Part de l'enfant unique en cas de donation au dernier vivant des
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samedi 23 février 2013
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23 févr. 2013 à 06:58
Utilisateur anonyme - 23 févr. 2013 à 07:57
Utilisateur anonyme - 23 févr. 2013 à 07:57
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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 févr. 2013 à 07:57
23 févr. 2013 à 07:57
Ca dépendra de beaucoup de choses qu'on ne peut pas deviner ici :
- la fortune de chacun de vos parents, leur régime matrimonial, la nature de leurs biens
- le choix qui sera fait par le conjoint survivant
- la façon dont ils auront organisé leur succession envers vous
- les règles fiscales en vigueur au moment de leur décès
- la fortune de chacun de vos parents, leur régime matrimonial, la nature de leurs biens
- le choix qui sera fait par le conjoint survivant
- la façon dont ils auront organisé leur succession envers vous
- les règles fiscales en vigueur au moment de leur décès