Lorsqu'arrivera ma succession considérera-on que je n'ai qu'un enfant ? Co...
Renoncer à succession
Bonjour Comment renoncer à un héritage lorsque l'on ne sait rien ou presque du défunt (personne ayant abandonné ses enfants depuis 40 ans et décédé...
Finances publique
Bonjour, Je viens de recevoir un AR du centre de finance de Cahors me réclamant 654 € pour une succession sur mon père décédé il y a 40 ans. En rega...
Donation du vivant assurance vie
bonjour , ma grand tante ( soeur de ma grand-mere) souhaite me donner de son vivant la somme de 20 000 euros de son assurance vie sur laquelle je ...
Décèset liquidation de la communauté
Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2017, il a été marié 28 ans avec notre mère puis divorce puis remarié 25 ans . Cette dernière avait demandé ...
Mettre en place une succession après héritage testamentaire
RésoluBonjour, Je souhaite savoir comment mettre en place une succession de 2 enfants qui héritent de leurs mère décédée, qui a hérité d'un terrain +maiso...
Vente
Bonjour, J'ai hérité d'un terrain de mon grand père, et j'ai construit une maison dessus il y a maintenant 8ans. Aujourdui je souhaiterais la vendre...
Droit sur la succéssion
Bonjour, Voilà , Nous sommes 7 enfants , 3 garçon et 4 filles . Papa nous a quite il y a plus cinq ans , Maman nous a quitée il y 2 ans Nous a...
Bloqquage s des comptes pres dc
Bonjour, ma mers e est en maison de retraite ,mon pere vient de dcd est les comptes sont bloques que faire pour payer avec le compte ,ma mere est inc...
Pret
RésoluBonjour, Nous sommes en train de faire les formalités de succession concernant ma mère, décédée le 11 Mai 2017 (nous sommes 3 enfants). Nous n'a...
Livret de famille
Bonjour, Ma soeur est décédée en juillet de cette année Impossible de retrouver le livret] de famille. En revanche, elle était divorcée du pèr...
Succession bien immobilier en cas de décès
Bonjour à tous, Je souhaiterais une information s'il vous plait car ce que j'ai lu n'est pas très clair pour moi.. Cela porte sur la succession d'u...
Droit ruraux
Bonjour, Je suis propriétaire de parcellles de vignes qui était exploité par un usufruitier celui est décédé et c est LA nièce de sa deuxième femme ...
Droit de mutation entre époux
Bonjour, Mes parents ont fait une donation devant notaire au dernier vivant. Suite au décès de ma mère mon père doit-il payer des droit de mutation ...
Déduction des taxes locales de l'actif successoral
Bonjour, La question va sans doute sembler absurde mais elle m'oppose au notaire en charge de la succession. Pour établir la déclaration de suc...
Consultation compte joint.
Bonjour à tous A la mort de notre père marié avec contrat de mariage, étant héritiers réservataires, sommes nous en droit de consulter le compte join...
Frais dans succession
Bonjour à tous, Dans une succession ou il y a un bien immobilier avec piscine et 5 héritiers. 1)Des frais sont engagés pour la piscine sel + chl...
Succession droits
Bonjour, En cas de testament jusqu'au dernier vivant. Les petits-enfants obtiennent-ils la part de leur parent de Elvis avis des grands parents ?
Succession droit
RésoluBonjour, un enfant dont le parent est décédé a-t-il un droit de succession sur celle du grand-parent ? Et à quelle hauteur ?
Clause remploi pour achat d'un bien immobilier & divorce
Bonjour, Actuellement en procédure de divorce, mon épouse et moi-même avions fait l'acquisition d'un bien immobilier pour lequel j'avais apporté p...
Vente de maison apres 10 ans
Bonjour, Mon pere est decede il y a 10 ans. Ma soeur et moi avons garde la maison pour la mettre en location. Nous souhaiterions peut etre la ve...
Renonciation et curateur des domaines
Bonjour, j'ai renoncé à l'héritage de mes parents après leurs décès respectifs. Une décision judiciaire a nommé un curateur de la succession (les d...
Echange de terrains avec une grande disparité de valeur
Bonjour, Mon frère voulant construire a échanger avec mes parents un terrain de agricole contre un terrain constructible de superficie équivalente (...
Héritage (algérie)
Bonjour, mon père est décédé et il a fait que 5 filles il a des frères et des seeur qui hérite exactement juste les frères ou seur aussi vu qu'il n'...
Obligation des enfants
Bonjour Dans la famille nous sommes 3 enfants depuis 30ans c'est moi et toujours moi qui m'occupe de ma mère veuve. J'ai été une enfant sacrifier pa...
Le mobilier meublant une maison en nuepropriétaire
RésoluBonjour, je suis nue propriétaire d'une maison et mon frère des terres agricoles. au décès de ma maman à qui reviennent les meubles de la maison ...
Peut-on se passer d'un généalogiste ?
Nous sommes 6 héritiers d'une petite maison. Elle nous vient d'une grand-tante après usufruit depuis 1968. Ce sont nos parents et tantes qui ont hérit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...