Calcul des droits de succession

Question

Bonjour, 
Si j'ai bien compris la « mécanique » sur la succession, en cas de succession
sur des Actifs de 100 000€, en peine propriété du défunt, cela se décompose de
la façon suivante pour deux héritiers:
RH = Réserve Héritier pour la fille		=> 1/3 des actifs soit  33 333€
RH = Réserve Héritier pour le frère		=> 1/3 des actifs soit  33 333€
QD = quotité disponible			        => 1/3 des actifs soit  33 333€

La quotité disponible, peut-elle être donné à sa fille, plutôt qu'à son fils ?

Ce qui voudrait dire que :
- Succession pour la fille (RH) 33 333€ + (QD) 33 333€ 	= 66 666€ 
- Succession pour le fils (RH)				                = 33 333€                                    

La Masse Successorale est de: 100 000€ (Actifs)  + 50 000€ (Dons)  = 150 000€ 

Comme la fille a déjà reçu un don manuel de 50 000€, ce don revient dans la 
Succession et est divisé par 2 , où y a-t-il une QD sur ce don ?
Autrement les parts se définissent comme suit :
- Pour la fille : 	 66 666€ + 50 000€/2 	= 91 666€
- Pour le frère : 33 333€ + 50 000€/2 	= 58 333€

Est-ce le bon calcul ? 
Dans ce cas, y a-t-il besoin d'un notaire ?
Y aura-t-il des frais ?
Dans l'attente d'une réponse
Cdlt

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

Il y a toujours besoin d'un notaire lorsqu'il y a eu une donation. 
L'actif successoral à considérer pour calculer les réserves et la QD est 100+50=150 
Si le défunt n'en a pas décidé autrement par testament ou en précisant dans la donation qu'elle est hors part, la QD sera partagée de façon égale. 

Donc chacun a droit à 150/2=75 
Celui qui n'a rien eu recevra 75, et celui qui a déjà bénéficié d'une donation recevra 25. 

Si vous voulez une répartition différente, il faut que celui qui reçoit 75 fasse ensuite une donation à l'autre.

Cdlt

napo2013 · Answer

Une personne sous tutelle, peut-elle faire un testament
Quelles sont les démarches?

cdlt

napo2013 · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses claires et utiles

Bonne continuation
Cdlt

gerber1 · Answer

Bjr
Merci de votre gratitude envers les intervenants de ce forum
Cdlt

Calcul des droits de succession

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